Quel Avenir Pour Le Mariage Homosexuel

La famille, Laetitia Antonini-Cochin, collection Carrés Gualino 2010 Introduction • On dit que le droit de la famille est le droit de la vie. En effet, le droit de la famille est le droit de la naissance, de l’enfance, des coups de foudre, du mariage. Il est également le droit des parents, des grands-parents, mais aussi le droit des sentiments perdus et des désillusions, des querelles, des séparations. Les termes « droit » et « famille » paraissent antinomiques parce qu’on dit que le droit

croise tout au long de son œuvre et de son trajet. Le centre en est assurément ce mini traité de la jalousie. La jalousie est prise dans une trilogie, renvoyant électivement à la question de la psychose paranoïaque d’une part et à la position homosexuelle d’autre part. Freud présente une typologie elle-même tierce qui nous dicte en quelque sorte l’architectonique du phénomène jaloux. Il en distingue 3 stades : la jalousie normale, la jalousie projetée et la jalousie délirante. C’est ce que nous

partie. Enfin, quel que soit leur mode d'établissement, les filiations emportent des conséquences structurantes tant sur la famille ainsi créée que sur les individus qui la composent : tel sera l'objet de notre troisième partie. Ce lien entre mariage et filiation résulte à l'origine de l'incertitude pesant sur la paternité biologique. Jusqu'à la découverte de la génétique, seule la fidélité de l'épouse, garantie par la répression de l'adultère, pouvait assurer la sécurité de la généalogie. On

Civil. Seulement une demi-douzaine d’articles l’emploie : les articles 213, 215, 217, 220, 1397 et 407. D’un autre cote la famille est omni présente dans le Code Civil. Le code organise et réglemente la famille avec une très grande précision. Le mariage, le divorce, la filiation sont traités de façon détaillé. Le droit de la famille n’est traité dans le code que d’une façon individualiste. On entend régler les rapports des particuliers entre eux. Le code n’envisage que très peu l’intérêt de la famille

et biologiques où la médecine intervient dans la procréation ». Elle est destinée aux couples hétérosexuels souffrant d’infertilité ou ne pouvant avoir un enfant sans danger (maladie génétique grave). La PMA n’est pas autorisée pour les couples homosexuels. L’ âge limite pour y avoir recours est fixé à 42 ans pour le femme. En France, 30 000 couples par an y ont recours. 2) Histoire de la PMA La première insémination artificielle avec don de spermatozoïdes est réalisée, en 1884, aux États Unis.

FAMILLE – 1ère année Licence droit Année Universitaire 2014-2015- 2ème Semestre Cours de Madame le Professeur Sara GODECHOT-PATRIS DEUXIEME ET TROISIEME SEANCES LE MARIAGE Figure dans la fiche de TD le cas pratique semestriel à remettre aux chargés de TD lors de la dernière séance. I. Documents A. Les conditions de formation du mariage : La différence de sexe : Document 1 : Civ. 1ère, 13 mars 2007, D.2007.935, note Gallmeister ; 1395, rapp. Pluyette et note Agostini, 1375, obs. Fulchiron ; 1561

et biologiques où la médecine intervient dans la procréation ». Elle est destinée aux couples hétérosexuels souffrant d’infertilité ou ne pouvant avoir un enfant sans danger (maladie génétique grave). La PMA n’est pas autorisée pour les couples homosexuels. L’ âge limite pour y avoir recours est fixé à 42 ans pour le femme. En France, 30 000 couples par an y ont recours. 2) Histoire de la PMA La première insémination artificielle avec don de spermatozoïdes est réalisée, en 1884, aux États Unis.

le Code actuel reste toutefois dans la ligne du Code originel de 1804 : il n'existe aucun titre spécifique consacré à la famille : la famille n'apparaît qu'en filigrane au travers des liens interindividuels traités dans les chapitres consacrés au mariage, au divorce, à la filiation, à l'adoption, à l'autorité parentale, à la protection des mineurs ou des majeurs. S'il a bien existé un Code de la famille (issu d'un décret-loi du 29 juillet 1939) – devenu Code de la famille et de l'action sociale à

notion récente. Le Code civil de 1804 fait référence uniquement au mariage. Les mentalités changent, évolues, d’autres organes vont intervenir pour encadrer le couple. Le concubinage va s’affirmer au XXème siècle, en 1999 apparition du PACS. C’est depuis les années 2003 que les juristes appréhendent le couple comme tel. Le droit va de plus en plus élaborer des lois parlant « des couples », à partir des années 2006 et non du mariage. La communauté de vieest un constat de fait : des personnes partagent

L'idée est de valoriser l'enfant, il est au cœur de tout. Modes de réalisations: loi du 15 novembre 1999 qui crée le PACS et qui s'inspire des travaux des deux commissions demandées. Le PACS aujourd'hui est adopté pas uniquement par des couples homosexuels. Loi du 30 juin 2000: modifie les règles relatives à la prestation compensatoire c'est à dire que c'est une forme pour le bien de pension obligatoire, pour maintenir le niveau de vie d'une des deux personnes par exemple. Lorsqu'il y a des modifications