Quel Avenir Pour Le Mariage Homosexuel

"Quel avenir pour le mariage homosexuel?" Le mariage homosexuel, couramment appelé mariage gay, désigne le mariage de personnes de même sexe. Il offre aux couples de personnes de même sexe, les couple dits homosexuels, la faculté de s'unir de la même façon que les couples de personnes de sexes différents. Il peut désigner une extension de la notion de mariage ou une forme d'union douée d'un régime propre.Si le mariage entre personnes de même sexe existe dans certaines ethnies, la plupart des sociétés

LE CONCUBINAGE ET LE PACS DISSERTATION : QUEL AVENIR POUR LE PACS ? Carbonnier a dit : « L’avenir du PACS est dans le mariage ». Depuis l’adoption de la loi « mariage pour tous » le 17 mai 2013, le monde juridique s’interroge sur l’avenir du pacs : doit-il être supprimé ou a-t-il une existence à part entière ? C’est le 15 novembre 1999 que le droit offre aux couples hors mariage un nouveau statut civique spécial : le pacte de solidarité. Ce pacte est définit à l’article 515-1 du Code civil

L’avenir du Pacs après l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Le Pacte Civil de Solidarité, plus communément connu sous le nom de Pacs a été introduit le 15 novembre 1999 par le Conseil d’Etat sous le gouvernement Jospin. C’est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe leur permettant d’organiser leur vie commune. A la base, le Pacs a été introduit afin que les couples homosexuels obtiennent une reconnaissance globale de leur statut

Le mariage gay Le mariage gay, en Belgique a été légalisé en 2003, il y a 10 ans. Depuis l’application de la loi du « mariage pour tous », en Belgique, les chiffres pour l’année 2004 indiquent un total de 2207 mariages, dont 940 entre femmes et 1267 entre hommes. Contrairement à nos voisins les français, nous pouvons observer que la Belgique au niveau Egalité pour tous est plus ouverte. La loi pour le mariage pour tous entrait en application le 1er juin 2003 après plus d’un an de débat politique

« Mariage » homosexuel : l’heure des prophètes Sur le même sujet * L’affaire Mitterrand : la morale en boomerang * Statut du beau-parent : le gouvernement temporise * Jean-Marc Nesme : "Aidez-nous en écrivant à vos députés !" * Christine Boutin : « Une légalisation déguisée de l'adoption homosexuelle » Mots clés * enfants homosexualité "Mieux vaut être adopté par un couple homosexuel que de rester dans un orphelinat…" "Plutôt des parents homosexuels qui

LE MARIAGE HOMOSEXUEL EN REPUBLIQUE FRANCAISE 1°L SOMMAIRE * Page 3 : Introduction agrémentée de la problématique et du plan * Page 4 : I) Opposants contre partisans * Page 5 : II) La France en retard par rapport à ses voisins européens… * Page 6 : III) L’avenir sera-t-il propice pour deux personnes de même sexe qui s’aiment ? * Page 7 : Conclusion * Page 8 :Sitographie et Bibliographie Introduction Le mariage homosexuel n'existe pas en France. Comme

Le mariage est à l’origine de la famille, il consacre socialement l’union de deux personnes ayant comme but la solidarité réciproque sur la base de l’affection mutuelle. Constitution, Déclaration universelle des droits de l’homme et Convention européenne font du mariage une liberté fondamen- tale particulièrement protégée. Cette revendication des lesbiennes et des gays constitue un pas de plus dans le processus de démocratisation de l’institution matrimoniale. La demande d’accès au mariage ne

« Le mariage aujourd’hui n’est qu’un PACS renforcé » s’exclama Elisabeth Badinter en 2012 la veille de l’adoption de la loi pour le « mariage pour tous ». Introduit par la loi du 15 novembre 1999 à l'article 515-1 du Code Civil, le pacte civil de solidarité, plus communément appelé PACS, est définit comme « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Souhaitant d'avantage consolider le contrat d'union civil (CUC)

opposés au mariage pour tous. D’une manière un peu scolaire, j’ai essayé de relever les arguments favorables ou opposés au mariage pour tous. Cela peut faciliter un échange, ce qui est le but de ces pages. 1) Les arguments en faveur du mariage pour tous. 1 C’est l’engagement 31 du Président de la République. 2) Il y a des précédents : la Suède, l’Espagne, les Pays-bas, la Belgique ont franchi le pas. 3) Les sondages d’opinion donnent environ 61/% de français favorables au mariage pour tous

du mariage pour tous.   1 C’est l’engagement 31 du Président de la République. 2)    Il y a des précédents : la Suède, l’Espagne, les Pays-bas, la Belgique ont franchi le pas. 3)    Les sondages d’opinion donnent environ 61/% de français favorables au mariage pour tous. (Il y en a nettement moins pour l’adoption). 4)    On relève des opinions différentes au sein même des catholiques. D’autre part, sur un plan politique, on cite quelques exemples de membres de l’UMP  favorables au mariage homosexuel