Quel Avenir Pour Le Mariage Homosexuel

famille  tourne autour de la notion d’homoparentalité. Cette notion oblige à repenser politiquement le droit.   On parlera alors du mariage, du pacs, de la filiation, de l’autorité parentale.   Il  faut  partir  du  fait :  par  exemple,  pour  les  homosexuels,  c’est  leur  combat  pour  avoir  les  mêmes  droits  que  les  hétérosexuels.  Les  personnes  homosexuelles  ne  peuvent  avoir  des  enfants  par  procréation  médicalement  assisté,  car  cela  est  interdit  en  France. Est‐ce  que  le 

d'admettre l'existence d'un concubinage homosexuel. Auparavant, seuls les couples de sexes différents étaient considérés comme des concubins. Il existe deux types de concubinages : le concubinage simple, lorsque le couple est composé de deux célibataires et le concubinage adultérin lorsque l'un des concubins est marié à une autre personne. retour au sommaire I. Le statut juridique des concubins Quel est le statut juridique des concubins ? A l'inverse du mariage, et aujourd'hui du PACS, le concubinage

personnes est relié par plusieurs éléments d’ordre biologique (union des sexes, la procréation, la descendance d’un auteur commun). Définition juridique = la famille juridiquement est un groupe de personnes qui sont unis par des liens fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps, le droit a régit la constitution de la famille. En règlementant juridiquement ces liens de famille, le droit a consacré une institution. (Jean Carbonnier, « flexible droit » : « la famille est l’un des principaux

parents: Ces personnes n’ont pas à apporter en justice la preuve d’un lien d’affection qui les unissaient à la victime . La victime décédée puisque les juges présument qu’en raison du lien de parenté qui les unis existe. L’affaire du concubinage homosexuel TGI Belfort 25juillet JCP1996 II 22724 n.Paulin Selon L’ Art.1382 du Code civ. N’exige pas, en cas de décès, l’existence d’un lien de droit entre le défunt et le demandeur en indemnisation. Par exemple : La totale communauté de vie des deux concubines

de sa naissance. Ils divorceront en août 1928. Gladys Pearl Monroe, née le 24 mai 1900 au Mexique de parents américains, travaille comme monteuse dans l'industrie cinématographique et a déjà eu deux enfants (un garçon et une fille) d'un premier mariage avec Jack Baker, dont Marilyn adoptera le patronyme en 1938. Elle connaît autant de liaisons sentimentales sans lendemain que de problèmes psychologiques et de santé. Pendant une très longue période, elle ne peut pas s'occuper de sa fille qui est

mon fils a bien réussi, c’est le meilleur avocat de New-York ; la seconde dit : mon fils c’est mieux que ça ! C’est le meilleur psychiatre de New-York. La troisième dit : mon fils n’a pas si bien réussi ; il n’a pas un très bon travail, et il est homosexuel. Mais il a deux petits amis : l’un est le meilleur avocat de N.-Y., et l’autre le meilleur psychiatre de N.-Y. ! » 3. Le rire et ses limites… L’affaire Besson-Guillon… * Le 22 mars 2010, sur France Inter, l’humoriste Stéphane Guillon

l’autre ou descendant d’un même ancêtre commun. Le mot « Parent » a deux sens : restrictive (son père et sa mère), sens large (toutes personnes liées par un lien de parenté). Le lien familial peut être d’une double nature, il peut résulter soit du mariage (lien d’alliance), soit de la filiation (lien du sang). La parenté existe dans deux sens. En ligne directe et en ligne collatérale. * Ligne Directe : Relie les descendants aux ascendants. La ligne descendante est constituée des enfants, petits-enfants

juridiques entre les différents éléments de la famille. La famille est généralement définie comme l'ensemble des personnes liées entre elles par un lien d'alliance ou de descendance. En droit français, l'alliance ou couple est établie juridiquement par le mariage. Le statut familial du PACS (Pacte Civil de Solidarité) ou le concubinage étant débattu. La famille par descendance, ou filiation est établie soit par le sang (famille biologique), par la possession d'état (famille sociologique) ou l'entrée volontaire

seulement la moitié des jeunes gens d’aujourd’hui se marieront (bien que la plupart formeront des unions conjugales), et parmi ceux qui se marieront officiellement ou légalement une première fois, près du tiers divorceront avant leur 30e anniversaire de mariage. Alors, comment interpréter cet écart entre attentes et réalités? certains l’attribueront peut-être simplement à l’optimisme naïf de la jeunesse. Mais de façon plus significative, cette discordance ne traduit-elle pas plutôt une aspiration plus ou

de groupement familial au regard du droit français. Cependant les règles qui les régissent sont souvent copiées sur le modèle du mariage. à Le groupe parental : constitué des parents et de/des enfant(s), seul l’établissement du lien de filiation compte. Il peut être formé que d’un seul parent. à Loi du 17 mai 2013 ouvre le droit de se marier au couple homosexuel et à l’adoption. Cependant obligation d’être marié pour créer un lien de filiation, retour en arrière. SECTION 2 : Les liens de