Que Reste T Il Du Parlement Rationalisé

Selon Philippe Lauvaux, quelle incidence la réforme de 2008 a- t- elle eut sur le parlement ? « La réforme fait d’une pierre deux coups en revivifiant et la commission et la séance » , cette citation du professeur Guy Carcassonne est extraite de son ouvrage La Constitution introduite et commentée de 2009. Celle-ci met en lumière les conséquences que la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a sur le doit constitutionnel français. C’est précisément

renforcement de la fonction présidentielle et un délestage progressif des attributions parlementaires. Un régime parlementaire rationalisé de type moniste en théorie a donc été instauré, palliant les inconvénients (instabilités gouvernementales passées) résultant de l’absence d’une majorité cohérente. On assiste à une collaboration équilibrée des pouvoirs, le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communes (initiative des lois) et des moyens d’action réciproques. Le chef de l’Etat jusqu’alors

serait celle d’une responsabilité politique qui évoluerait au fil des changements des régimes parlementaires. Le choix de cette notion est qu’il me semble qu’elle soit un élément pivot qui aborde aussi bien le phénomène du gouvernement que celui du parlement, et qui permet de faire un lien entre ses deux pouvoirs que sont l’exécutif et le législatif, lorsqu’ils se retrouvent distincts. Aussi, notre étude consistera a éluder les raisons a l’origine des changements de régime parlementaire au cours des

type d’organisation politique s’appuie sur une collaboration entre le pouvoir législatif et exécutif. Le gouvernement y ait indépendant mais cependant soumis au principe de « responsabilité politique » devant le parlement. Notons qu’une collaboration entre gouvernement et parlement nécessite que la balance des pouvoir trouve sont point d’équilibre. De plus le titre de l’exposé met l’accent sur un autre terme clef de celui-ci : le principe de rationalisation. Nous avons précédemment dis que

sur le principe de souveraineté nationale. La IVème inverse la tendance en reposant sur le principe de souveraineté populaire. Ceci aura des conséquences non négligeables notamment dans la nature du bicamérisme de la IVème. Le Parlement Le Parlement de la IVème est composé de l’Assemblée Nationale et du Conseil de la République (pour mémoire : sous la IIIème il s’agissait de la Chambre des députés et du Sénat). L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct alors que

s’opposent au niveau d’un de ses principes fondateurs : la séparation des pouvoirs. Cette séparation peut se faire par un régime dit parlementaire où la séparation des pouvoirs est souple et où le parlement a la possibilité de renverser le gouvernement qui est généralement issus de la majorité du parlement et est responsable politiquement devant lui. Le gouvernement possède un pouvoir de dissolution sur l’assemblée pour garantir l’équilibre des moyens d’action réciproque entre exécutif et législatif

Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVème République  Parlementarisme rationalisé désigne le régime parlementaire organisé qui a pour but d’éviter l’instabilité ministérielle permanente et de permettre un bon fonctionnement des institutions. A la suite de la libération de la France, c’est-à-dire à la fin de l’occupation nazie en 1945, le gouvernement issu de la Résistance, avec le Général De Gaulle à sa tête, veut former une nouvelle République, mais le doute s’installe sur

responsabilité politique du gouvernement. Les constituants vont essayer de réfléchir à des mécanismes qui vont permettre au Parlement de contrôler le gouvernement mais ils vont rationaliser ces mécanismes pour qu'ils ne soient pas utilisés de façon abusive. On peut dire que cette volonté de rupture ne peut être finalement que limitée dans la mesure où avec les institutions mises en place, on reste dans le cadre d’un régime parlementaire moniste avec un rôle prépondérant attribué à l’assemblée nationale. Le

distingue par son ampleur puisqu’elle vise « à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux ». L’objectif était donc de moderniser les institutions afin de tenir compte de l’évolution des mentalités et des attentes de la société, mais également de corriger le déséquilibre qui s’était instauré en faveur du Président de la République et au détriment du Parlement. L’encadrement de ce dernier, déjà très fort depuis 1958, a été

pacifiques et juridiques -prévenir les conflits, chaque pouvoir disposant d’un moyen de dissuasion et de pression sur l’autre : «épées de Damoclès constitutionnelles».  Ce régime est démocratique : en cas de crise insurmontable (dissolution du parlement), c’est au peuple souverain qu’il revient d’arbitrer, et il est également très adaptable car il fonctionne aussi bien avec des États fédéraux qu’unitaires, avec des monarchies qu’avec des républiques.  Le régime parlementaire s'organise en manière