Que Reste T Il Du Parlement Rationalisé

Le parlementarisme rationnalisé « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est à dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette phrase de Michel Debré tiré de son œuvre Ces princes qui nous gouvernent nous permet de comprendre la conception des institutions d’un des grands artisans de la

débouché sur des crises politiques (affaire Millerand) et alimenté nombre de réflexions, restées sans effet, sur la nécessaire « réforme de l’Etat » (expression qui apparaît à cette époque, mais avec un sens très différent de celui qu’on lui donne aujourd’hui). Elle a surtout incité les constituants de 1946 à prévoir un certain nombre de dispositions, dans la Constitution du 27 octobre 1946, pour améliorer, «rationaliser » les relations entre l’Assemblée nationale et ce que l’on appelait pas encore le Gouvernement

peut prendre plusieurs formes, à savoir celui de type dualiste qui se caractérise par une responsabilité double du gouvernement devant le Président de la République et devant le Parlement ou moniste qui se caractérise par une responsabilité simple du gouvernement devant le Parlement. Enfin, le régime parlementaire rationalisé est celui choisit pour contrecarrer le régime d'assemblée, il se traduit pas la recherche d'une certaine stabilité. Les principes du régime parlementaire est la collaboration fonctionnelle

a l'absolutisme, mettre fin au pouvoir de la monarchie absolue, confondu dans la seul personne du roi. objectif premier : non confusion des pouvoirs qui est caractéristique des régimes autocratique, monarchique et totalitaire ,cette signification reste valable. En séparant les pouvoirs on essaye de résoudre l'opposition par nature qu'il existe entre le pouvoir et la liberté. On a essaye de dépasser cette opposition par la loi. La loi c'est l'expression de la volonté générale, seul capable de poser

constitutionnelle. La Constitution de 1946, pas plus que celle de 1958, n'échappe pas à la règle. Dans les deux cas, les Constituants voulaient en finir avec le régime qui précédait, à chaque fois ce régime étant perçu comme un régime d'assemblée dans lequel le Parlement semblait jouir d'une compétence illimitée au point que l'on en était venu à le considérer comme souverain. Aussi bien en 1946 qu'en 1958, c'est à une même solution que l'on fait appel, à savoir la rationalisation du parlementarisme et l'on peut

Contrairement aux textes constitutionnels anterieurs, la constitution de 1958 affiche clairement son souci d’instaurer un executif fort et stable dans le cadre d’un régime démocratique. Cette instauration passe notamment par un parlementarisme rationalisé (limitation du domaine de la loi, ordre du jour maitrisé par le gouvernement …). Le texte constitutionnel approuvé largement par réferendum rétablit par ailleurs la place du peuple à travers la procédure référendaire. Le choix d’élire le chef de

responsabilité politique du gouvernement devant le parlement« Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelques fois, punis presque jamais ». Benjamin constant, en 1815, dénonçait la responsabilité insuffisante des ministres.La constitution de 1958 dispose, au sein de son article 20 alinéa 3, que le gouvernement (organe collégial et solidaire composé de ministres nommé par le Président de la république) est politiquement responsable devant le Parlement (composé de l’Assemblée nationale et du Sénat

de la Cinquième République, à un déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) élu par le peuple en est l’incarnation

est un mode d’organisation des pouvoirs publics qui a été influencé par des facteurs en outre historiques, mais aussi idéologiques et culturels. Il se définit par conséquent comme un régime constitutionnel dans lequel le gouvernement procède au Parlement (procédure d’investiture) qui peut mettre fin à son existence (vote de défiance ou motion de censure). Le régime parlementaire est l’un des différents types de régimes démocratiques que nous distinguons aujourd’hui. Il faut savoir qu’il naît en

REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LA CINQUIEME REPUBLIQUE ENTRE RUPTURES ET CONTINUITES Section 1. – La parenthèse instructive de "l’après-guerre" I – L'échec du parlementarisme rationalisé en France sous la IV° république A - Le constat de l’échec : du régime parlementaire au régime d’assemblée 1. Le schéma théorique d’un régime parlementaire rationalisé 2. La pratique d’un régime d’assemblée inefficace B - Les conséquences de l’échec : l’agonie progressive de la IV ° république 1. La vacance du pouvoir (de la fin