Qpc Pénal

responsabilité pénale que de la responsabilité civile. On prétend souvent que la fonction dissuasive serait l’apanage (le monopole) du droit pénal et de la responsabilité qui lui est attaché, bien que profondément enraciné dans la doctrine classique cette idée est inexacte. En effet, s’il est exact de dire que la fonction dissuasive de la responsabilité pénale est particulièrement caractéristique de celui-ci, ce n’est pas au titre d’une prétendue nature singulière qu’aurait le droit pénal, mais plus

autres ascendants qui sont dans le besoin. ] Particularisme. La famille intéresse les relations personnes et les relations pécunières. Elle intéresse aussi d'autres branches du droit : → Droit fiscal → Droit de la sécurité sociale → Droit pénal → Droit des biens. Droit évolutif. S'est construit au fils du temps en s'impregnant de la culture du moment. Sous l'ancien droit, sous l'influence de l'Église; le divorce, le concubinage, le polygamie etc était réprimé. Pendant tout le

générale, impersonnelle, et assortie d’une sanction. Générale : Peut considérer une catégorie de personnes, de sujets de droits. Impersonnelle : Ne peut pas concerner une personne nommé en particulier ou une famille. Sanction : Pénale (prison, amende, etc.) ou extra-pénale (Interdiction d’exercice, dommages et intérêts, annulation d’un acte, etc.) Section 2. La règle de droit envisagée par rapport à l’activité qu’elle gouverne Droit privé ou droit public (important pour déterminer la juridiction

administratif, et du droit pénal, notamment parce qu’elle est in-intéressée par l’intérêt général. Il y a trois grands corps de procédures : - Procédure administrative, qui longtemps n’as pas été codifiée (depuis les années 2000, le code de justice administrative rassemble les textes sur le fonctionnement de la justice administrative). - Procédure pénale. Le code de procédure pénale fait partie des 5 grandes codifications napoléoniennes du 18ème siècle. Il pose les règles du procès pénal, marqué par une

juridiques et régimes de la responsabilité 2.1.1.2. Les trois phases d'engagement de la responsabilité 2.1.2. La responsabilité pénale 2.1.2.1. la spécificité du Droit Pénal et ses conséquences 2.1.2.1.1. L'interprétation stricte du Droit Pénal 2.1.2.1.2. Le caractère personnel et indivisible de la responsabilité pénale 2.1.2.1.3. Les trois éléments de l'infraction pénale 2.1.2.1.4. La différenciation du régime de responsabilité entre personnes physiques et morales 2.1.3. La responsabilité civile

de l’État de l'autre avec une interdiction aux autorités judiciaires de juger les affaires qui concernent l’État, l'administration. L'ordre judiciaire comprend les juridictions judiciaires constituées des juridictions civiles et des juridictions pénales. Au sommet de l'ordre judiciaire, il y a la cour de cassation. L'ordre administratif est composé de juridictions administratives avec au sommet le conseil d’État. Cette dualité de juridictions fait que ces deux ordres ont soulevés des problèmes de

étudier le délinquant au sens large et la délinquance, mais elle va aussi s’intéresser à la réaction sociale provoquée par l’infraction (manière dont la société va réagir par rapport à un acte qui porte atteinte à ses valeurs). Contrairement au droit pénal la criminologie s’intéresse également à la victime.  La criminologie est la matière qui tente de comprendre le comportement antisocial de l’homme et qui tente de préconiser des remèdes. Pour être efficace il faut absolument associer la prévention

Droit Pénal Général Chapitre préliminaire: notions fondamentales de droit pénal Selon le traité du maire Lévitu, le droit criminel est constitué de l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Que l'on parle de droit pénal ou de droit criminel, ces termes sont inadaptés à ce cours car au niveau terminologique on parlerait du droit des crimes (infractions) quant au droit criminel. On devrait plutôt parler de droit pénal

juridiquement morale. Elle va devoir respecter les règles du droit commercial, qui appartient au droit privé. Le droit commercial régit les rapports et relations entre les commerçants. Le droit commercial peut aussi être divisé : droit bancaire, droit pénal des affaires par exemple. Droit privé : entre personnes privées/ droit public : relations au sein de l’Etat, et entre l’Etat et les particuliers. Dans le droit public, il y a le droit constitutionnel, le droit fiscal… Qu’est-ce que le droit ? Définir

Sébastien Pellé Droit Pénal Général Ouvrages : - Pradel édition 2010 (18éme édition) : pour approfondir - Jacques Leroy (« Droit Pénal Général » édition 2010) A ACHETER - Bernard Bouloc (« Droit Pénal Général » édition Dalloz 21éme édition 2009) Introduction au Droit Pénal Général Définition : on peut définir le droit pénal général comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Définition des professeurs