Qcm Marchés Publics

contrats publics, un outil indispensable aux collectivités publiques Introduction I. Importance du recours aux contrats Le contrat connait un essor considérable. Il est devenu un outil indispensable aux collectivités publiques pour mettre en œuvre de très nombreuses politiques pour conduire leurs actions, spécialement pour celles qui sont menées en concertation ou en partenariat. Le juge administratif, le CE, a constaté cette importance du recours aux contrats dans son rapport public 2008

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°04/2005/CM/UEMOA PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 42 à 45, 60, 61 et 67; les Déclarations de la Conférence

3. Les stades nouvelles générations 4. La diversité de l’utilisation 5. Le développement urbain d’un quartier 6. L’exploitation de l’infrastructure 7. Le marché du Naming Conclusion Annexes Introduction Principal outil du club, le stade est devenu un véritable centre de profit pour le club offrant de nombreux services aux spectateurs et un confort optimal. Considéré comme le réceptacle du spectacle

il est nécessaire de procéder par étapes. Les marchés de prestations internes, plus connus sous le terme de contrats "in house" ou encore de quasi-régie, désignent des contrats conclus entre deux personnes morales distinctes, mais dont l'une, opérateurs ou prestataires, peut être regardée comme le prolongement administratif de l'autre. Leur particularité est de pouvoir déroger aux règles de mise en concurrence prévues par le Code des marchés publics. Une collectivité locale peut conclure avec une

d’être « utilisé ») - Risque sur le marché de la diffusion (La gratuité est une stratégie de marché qui peut être sanctionnée par le droit de la concurrence au nom du monopole, ex ; Google) 2- La gratuité conforme aux modèles de la Propriété Intellectuelle Il y a néanmoins un équilibre entre la gratuité et la rémunération de l’auteur. En effet, la gratuité est conforme à l’intérêt du public comme à celui de l’auteur. A- Conformité à l’intérêt du public Art L 122-5 du Code le Propriété Intellectuelle

des marchés publics de communication méthodoloGique et pratique Guide Guide méthodologique et pratique des marchés publics de communication - mai 2010 Ce guide a été conçu par Cap’Com, le réseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Lors d’un colloque organisé à l’Arche de la Défense à Paris, le 29 juin 2009, des experts et des praticiens de la commande publique et de la communication se sont réunis pour débattre de l’amélioration des procédures et des pratiques

Procédé classique, mais lorsque l'on parle de contrat administratif on vise une multitude de situations. Il y a plusieurs types de contrats administratifs, qui vont être régit par des règles différentes, par exemple pour un marché public ou une délégation de service public, les règles applicables vont différer, notamment pour la passation du contrat. Le régime du contrat Administratif est un régime diffèrent du droit commun et qui s'inspire fortement des règles du droit civil. C'est un régime autonome

particulières, seront qualifiés de contrats administratifs. Ces contrats sont eux même d'une grande diversité, qu'il s'agisse de contrats passés en application du Code des Marchés publics, de contrats comportant occupation (durable, définitive, temporaire) du domaine public ou encore de contrats de délégation de services publics . Ainsi, deux critères sont nécessaires pour qu'un contrat soit administratif : le critère organique qui indique qu' un contrat ne peut être, sauf exception, qualifié

publique I/ Domaine A/Notion Le droit distingue les personnes de droit privé et les personnes de droit public. La première catégorie est constituée de personne physique et des personnes morales de droit privé tandis que la seconde ne prend compte que des personnes morals. Parmi elles on trouve l’état, les collectivité territorial et établissements publics. L’état est une personne moral immanente c’est à dire qu’il existe en dehors de tout texte signifiant son existence.

Nouveau Code des marchés publics DECRET N°08-485 / P-RM DU 11 AOUT 2008 PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D'EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHÉS PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Directive N°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2 005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; Vu la Loi N°94-009 du