Qcm Droit International Public

 DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent les situations où l’Etat intervient. Il se doit d’établir une distinction entre le droit public interne et le droit international public. Le droit public interne est l’ensemble des règles qui régissent toutes les relations publiques à l’intérieur d’un Etat. Par exemple, le droit français.

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC SEMESTRE 1, INTRODUCTION ET PREMIERE PARTIE L3 COURS DE MME LE PROFESSEUR NIKI ALOUPI Bibliographie J. Combacau & S. Sur, Droit international public, Montchrestien, 10ème éd., 2012 C. Santulli, Introduction au droit international, Pedone, 2013 R. Rivier, Droit international public, PUF, Themis, 2ème éd., 2013 P-M. Dupy & Yan Kerbrat, Droit international public, Dalloz, 2014 P. Dailler, M. Forteau & A. Pellet, Droit international public, L.G.D.J., 8ème éd., 2009 INTRODUCTION

Cours de Droit International Public Dr Papa Meissa DIENG U.F.R. Sciences Juridique & Politique Université Gaston Berger St-Louis du Sénégal 2006 - 2007 Introduction • Le droit international ou plus précisément le droit international public est un système de droit qui gouverne les relations entre États. En un moment les États furent les seuls organes titulaires de droits et d’obligations sous le droit international, mais de nos jours, les organisations internationales, les entreprises et les individus

Partie 1 : La formation du droit international Partie 1 : La formation du droit international : Chapitre 1 : Les origines historiques et théoriques : Le droit international a des origines extrêmement anciennes . 1 ) Brève histoire du droit international : La période classique : des origines au 16ème siècle : Dès l’Antiquité on trouve l’ébauche de certaines normes qui vont régir en partie les relations entre les puissances de l’époque, sous l’empire d’Orient et dans les cités grecques

Droit des personnes Séance N°1 : METHODOLOGIE Travaux dirigés I- Vocabulaire : Visa : (Droit international public) Mention portée sur un acte par l'autorité comoétente à l'effet de lui reconnaître certains effets (ex : visa d'un passeport, autorisant le titulaire a entrer dans le pays dont un fonctionnaire a délivré le visa, ou à en sortir). (Procédure civile) Simple mention apposée, avec l'indication de sa date, su l'original et sur la copie d'un acte de procédure ou d'une pièce ou

Droit des contrats internationaux Notation : CC (travail hebdo + exposés) et Exam Thèmes Thème I. La théorie générale des contrats internationaux Thème 1 : Le choix de la loi applicable au contrat Thème 2 : la loi applicable à défaut de choix par les parties Thème 3 : les règles impératives (lesquelles, comment à quel point) Thème 4 : le domaine de la loi du contrat (frontières du contrat et d’autres matières) Thème II. La théorie spéciale des contrats internationaux Thème 5 : les cybercontrats(contrats

CONCURRENCENT ELLES LES ETATS ? Le Droit des relations internationales apparaît comme un droit qui s’applique aux rapports entre acteurs ou groupes sociaux se rattachant à des entités étatiques différentes .Dés lors les relations internationales ne sont pas uniquement des rapports entres Etats mais également entre diverses entités considérées comme des acteurs des relations internationales. La souveraineté constitue un principe fondamental du Droit International Public autour duquel s’organise les relations

l’origine d’une intensification croissante jamais connue auparavant des rapports des Hommes au niveau du monde (début de la mondialisation). Ce phénomène nouveau se traduit par le développement du droit international public (le droit entre les États). Ce droit va concerner de nombreux  secteurs : les secteurs publics, sociaux… Les guerres de religions ont changé l’Europe. Ces guerres ont été plutôt poussées par des motivations politiques et économiques que spirituelles. Ex : Luther (1483-1546) était pro-allemand

Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est

S2 Le Droit international Ce travail est réalisé par : Chokhmane Ikhlas Ed-dachraouy Imane Fathi Najlae Hargouss Oumaima Demandé par : M. EL HACHIMI Année universitaire : 2014/2015 Introduction Définition du droit intérnational Les branches de droit international Le droit international public : 1. Définition du droit international public. 2. Les sources de droit international public. 3. L’origine du droit international public. 4. Les domaines concernés par le droit international public. 5. Le