DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
SEMESTRE 1, INTRODUCTION ET PREMIERE PARTIE
L3
COURS DE MME LE PROFESSEUR NIKI ALOUPI

Bibliographie
J. Combacau & S. Sur, Droit international public, Montchrestien, 10ème éd., 2012
C. Santulli, Introduction au droit international, Pedone, 2013
R. Rivier, Droit international public, PUF, Themis, 2ème éd., 2013
P-M. Dupy & Yan Kerbrat, Droit international public, Dalloz, 2014
P. Dailler, M. Forteau & A. Pellet, Droit international public, L.G.D.J., 8ème éd., 2009

INTRODUCTION : L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL ET LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
I.

Objet du DIP
1) Les relations internationales stricto sensu
2) Les relations transnationales
3) Les relations internes

II.

Caractéristiques du DIP et ordre juridique international : un ordre décentralisé 1) Organisation du système international et production du droit international
(horizontalité, « intersubjectivité », anarchie)
2) Mise en œuvre, application et exécution du droit international (validité, opposabilité, relativité)

III.

Théories et doctrines du DIP
1) Quant à l’existence et nature du DIP : négation, positivité
2) Quant au rapport de l’ordre juridique international avec l’ordre juridique interne : unité, dualité, pluralité
3) Quant au fondement du caractère obligatoire du DIP : droit naturel, droit positif ; volontarisme, objectivisme

PREMIERE PARTIE : LES SUJETS ET ACTEURS DE L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
CHAPITRE 1 : LE SUJET ORIGINAIRE DU DIP : L’ETAT
Section 1 : Qualité et statut étatiques
§1. Existence de l’Etat

I. Les éléments constitutifs de l’Etat : des « faits-conditions »
A. L’assise spatiale de l’Etat
a. Territoire terrestre
b. Territoire aérien
c. Espaces maritimes (eaux intérieures, mer territoriale, zone économique exclusive, plateau continental)
B. Les espaces non étatiques
a. Espaces maritimes (haute mer, la Zone)
b. Espace extra-atmosphérique
II. La population
A. Diversité des personnes formant la population de l’État
B. Diversité s’agissant de l’unité