Qcm Droit Processuel

DROIT PROCESSUEL D. ZEROUKI-COTTIN EXEMPLE DE QCM DE DROIT PROCESSUEL Attention, le « vrai QCM »comportera 20 questions et non pas 10 comme dans l’ensemble ci- dessous. Par ailleurs, ce ne sont que des exemples et il est possible que le sujet véritable comporte des questions qui vous paraitront, le jour de l’examen, plus difficiles. Barême : réponse juste : 1 point (si plusieurs réponses sont possibles, toutes doivent être renseignées afin d’obtenir 1 point) réponse fausse ou absence

document : Qcm dégressif : 20 questions/ 5 autres questions à 4 points Introduction Différents sens du mot droit .3 significations : * Impôts ou taxes : droit de succession, de douanes . * Le Droit : un ensemble de règles applicables aux personnes dans un pays donné, droit objectif, général impersonnel. Droit positif. * Prérogatives reconnues à une personne de faire quelque chose ou d’exiger une prestation. Droit subjectif I Le Droit objectif Les règles de droit Ensemble

ET JUDICIAIRE INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit, pourquoi le droit et comment le droit ? C’est à ces questions que ce cours de « système juridique et judiciaire » va tenter d’apporter des éléments de réponse. Il s’agit, ni plus ni moins, de tenter de saisir ce qu’est le droit, à quoi il sert et pourquoi il nous est indispensable à nous être humains. De fait, parler du droit, c’est parler de la vie en société puisqu’il n’y a pas de droit sans société. Robinson, sur son île déserte et avant

Jouissant d’une large représentativité, le MET est MET PARIS 7 régulièrement consulté par le ministère de l’enseignement supérieur. Créé en janvier 2010, le Mouvement des Étudiants Paris 7 est un mouvement Le MET rassemble les étudiants de la droite et du centre et tous ceux qui se retrouvent dans nos valeurs. Le MET s’opposera notamment à la suppression du quotient familial et sera vigilent au maintien des budgets des universités dans le contexte de rigueur budgétaire que nous connaissons.

Droit de la concurrence Droit éco : -> droit de la conso : commerce et vente DEUXIEME SEMESTRE -> droit de la concurrence : PREMIER SEMESTRE = régit les relations entre les entreprises et a comme objectif d’équilibrer les relations sur le marché : entre distributeur et fournisseur, entre les distributeurs entre eux.. On protège le consommateur des déséquilibres entre les etps : entente / abus de position dominante pour augmenter les marges en augmentant les prix. Les nouveaux textes

: 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE GÉNÉRALE page 6 DROIT PUBLIC page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page 48 QUESTIONS SOCIALES page 53 INFORMATIQUE (épreuve facultative) page 58 SUPPORTS DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION