Période Normale Et Période De Cohabitation Du Président De La République Sous La Vème République

nation est un principe d’unification et un principe de différenciation. L’aspect unification : comment cette idée d’une nation va transformer l’exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’Etat pour protéger ses valeurs ? Sous chapitre 1 : La transformation du pouvoir politique par l’idée de nation La société politique n’est pas forcément synonyme d’Etat. Il y a des sociétés politiques qui ont été non étatique. Cette idée de nation va avoir des effets sur la structure juridique

de la constitution du 4 octobre 1958, d’autres utilisent des qualificatifs comme : * déclaration, c’est le cas de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789), * loi fondamentale comme en Allemagne, loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne du 23 mai 1949, * charte : historiquement adossé aux textes monarchiques : * MAGNA CARTA de 1215 * charte du 4 avril 1814 : retour de la monarchie * charte du 14 aout 1830 : retour de la monarchie On

La réunion de ces 3 éléments suffit pour définir un état. L’état se révèle être la source et l’incarnation du pouvoir. Le concept d’état n’est pas nouveau puisqu’il a connu de nombreuse évolution aux cours des siècles. A partir du XVIème siècle, sous l’influence italienne, le terme « état » évolua vers de nouvelles significations en désignant notamment l’organisation politique d’un pays ou encore le pays lui-même qui est gouverné. Aujourd’hui, l’Etat peut être appréhendé de deux manières, d’une

...... 39 1°) Les limites temporelles ................................................................................................................................. 39 1) Pendant l’intérim présidentiel (cf. art. 7 de la Constitution de la Ve République) ......................................... 39 2) Pendant la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution de 1958 ............................................................ 39 3) L’article 89 de la Constitution de 1958 : lorsqu’il est porté

constitutionnel. Cicéron traduit ce dialogue au 1er siècle avant JC « De re publica ». Cela aboutit au terme République. Progressivement, nous passons au terme d'Etat. Aux XIVème et XVème siècles, la République prend un sens actuel. Elle est différente de la monarchie. L’État est une organisation politique. La République est une forme de gouvernement d'un État. En conséquence, la République est différente de l’État. En 1515, Machiavel écrit Le Prince et emploie le mot État dans son sens moderne.

libertés publiques. - Section 1: Nature du statut. Dans la terminologie juridique classique on parle des libertés publiques comme des droits de l'homme, les libertés publiques sont cet ensemble de liberté consacrée par des lois. Émergence sous l’IIIe République. Mais un statut législatif n'est pas le plus protecteur. A partir d'un moment ces libertés publiques ont acquis un statut constitutionnel. Certains pensent qu'il y a quelque chose au dessus de la constitution, quelque chose qui est de l'idée

classique domine le monde grec, et est la cité la plus importante. En - 338, Athènes est vaincue par Philippe II de Macédoine. Athènes tente d’exporter son modèle démocratique à partir du Vème siècle. Cette démocratie s’échelonne sur trois siècles : elle se construit au cours du VIème siècle, connait un âge d’or au Vème siècle mais décline au IVème siècle. Une constitution, quel que soit le régime nait, croit, puis décline & meurt. Il y a une évolution cyclique des constitutions. La souveraineté populaire

partage du pouvoir, il va suffire d’un simple changement de forme : au lieu de rédiger une pétition qui la plupart du temps demande au roi la rédaction d’une loi, la chambre des Communes puis la chambre des Lords vont directement rédiger des pétitions sous forme de projets de lois (bill). Cela a pour conséquence que quand ce projet aura été adopté par les 2 chambres et présenté au roi, celui-ci n’aura plus qu’une alternative : soit le rejeter (droit de veto), soit l’accepter, donner son assentiment ;

La mise en oeuvre des théories de la souveraineté A - L’utopie et le réalisme B - La synthèse ou l’amalgame des théories démocratiques de la souveraineté Section 2. - La dévolution du pouvoir §1. - Le mode de dévolution normale du pouvoir : les élections A- Le droit de suffrage 1 - L’étendue du droit de suffrage 2 - Les différentes modalités du droit de suffrage B - Les modes de scrutin 1 - Présentation a - Les scrutins majoritaires

le droit administratif INTRODUCTION : Sous chapitre 1er : Définition : Weil : « le droit administratif français relève du miracle ». L’administration qui a des prérogatives de puissance publique voit son activité limitée par le droit et surtout par le principe d’égalité. Cette limitation de l’administration est une garantie du citoyen contre l’arbitraire administratif. L’administration qui ne serait pas limitée par le droit pourrait être injuste. Il faut également que des juridictions viennent