Période Normale Et Période De Cohabitation Du Président De La République Sous La Vème République

mise en oeuvre des théories de la souveraineté A - L’utopie et le réalisme B - La synthèse ou l’amalgame des théories démocratiques de la souveraineté Section 2. - La dévolution du pouvoir §1. - Le mode de dévolution normale du pouvoir : les élections A- Le droit de suffrage 1 - L’étendue du droit de suffrage 2 - Les différentes modalités du droit de suffrage B - Les modes de scrutin 1 - Présentation a - Les scrutins majoritaires

.....................................................p 13 - Le Congrès..........................................................................p 14 - Le Gouvernement ............................................................p 14 - Le Président de la République ..................................p 14 - L’Union Européenne .......................................................p 15 L’engagement au sein de l’ entreprise .........p 16 - Les délégués du personnel ....................................

juridictions Sous-titre 1 : Les juridictions nationales Chapitre 1 : La dualité des ordres de juridictions A partir de la séparation des juridictions administratives et judiciaires a été décidé lors de la révolution Française qui révèle le dualisme de juridiction. Il existe donc 2 ordres de juridictions (administratif et judiciaire) mais aussi des juridictions qui échappent au dualisme. Section 1 : La séparation des autorités administratives et judiciaires Sous l’ancien régime l’état

l'ensemble du territoire. C’est ce qu’on appelle le principe de territorialités des lois Art 1er alinéa 1 du code civil: Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est fait par le président de la république. Exemple: Atténuation: La loi autorise le maintien sur certaines portions de l’État de manifestation traditionnel pourtant prohibé sur les autres portions de l’État. Exemple Course de taureau ou combat de coqs. Article 521-1 du code

Cours : La 5ème République Auteurs : - Bertrand MATHIEU - Michel VERPEAUX Leçon n° 10 : La constitution et la hiérarchie des normes juridiques Table des matières Section 1. La supériorité de la Constitution dans l'ordre juridique national..........................................................p. 2 §1. La hiérarchisation des normes juridiques..................................................................................................................................... p. 2 §2. La supériorité

veut rétablir une hiérarchie politique et admin à partir de Philipe Lebel pour que réapparaisse un certain remembrement progressivement les titulaires seront remplacés par des commissaires royaux nommés pour une période donnée ou des employés administratifs qui travaillent pendant une période restreinte. La notion de service public qui avait éclaté pendant le MA pour être remplacé par l’idée de corvée du au seigneur réapparait. On peut citer le cas de la poste royale qui est ouvert au sujet du roi à

sommes le 16 mai 1877 sous la troisième République. Il y avait des tensions quant à la place de la religion et la chambre des députés s’est autorisée à tenir des propos contre l’Eglise. Le premier ministre (jules Simon) était présent et n’a rien dit. Cette mollesse du premier ministre de ne rien dire face à ces propos inacceptables provoque la colère du Président. Le premier ministre démissionne. La Président nomme un Premier ministre. Le Sénat donne l’autorisation au Président de dissoudre la chambre

(révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet de la

texte qui garantie un certain nombre de libertés, et si Français pas satisfaits, droit de résistance à l'oppression au cas où président porte atteinte à la constitution, soit de manière pacifique en ne le réélisant pas, soit de manière violente: c'est inscrit dans le bloc de constitutionnalité. Enseignement du Droit constitutionnel a connu des mutations. Trois périodes de son enseignement: 1° Fin XVIIIème siècle jusqu'à la fin de la Deuxième Guerre Mondiale >>> Etude des textes constitutionnels

Les défenseurs de l’Etat L'Etat est défendu comme moyen au service de certaines choses, il s’agit de faire respecter leur droit public avec cette idée que l’Etat est au service du peuple selon l’idée républicaine. 1) L’étatisme démocratique La république est au service du peuple, faite par le peuple et pour le peuple. Le peuple est une fiction, il est introuvable. Entre l’idée que vous êtes citoyen, majeur, responsable. Et l’idée de l’ancien régime ou vous êtes mineur, sujet du roi et soumis à