Période Normale Et Période De Cohabitation Du Président De La République Sous La Vème République

de droit et de choisir la règle applicable en l’espèce. Demande du temps ce qui explique que dans un procès le jugement de l’affaire n’ai quasiment jamais lieu immédiatement après la saisine du juge. De manière générale ; jugement précédée d’une période pendant laquelle il faudra établir quels sont les faits = recherche de la règle applicable et de sa mise en pratique. Phase préliminaire = phase d’instruction de l’affaire (aussi bien sur le plan national / international – civil / pénal, etc. = toutes

INSTANCES D’INTEGRATION Ce que dit le programme : Il s’agira de montrer que la société n’est pas un groupement d’individus atomisés, mais repose sur l’existence de liens sociaux complexes entre des membres plus ou moins intégrés dans une totalité et ses sous-ensembles. On rappellera, pour cela, en s’appuyant sur les acquis de la classe de première, que la socialisation (primaire/secondaire) est le processus par lequel les individus sont conduits et participent à cette intégration en assumant des rôles

législatives (section II). Il y a différentes catégories d’actes unilatéraux (section III). SECTION I : LE POUVOIR REGLEMENTAIRE DE L’ADMINISTRATION. En France, on a plusieurs détenteurs du pouvoir réglementaire : Les autorités publiques : Président de la République, Premier Ministre, membres du Gouvernement, Préfet. Autorités délibérantes et exécutives des collectivités locales et des établissements publics et les autorités administratives indépendantes : CNIL (Conseil national informatique et liberté)

peuple. Vient enfin le bloc réglementaire, il y a la catégorie des décrets et il n'y a que deux autorités en France qui sont habilités à prendre des décrets : le président et le premier ministre. Il en existe deux sortes : le décret délibéré en conseil des ministres (signé par le 1er ministre et contresigné par le président de la république). Il y a également les décrets simples, pris uniquement par le 1er ministre. Vient alors les arrêtes ministériels ou interministériels. Il y a pour finir les

principe des nationalités. Le premier de ces Etats et l’Italie qui va se construire en 1848 et 1870. Jusque là le territoire italien était divisé entre le royaume de Naples au sud, les Etats du Pape au centre et des territoires qui étaient pour certains sous domination autrichienne au nord. Petit à petit les révolutionnaires italiens vont réussir à créer un Etat unique contre l’Autriche, contre le Pape et contre le royaume de Naples. Pour justifier la création de ce nouvel Etat ils invoquent le principe

institutions politiques en deux branches: - les institutions-organismes : ce sont des institutions qui comprenne notamment l’État (la 1ère des institutions politiques : « l’institution des institutions » composée elle-même d’institutions (exemples : le président, le gouvernement). - les institutions-mécanismes : qui regroupent les différentes règles de fonctionnement des institutions, les principes auxquels obéissent les institutions (exemples : la nomination du 1er ministre, le fait que le parlement puisse

grandes catégories de dépenses : 1) Les dépenses de fonctionnement : elles rassemblent toutes les dépenses traditionnelles qui vont permettre la bonne exécution des services publics classiques, c’est-à-dire régaliens (Gouvernement, Parlement, Président de la République). On y recense les dépenses de personnel, d’entretien des administrations ; mais aussi l’ensemble des coûts de la fonction publique. C’est dans le but de réduire ce poste que le Gouvernement entreprend une politique de non renouvellement

commander. L’Etat est aussi la croyance dans le commandement de la loi. Tout le monde accepte la loi, c’est ce qui fait la légitimité de l’Etat. Sous l’ancien régime, on considérait que le roi était légitime puisque le pouvoir lui avait été transmis par son père lui-même roi. C’était une transmission familiale du pouvoir. Aujourd’hui, c’est différent, le pouvoir est au centre de l’Etat. L’Etat

monde des idées. Waldeck Rousseau, président du conseil sous la IIIème République, a témoigné de la différence entre la réalité et le monde des idées : « un programme n’est pas fait pour être appliqué, dès lors qu’il est appliqué, il cesse par là même d’exister ». IV. Le concept d’Utopie L’Utopie est le pays de nul part tel que le décrivait Thomas More (1478-1535) dans son ouvrage. Le mot est resté dans le langage courant mais il désignait à la base la république idéale que décrivait More comme

petit a) est une acception fonctionnelle : c'est l'ensemble des activités ayant pour but d'assurer la satisfaction de l'intérêt général, c'est-à-dire l'exécution des services publics, l'ordre public etc. Mais on peut aussi envisager l'Administration sous un autre angle. L'Administration (avec un grand A) est l'ensemble des personnes morales et physiques qui accomplissent les missions de services publics. Les personnes morales sont l'État, les collectivités territoriales (communes, départements