Période Normale Et Période De Cohabitation Du Président De La République Sous La Vème République

surreprésenté dans la compétition électorale américaine. La campagne électorale espagnole était assez clivé droit gauche, tant qu’elle reposait sur une opposition de valeurs. Question du terrorisme était la question importante pour Zapatero. L’ancien président du gouvernement a été tenu pour responsable des attentats et donc avantage pour Zapatero, qui en a fait un élément essentiel de son mandat. Il a réussi a crée une sorte de consensus national avec l’ETA et en échange il acceptait de reconnaître les

institutions légitimes PAGEREF _Toc399424917 \h 432.1.La distinction légalité / légitimité PAGEREF _Toc399424918 \h 432.2.Les mutations de la légitimité PAGEREF _Toc399424919 \h 44Annexe 1 : Quelques notions sur les institutions politiques de la Cinquième République française PAGEREF _Toc399424920 \h 46Annexe 2 : La démocratie représentative PAGEREF _Toc399424939 \h 53Annexe 3 : La démocratie française : une démocratie semi-directe PAGEREF _Toc399424944 \h 56Annexe 4 : La séparation des pouvoirs : quelle signification

majorité renforcée à 3/5, et dans certains cas un référendum). 2. Il arrive parfois que la Constitution ne puisse être révisée pendant certaines périodes. Exemple : Révision de 1791 interdisant pendant 10 ans toute révision (mesure non-respectée). A l’heure actuelle en France, la Constitution ne peut faire l’objet de révision en temps de guerre ou en période d’application de l’art. 16. 3. Le procédure de révision peut être particulièrement contraignante. Exemple : En France, on peut réviser la

séparation des pouvoirs. Il y a cependant plusieurs manières de séparer ces pouvoirs pour éviter les systèmes de confusions de ces derniers. On distingue pour autant, dans les régimes reconnaissant ce principe, deux catégories se subdivisant en deux sous catégories : On peut veiller à ce que les trois pouvoirs soient équilibrés : dans ce modèle, il y a deux hypothèses qui peuvent être distingués : Celui du régime parlementaire où des liens sont organisés par des procédures entre

d'une mission ou d'une fonction, c'est une définition d'Oberdorff. Une institution est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régie par le droit. On a des institutions qui peuvent être composées d'un seul responsable (Le président de la République ou premier ministre) ou alors d'une collectivité responsable (Le Gouvernement, le conseil général). Autres diversités, l'institution peut avoir une compétence générale, dans ces cas-là, l'institution couvre l'ensemble du territoire (Le premier

l'étude des phénomènes politique appréhendé en tant que tel par delà les règles juridiques posées par la constitution. La science politique c'est la compréhension des textes juridiques. Ex: art 20: Le premier ministre à autant de pouvoirs que le président mais il y a un décalage pour raison de science politique (depuis 1962). Il n'y avait pas de juge constitutionnel pour sanctionner les lois contraires à la constitution. C) Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel:

de la terminologie employée  caractère évolutif des libertés publiques (art 17 de la DDHC : la propriété privée étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous réserve d’une juste et préalable indemnité. Ca se traduit par l’idée que le principe c’est la propriété privée, l’exception c’est l’expropriation. Désormais l’art 17 existe toujours mais son sens a été remanié, au 21ème le principe c’est l’expropriation

nombre de règles d’application à une collectivité. Elles correspondent à un modèle d’organisation qui intéresse tous les aspects de la vie Ds les sociétés primitives il y avait déjà des règles et au fil du temps le droit s’affirme en tant que tel sous l’empire romain (droit de la cité) règle droit de la famille et commerciale cela nécessite une organisation. Cette organisation est un référentiel commun fondé sur certaine valeurs. Elles sont obligatoires. Ainsi la règle de droit est une règle d’organisation

Les règles concrètes, écrites dans l'ordonnancement juridique. Celles ci doivent se conformer aux règles imuables. Toutes les civilisations ont adoptées cette conception du droit. Par exemple: chez les grecques l'esclavage se voit être une règle normale. - Le Droit positif: une seule sorte de règle juridique. Il n'y a donc pas de règles universelles. L'avantage est que on évacue tout jugement de valeur. Et l'inconvénient est que le jugement du droit se voit être faussé. B) Le Droit comme

du juge administratif que les décisions prisent dans l’exercice des prérogatives des puissance publiques par les autorités exerçant le pouvoir exécutif par leurs agents, par les collectivités territoriales ou par les organismes placées sous leurs autorités ou sous leurs contrôles. La privatisation importante du système administratif français a rendu la jurisprudence si complexe qu’il est désormais impossible d’utiliser un critère unique pour déterminer la compétence du juge administratif. Aujourd’hui