Pv De Passation De Caisse

rapport aux dotations d’une unité fonctionnelle c’est à dire un service ou un projet identifié dans le Budget d’Etat en fonction de la nature des Biens et Services à acheter. Ainsi, pour les achats de matériels inférieurs au seuil de passation de marché pour une unité fonctionnel donné, l’Ordonnateur secondaire ou son délégué fera un appel à la concurrence par toute forme appropriée auprès d’au moins trois fournisseurs. Les procédures qui suivent s’appliquent aux acquisitions

* Le service des marchés * Partie 2 : Politique d’achats * Méthodes et procédures * Modes de passation des marchés * Partie 3 : Procédures de passation des marchés * Préparation préalable des commandes * Détermination des besoins * Préparation des commandes * L’Appel d’offres * Lancement et publication de l’appel d’offres * Séances de passation des commandes * Conclusion du choix d’attributaires * Partie 4 : Incidence de la politique d’achat sur

comptabilisation des achats effectués par les différents départements et service de l’Agence. Cette procédure concerne les achats inférieurs à 100.000 Dh. Les montants supérieurs à ce seuil doivent faire l’objet d’un marché (Cf. procédure de passation des marchés). Les différents circuits de traitements des opérations d’achats par bon de commande peuvent être résumé comme suit : |Origine |Opération |Département ou service concerné

l’existence et de l’état de certains actifs comme les stocks et les immobilisations  Confirmation de soldes auprès des tiers concernés (banques, fournisseurs, clients, autres débiteurs ou créditeurs)  Inventaire physique des caisses et vérification de la tenue du registre de caisse  Examen des conventions règlementées Toute autre procédé d’audit complémentaire jugé nécessaire 4- Synthèse des travaux et conclusions d’audit Il s’agit de tirer les résultats de vérification :  Synthèse des

détermine et conduit la politique de la nation » ART 20-2 «  il dispose de l’ad et de la force armée » ART 72 « les CT s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pv réglementaire pour l’exercice de ses compétences = pv normatif ». § 1 La fonction administrative A Le pv exécutif Ce pv appartient à deux autorités, le Président de la Rep et le gouvernement, il a deux missions. 1 Le gouvernent détermine la politique de la nation C’est une fonction politique gouvernementale

 Stage d’application sous le thème : Les missions d’audit des marchés publics Au sein de la Caisse Centrale de Garantie REMERCIEMENTS SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………....... Première partie : Généralités sur l’audit interne et les marchés publics Chapitre 1 : l’audit interne …………………………………………………… I. Définition de l’audit interne………………………………………… II. Objectifs de l’audit interne …………………………………………. III. Typologie de l’audit interne ………………………………………

| | -TRE.02- Gestion de la Caisse | Edité le : Octobre 2011 | SOMMAIRE Réf - Page 1. Objet de la procédure -TRE.02- 2 2. Abréviations utilisées -TRE.02- 3 3. Principes généraux de la gestion caisse -TRE.02.01- 4.10

Chronologique - Tien la comptabilité de la caisse. VI - Les attributions du service comptable : - classement chronologique des pièces comptables. - passation des écritures dans journaux auxiliaire. - l’établissement des déclarations (TVA, IR, IS, CNSS…). V- Les attributions du service juridique : - la constitution de société de toute forme. - la rédaction des PV des assemblés et des liquidations. - la rédaction

Présentation détaillée des principaux travaux de gestion budgétaire.......................................154 Version du 2 avril 2007 -3- Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : IV. PASSATION DES MARCHES.................................................................................................................... 157 IV.1. Cadre général des marchés publics.......................................................................

...................................................................................... 12  5.1 Contrôles inopinés de la caisse ............................................................................................. 12  5.2 Cumul de fonctions incompatibles....................................................................................... 13  5.3 Gestion de la caisse ................................................................................................................. 13  5.4 Contrôle des états de rapprochement bancaire