Pse Dossier Accident De Travail

Droit du travail S5 INTRODUCTION A. La construction du droit du travail La norme juridique en droit du travail, ne peut pas être dissociée de différentes données d’ordres historiques, économiques, sociologiques. Elle ne peut pas d’avantage être dissociée des options idéologiques, tellement elle constitue un enjeu politique extrêmement important. Il en résulte que le droit du travail est un droit instable, mouvant, qui s’est construit par stratifications successives, même s’il existe certaines

- épreuves en CCF – lieux………………………………………. Page 5 3. Structure des évaluations des épreuves professionnelles en CCF………………….……………………………… Page 6 4. Organisation des évaluations par contrôle en cours de formation………………………………………………. Page 16 5. Dossier CCF à constituer pour chaque candidat……………………………………………………………………………. Page 19 Cahier des charges - CCF en BCP ASSP – Académie d’Amiens – Septembre 2013 2 1. Règlements d’examen du Bac Accompagnement Soins et Services à la Personne dans chaque

Droit du travail Qu’est-ce que le droit du travail ? Ensemble des règles d’origine légale (loi), conventionnel (convention collective) ou jurisprudentielle (décision de justice rendu en matière de droit du travail) qui ont pour fonction d’organiser les rapports entre employeurs et salariés. Droit protecteur : (au sens large, possédant un livre de code, une partie forte et une partie faible qu’il protège) * Du travail : qui protège les salariés, la partie faible par rapport a l’employeur

son activité dans un environnement délimité par les contraintes liées : - aux normes de qualité (démarche qualité, …) - aux bonnes pratiques professionnelles, dont celles relevant des réglementations hygiène, santé & sécurité au travail, - à la législation du travail La culture professionnelle et générale du titulaire du diplôme lui permet : - de comprendre les processus de préparation, de fabrication et de commercialisation - de mettre en œuvre des méthodes et des moyens performants - de prendre

DROIT SOCIAL (Droit du travail et de la sécurité social) - 1er semestre : Cas pratique o Apprendre le plan, commentaire d’arrêt - 2ème semestre : Commentaire d’arrêt INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit

DROIT SOCIAL. Le droit social est un terme qui englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il existe un cour de droit de la sécurité sociale et un droit du travail. L'épreuve sera soit un cas pratique ( forte chance ) soit un commentaire de texte. Le cour est suffisant pour passer l'examen, il n'est pas nécessaire de le compléter. Attention : PAS DE HORS SUJET, le surplus n'est pas pénaliser mais le surplus qui présente des fautes est gravement pénaliser. Éviter de rabâcher

Paris 1 Panthéon-Sorbonne Ecole de Droit de la Sorbonne POLYCOPIE DE DROIT DU TRAVAIL Année 2011-2012 Licence 3 AES Cours de Monsieur BEN HAMZA Ridha LE CONTRAT DE TRAVAIL Les règles relatives à la qualification du contrat de travail ont connu peu d’évolution ces dernières années. En l'absence de définition légale et depuis un arrêt du 22 juillet 1954, la Cour de cassation estime que le contrat de travail se définit comme « la convention par laquelle une personne s'engage à mettre

Droit du travail Les sources du droit du travail Préambule de la constitution de 1946 - jurisprudences - déclaration des droits de l’homme * Tout homme a le droit au travail * Le droit et le devoir de travailler * Le droit de grève * La liberté de syndicalisation * Le principe d’égalité entre les hommes et les femmes Le conseil constitutionnel depuis 1974 est saisissable et a eu à rendre 35 décisions sur le droit du travail. Parmi les décisions récentes, en 2002, le législateur

d’aide soignante et d’infirmière. J’aime être en contact avec les patients, pour les rassurer, les aider dans tout ce qu’ils entreprennent. Ce stage m’as permis de découvrir le milieu professionnel et de m’y préparer à la dure réalité du monde du travail. Ainsi j’ai pu approfondir mes connaissances et en apprendre davantage. Dans ce rapport, je vais dans un premier temps faire la présentation de la structure faisant ressortir ses objectifs, ses différents services, ses locaux et son personnel

REFLEXE N°11 : Les colliers cervicaux de type « SOBER » FICHE REFLEXE N°12 : Le matelas à dépression FICHE REFLEXE N°13 : Le kit de protection individuelle FICHE REFLEXE N°14 : Le kit plaies et hémorragie grave FICHE REFLEXE N°15 : Le kit accidents d’exposition de sang FICHE REFLEXE N°16 : Le kit accouchement FICHE REFLEXE N°17 : Le kit brûlures FICHE REFLEXE N°18 : Le kit membre sectionné FICHE REFLEXE N°19 : La procédure d’élimination des déchets d’activité de soins FICHE REFLEXE