Pse Dossier Accident De Travail

droit du travail Droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Les règles figurent pour la plupart dans le Code du travail. - Les relations individuelles de travail sont celles qui sont directement issues du Contrat de travail. Ex : conclusion, rupture (licenciement,…) du contrat de travail - Les

constitutionnel 14 juin 2013 : le travail en prison est-il une prestation volontaire ? Il est jugé tout à fait conforme à la constitution. Cour de Cassation chambre social 20 janvier 2010 : exclu la qualification de contrat travail pour les engagements religieux ne respectant que les règles internes d’un culte. Cour de Cassation 3 août 1942 : les bénévoles, l’entraide ne sont pas des contrats de travail. Cour de Cassation 29 octobre 1996 « Ponsolle» :«À travail égal salaire égal» c’est-à-dire égalité

Vincent Juliet Dossier professionnelle de Prévention Evironnemental et Sécurité Stage, effectuer au Laboratoire ENSCBP Bordeaux. Année 2012/2013 Lycée Marcel Dassault,Mérignac SOMMAIRE 1) Remerciement 2) Introduction 3) I'enscbp I- Géneralités II- journal du stage III - I'Organigramme de l'entreprise Iv - Activite dans le laboratoire

DROIT DU TRAVAIL A – Les sources du Droit du Travail Le travail c'est tout ce qui concerne la relation subordonnée (relation de travail dans le cadre d'un lieu de subordination d'autrui), l'activité accomplie sous la subordination d'autrui. Lien de subordination juridique = à partir où il y a une relation de travail fait avec un lien de subordination juridique, le droit du travail s'applique. Savoir les sources, qui, quoi, etc... Il y a 2 grandes catégories : Sources Institutionnelles

------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL 05/10/10 Introduction : réflexions générales sur cette branche originale de notre système juridique que l’on nomme droit du travail. A. la construction du droit du travail La norme juridique, en droit du travail, ne peut pas être dissociée des différentes données d’ordre économique, historique, sociologique ; elle ne peut pas être davantage dissociée des options idéologiques. La norme juridique en droit du travail constitue un enjeu politique extrêmement

.................................3 SÉQUENCE 01 : L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.............................................................................................7 SÉQUENCE 02 : L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ.............................................................................................................. 27 SÉQUENCE 03 : LE CHOIX DU RÉGIME SALARIÉ .................................................................. 51

• Règlementation • Disciplinaire de l'employeur. ▪ En contrepartie du lien de subordination, le salarié dispose du droit de grève ▪ Le droit du travail ne s'applique que si le contrat de travail existe. ▪ Contrat de travail = convention par laquelle un salarié met son activité au service de l'employeur sous la subordination de qui il se place en contrepartie d'un salaire. I. L’Historique ▪ 1998 : Loi Aubry sur les 35h

INTRODUCTION | Chapitre 1 : le droit du travail, une évolution ambivalente | I. Le droit du travail sous l’égide de la liberté Après la révolution française, il y a l’apogée du contrat qui celons la conception de l’époque est nécessairement juste entre des hommes libres et égaux. Le décret Dallard de 1791 pose le principe de la liberté du travail, le contrat de travail est alors nommé louage de service et aucune réglementation n’est prévue pour protéger la partie la plus faible, c’était

L’observation écrite, le blâme ........................................29 L’avertissement ...........................................................30 La mise à pied .............................................................36 La rupture du contrat de travail d’un commun accord .....40 Le licenciement souhaité et provoqué par le salarié ..........46 Les stratégies de sécurité ...............................................47 Le licenciement ...........................................................55

Tabac : Loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes ; articles D. 251, D. 344 et D. 347 du Code de procédure pénale ; Article R. 355-28 du Code de la santé publique ; Article R. 232-10-2 du Code du travail ; Circulaire de la DSJ n° 2007 – 20/B1 du 31 janvier 2007 relative aux conditions d’application dans les services judiciaires de l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs / Alcool : Articles D. 249-2, D. 346 du Code de procédure pénale ; Circulaire