Pse Dossier Accident De Travail

H****** Linda Baccalauréat Professionnelle Secrétariat Lycée René Perrin DOSSIER PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT Entreprise d’accueil : Centre Social Dates de la PFMP du 18 Novembre 2013 au 20 Décembre 2013 SOMMAIRE I. INTRODUCTION 1.1 Identification de la structure/entreprise 1.2 Activités de l’entreprise 1.3 Présentation du service 1.4 Présentation du tuteur II. IDENTIFICATION D’UN RISQUE PROFESSIONNEL ET DE SES EFFETS 2.1 Présentation

droit du travail   Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Les relations de travail se caractérisent par un lien de subordination entre un employeur qui rémunère un salarié qui met à sa disposition ses compétences professionnelles. Le droit du travail encadre la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, ainsi

DROIT DU TRAVAIL PARTIE 1 : Notions préliminaires Titre 1 : La subordination Chapitre 1 : Critère et définition du contrat de travail Section 1 : Un critère parmi d autres Le critère Le travailleur salarié est subordonné à un employeur. Certains ont plaidé pour une subordination économique comme critère pour l’application du droit du travail. La jurisprudence ne suit pas et parle de subordination juridique et non économique Un transporteur routier qui travaille que pour

d’exécution des projets, programmes et réformes ................................................ 119 6.1.2. Mécanismes de partage des résultats avec les acteurs ................................................................... 119 6.1.3. Fonds d’appui au PSE ......................................................................................................................... 119 6.2. Exécution jusqu’à l’impact .........................................................................................

d’exécution des projets, programmes et réformes ................................................ 119 6.1.2. Mécanismes de partage des résultats avec les acteurs ................................................................... 119 6.1.3. Fonds d’appui au PSE ......................................................................................................................... 119 6.2. Exécution jusqu’à l’impact .........................................................................................

différente. Ex : un employeur étranger qui a employé un travailleur en situation irrégulière. Il encoure une sanction pécuniaire et le retrait du titre de séjour (ordonnance de 1945). Ce sont deux instances administratives différentes, la juridiction du travail (ONI) et l’autorité préfectorale. Autre AAI importante : l’AMF qui peut lorsqu’elle prononce des sanctions prononcer plusieurs sanctions. Lorsqu’il y a plusieurs sanction pécuniaires sont prononcées, elles s’ajoutent mais dans la limite du maximum

licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une race ou une ethnie…) ou en violation d’un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice). Selon le code du travail Il existe deux catégories de licenciement : 1. le licenciement pour motif personnel, inhérent à la personne du salarié, qui englobe notamment : * les licenciements consécutifs à l'inaptitude physique du salarié, * les licenciements

Le Droit du Travail I. Introduction : 1. Domaine et objet : Le droit est un ensemble de normes juridiques. Droit du travail : règles qui organisent les rapports de travail entre un employeur et un salarié. Ce sont des rapports de travail subordonnés puisqu’il y a au moins un employeur et un salarié. Le droit du travail s’applique au salariat de domaine privé (industrie, commerce, artisanat) et non public. L’objet : Le droit du travail traite autour de : • l’étude des relations

thèses : ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. ii Remerciements Ce travail est l’aboutissement de plus de quatre années de recherche. Durant cette période riche tant sur le plan académique que personnel, grand nombre de personnes ont croisé mon chemin et ont été, pour beaucoup d’entre elles, d’un apport déterminant dans la réalisation de cette recherche. Tout travail scientifique, doctoral de surcroit, n’est pas une sinécure. Il demande patience, rigueur scientifique

Le droit du travail est fait pour défendre les intêrets des salariés, compansant le déséquilibre dans la relation salarié/employeur : « Le doute profite au salarié ». SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 1. Sources Institutionnelles a. La constitution (1958)  : Principes généraux et fondamentaux du pays. Elle détermine le fonctionnement des Institutions et donne le pouvoir au législateur (Parlement) de régir le droit du travail. Il y est porté certains principes du droit du travail : grève, non