Préfet De Région

découpage administratif territorial de la dernière période coloniale et porte création de six régions à la place des neuf cercles (Régions du SUD-EST, du SUD, du SUD-OUEST, du CENTRE, du NORD-EST et du NORD-OUEST) ; - la loi organique n°59-35 du 31 décembre 1959 va tenter de donner une vie juridique à l’institution du village que l’administration coloniale semble avoir toujours négligé ou méprisé. Chaque région se compose d’un ensemble de cercles et possède à sa tête un délégué régional qui assure

capitale Paris. Aussi, le gouvernement central va dépêcher, nommer ce que l’on peut appeler des légats. Dans la France ultramarine, en particulier pour les 4 vieilles colonies, ce sont des gouverneurs et pour la France hexagonale ce sont les préfets. Ces préfets et ces gouverneurs sont les yeux et les oreilles du gouvernement central dans la France ultramarine et hexagonale. La décentralisation est un moyen efficace de rapprocher l’Etat et le gouvernement central des provinces, de la périphérie locale

par rapport à l'Etat ne cesse de s'affirmer. c'est à la fois une circonscrip° administrative de l'Etat et une collectivitée décentralisée. Les réformes de 1982 ont fait évolué le PE à 3 tête du département : le préfet, le Conseil Gal et le Pdt du Conseil Gal. Le préfet. Le préfet dirige cette administra° à l'échelle du département. Son statut est constitutionnel (art 72 §3), il est le représentant de l'Etat ds le département et le dépositaire de son autorité. Son statut de fonctionnaire repose

l’excision et le mariage forcé sur les enfants ». Le représentant de la directrice régionale de l’éducation nationale, Ledjomon Tuo, a promis que tout sera mis en œuvre pour répondre aux attentes des populations et des partenaires. Pour sa part, le préfet du département de Sinématiali, Namory Doumbia, a réitéré sa reconnaissance à la mission, avant de s’engager à faire respecter les droits des enfants et œuvrer pour leur éducation : « L’appui de l’ONUCI au système éducatif national à travers toutes

compétences du préfet de police est la question qui pause problème dans cet arrêt. Il s'agit ici d'un recours enregistré le 11 mai 1997 au près du secrétariat du Contentieux du Conseil d'État réalisé par le ministre de l'intérieur, dirigeant du préfet de police, qui demande l'annulation du jugement du 17 février 1995 du Tribunal de Paris qui a son tour annule l'arrêté du 6 septembre 1994 à la demande de l'association Communauté tibétaine en France et ses amis par lequel le préfet de police interdit

d’une autonomie financière, càd d’un budget et d’un patrimoine propre et pourront bénéficier de ressources fiscales et également de subventions versées par d’autres collectivités publiques. Exemple : Etat verse des subventions aux communes et régions. La personne morale de droit public se voit confiée des moyens juridiques spécifiques exorbitants du droit commun pour assurer la mission d’intérêt général. L’activité est régit par un principe de spécialité càd le domaine de compétence est

certain type de contrôle sinon chaque maire/président de région peut devenir un « potentat » local sans limite de pouvoir. Actuellement c’est le 6ème alinéa (3ème avant la réforme de 2003) de l’article 72 : « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, à la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».Les préfets ont donc 3 missions essentielles : défendre les intérêts nationaux

secrétaire général de la Gironde, une région contenant une grande concentration de juifs. Les rafles de Bordeaux enverront 1600 juifs vers Auschwitz. À partir de 1943, Maurice Papon est en contact avec les réseaux de résistance, ce qui lui permet de réintégrer ses fonctions après la libération différentes affectations en tant que haut-fonctionnaire (Préfet des Landes en 1945, Préfet de Corse en 1947, Préfet de Constantine en 1949). (Nous avons ici Maurice Papon alors préfet entouré du général De Gaule

naissance de régions industrielles où l’on produit en plus grandes quantités, avec des techniques nouvelles, dans des usines plus grandes. P. 2 La carte ci-dessous présente les principales régions industrielles en Europe vers 1880. Question : à quelle région industrielle assez importante peut-on rattacher le site des fours à chaux de Vendenesse-lès-charolles ? Réponse : ………………………………………………………………………………………………… Question : quel élément a pu favoriser la naissance d’une importante région industrielle

représentant de l’Etat, c'est-à-dire le préfet ». 2-Décentralisation territoriale et régionalisation La décentralisation implique une autonomie des CT limité et encadrée par la loi. Les CT ne sauraient se voir attribuer un pouvoir législatif La régionalisation va dans ce cas là beaucoup plus loin dans l’autonomisation que la simple décentralisation ainsi pour récapituler la régionalisation peut désigner la décentralisation appliquée aux régions mais aussi un processus. Pls points communs