Préfet De Région

services du Conseil général ? | 3) Lors des réunions du CASDIS, un représentant de la Préfecture est-il toujours présent ? Le Préfet participe-t-il à ces réunions ? Quels sont les liens qu’entretiennent les SDIS, les services de la préfecture et le conseil général sur des domaines de compétences partagées ? | 4) L’article L. 1424-25 affirme que « le préfet ou son représentant assiste de plein droit aux séances du conseil d'administration. Si une délibération paraît de nature à affecter

entre pays d'Etat et pays d'élection : cette distinction a créer les départements. Elle a attribué a toutes les communes des libertés identiques. Politiquement la révolution a détruit les identités régionnales qui ré-immerge aujourd'hui. Les prefets de napoléon étaient chargé de veiller sur cette unité de la nation et de faire respecter le principe de légalité entre les territoires. Ce modèle a fonctionné tout au londg du XIX e s. l'étape après se situe en 1884 où une loi est venue reconnaître

parle-mentaires de la Région et en nombre égal de représentants nommés par les Conseils généraux et les municipalités. ✓ le Conseil Général délibère ✓ le Conseil Economique et social donne un avis ✓ le Préfet de Région intervient dans l'instruction des affaires et l'exécu-tion des délibérations. En 1981, née la décentralisation dont le ministre est M. Gaston Deffere. Le transfert de compétences de l'Etat vers les régions aura lieue en 1982. Mais c'est en 1986 aue la Région devient une

sécurité civile 20 c. Les acteurs ponctuels 20 2. L'ESPRIT DE DEFENSE 20 III - L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE 22 A - LE NIVEAU NATIONAL 22 1. LE NIVEAU TERRITORIAL 24 Les préfets 24 1 - Le préfet de zone 24 a. Le prefet délégué pour la sécurité et la défense 25 b. Le préfet de région 28 c. Le préfet de département 28 CONCLUSION : 31 LA DÉFENSE ÉCONOMIQUE 32 INTRODUCTION : 33 I - LES MENANCES 33 A - DES MENANCES MUTIFORMES NON LIEES A L'ESPIONNAGE EXISTENT : 33 1. DES MENACES

politique, se fait à la capitale, mais administrer nécessite parfois d’être proche de l’administré. Il n’y a pas une séparation très nette entre les deux. Lorsque l’état décide de déconcentrer, cela ne veut pas dire qu’il se sépare de quelque chose, le préfet reste toujours l’état, mais qui décide d’exercer ces compétences plus proche des administrés dans des circonscriptions administratives. Une personnalité comme le ministre, membre du gouvernement, il gouverne, fait parti de l’exécutif au plan constitutionnel

communes ( 36 000) * les departements ( 101) a partir de 1789 * les régions ( 25, 1956 mais collectivité territoriale depuis 1982. Collectivités territoriales derogatoires Paris, lyon, marseille : conseils et maires d'arrondissement Les DOM TOM, COM ( Dept, Territ, Collectivités) Creation des collectivités territoriales : constitution de 1958 permet de creer de nouvelles Catégories de coll. terr. ( ex les regions en 2003), mofidier le nombre ou les changer de statut. Etat civil

l’Etat se résume à tamponner, renvoyer, classer puis archiver ». Il convient également de préciser que l’attestation de non recours délivrée par le préfet ou le sous- préfet informant l’autorité territoriale de l’intention du représentant de l’Etat de ne pas déférer au juge administratif un acte de la collectivité ne vaut pas renonciation de la part du préfet, à déférer ultérieurement l’acte concerné.C. L’engagement du dialogue l’administrative du contrôle reflète la singularité des relations entre le

collectivité territoriale est une structure administrative Française distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis : elles sont au nombre de trois (communs, départements, régions). Elles apparaissent dans la Constitution de 1958 et elles sont régies par le Code général des collectivités territoriales. Elles sont définies par les trois critères : a) Elle sont dotés de la personnalité morale, qui leur permet d’agir en justice

Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département. Les structures intercommunales ne sont pas des collectivités territoriales. Dans les communes on a le conseil municipal : le maire est le chef et un agent de l’état. Dans la région on a le conseil régional puis le préfet. Ils sont tous nés de la même date, la plus ancienne est la commune puis le département et enfin la région. La situation sous l’ancien régime : Jusqu’à la fin du moyen âge

décentralisée. De même il ne faut pas confondre le maire, qui est a la fois représentant de l’Etat mais aussi l’exécutif de la collectivité décentralisée. (Noel Mamère a marié deux homosexuels. officier de l’état civil, Il a agit comme exécutif ?). Le préfet par ex est une autorité déconcentrée de l’état mais pas autorité décentralisée. Dans la déconcentration, territoire découpé en plusieurs circonscriptions. 2) Le contrôle hiérarchique Le contrôle hiérarchique est une caractéristique de la déconcentration :