Préfet De Région

gÈographique , -ce sont des personnes morales vivant sur une portion du T nationale -chargÈes de gÈrer d'administrer les intÈrÍts communs des personnes vivantes sur ce territoire , les CT se sont les communes , les dÈpartements , les rÈgions , les CollectivitÈ d'outre mer . Comme l'Etat , leur domaine d'action est dÈfinis gÈographiquement et comme l'Etat , les CT ont une vocation gÈnÈrale sur leur territoire. ÈlÈments de divergence : n'ont pas la compÈtence de leur compÈtence

administrativement divisée en régions, départements, arrondissements, cantons et communes. Le citoyen participe à l’élection des personnes qui dirigent et administrent la plupart de ces divisions administratives. Le territoire national est dirigé par le président de la République qui nomme Premier ministre et Gouvernement. Les lois applicables à tous les habitants du pays sont votées par le parlement (Assemblés nationale et Sénat) élu directement ou indirectement par les citoyens. La région regroupe plusieurs

Droit administratif. L’administration française est l’ensemble de plusieurs institutions car elle rassemble d’abord l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et enfin les autorités administratives (par exemple le maire ou le préfet). II. L’administration et l’Etat L’histoire de l’administration française est concomitante à celle de l’évolution des formes d’organisations politiques. * Il n’y a pas d’administration concevable sans processus de différenciation politique

développée. L'auto des E membres peut = limitée via des techniques juridiques qui limitent son autonomie par le biais financier (aides conditionnées par ex). Ou il peut y avoir une décent° tres dév, ex avec des caté suffisament importantes telles que les régions (=pas F mais Esp ou Italie --> E régionaux). - Il y a des 'forces unifiantes' : rapprochement de l'E unitaire décentralisé et l'E fédéral en donnant des prérogatives particulières a l'E fédéral ex : ordre technique : exigence de rationalisation

personne publique qui ne peuvent pas le supplanter. Elle ne peut pas prendre de décisions dans les domaines qui ne sont pas dans son domaine de compétences. La loi est faite dans le cadre de l’Etat. Il y a 36 682 communes, 100 départements , 25 régions , 6 collectivités d’outre-mer depuis 2003 les DOM TOM sont remplacé par les DOM COM , les collectivités sui generis (Corse, Nouvelle Calédonie, la ville de Paris) = son propre genre. Les institutions publiques sont constituées d’institutions spécialisées

Le PSG est obligatoire pour des surfaces supérieures à 25ha sur des communes attenantes. Il peut être volontaire sur des surfaces de 10 à 25ha sur des communes attenantes. Cas particulier, en cas de forêts réparties sur deux régions administratives, c’est le CRPF de la région qui possède le plus de surface de la forêt considérée qui s’occupe du PSG. Tout propriétaire qui a un PSG validé à une présomption de gestion durable ce qui facilite l’obtention d’aides. Tout comme le CBPS et le RTG. Un propriétaire

s'appuient en priorité sur 2 niveaux, le département et la région. Le département constitue le cadre géographique historique de l'administration territoriale de l'état. La régionalisation de cette administration est beaucoup plus récente, elle a été très progressive, longtemps en retrait par rapport à l'organisation départementale. Mais, depuis quelques années, 2004 surtout, on assiste à une inversion des priorités entre le département et la région pour l'organisation de l'état. A) le département cadre

utilise les Moyens spécifiques – le droit publique Définition organique de l’ADM - Administration est une personne – personne juridique (personne publique,privée) - Pers.publique – 1.l’État 2. Collectivités territoriales (communes, départements, régions) 3.Les établissements publiques – l’hôpital, université, - Personne privée – 1. Personne physique – nous tous 2. Personne morale – abstraction juridique, un groupe des personnes physiques Les personnes juridiques(PJ) – sociétés, associations

Sommaire Page 1 à 2 : Introduction Développement (les communes, les départements, les régions) Conclusion Page 3 à 4: Texte choisie : - les différentes collectivités territoriales - les acteurs du département et leurs rôles - les acteurs de la commune et leurs rôles - les acteurs de la région et leurs rôles Page 5 : Analyse Bibliographie/Sitographie Page 6 : Illustrations

notion de personne morale de droit privé dont le but est lucratif, ou d’intérêt privé (entreprise par exemple). La personne morale de droit public est la constitution d’un groupe en vue d’un certain but. Par exemple : La commune, le département, la région, les groupements intercommunaux, … - Intérêt de la notion de personne morale L’intérêt est de simplifier les procédures pour l’ensemble des associés et d’organiser le fonctionnement du groupe de manière simple. L’intérêt est de donner au groupe