Provisions d'Oxford

entreprises, dans certaines conditions à pratiquer, pour des Raisons fiscales, des dotations aux amortissements supérieures aux dotations comptables ou économiques du bien. Ces amortissements excédentaires figurent au passif du bilan parmi les provisions règlementées au niveau des capitaux. La loi de finances en vigueur actuellement distingue deux principaux cas d'amortissements dérogatoires : · L’excédent d'amortissement fiscal calculé en mode dégressif par rapport à l'amortissement comptable

cours du jour de l’opération, ou au cours moyen du mois de l’opération. Les pertes et gains de change sont constatés en charges ou produits définitifs. En cas de créance existante à la clôture, les pertes latentes justifient l’enregistrement d’une provision pour perte de change. Une couverture avant la facturation pour le montant global permet de fixer définitivement le cours de l’opération : on utilise alors le cours de couverture lors de l’enregistrement de la vente. Il n’y a plus aucun risque

détermination du résultat fiscal: I.1- Détermination du résultat comptable I.2- Passage du résultat comptable au résultat fiscal II- Optimisation fiscale des charges et des produits : II.1- Les charges déductibles (amortissements, provisions) II.2- Optimisation des produits imposables II.3- Cas pratique III- La gestion fiscale des déficits : II.1- L’ingénierie fiscale du report déficitaire II.2- Utilisation des déficits dans le cadre de restructuration

Les plus-values probables entre la valeur actuelle et la valeur d’acquisition des éléments d’actifs ne sont jamais comptabilisés, mais les moins-values sont par contre toujours inscrites comme charges dans le pertes et profits en créant une provision. L’objectif du principe de prudence est de ne pas surévaluer le résultat de l’entreprise pour ne pas devoir distribuer des dividendes fictives aux actionnaires. Exemple: Supposons que l’entreprise achète 1 action Arcelor-Mittal pour 100 €.

d’acquisition des éléments cédés* (report de la colonne 1 ) 7 Valeur résiduelle (report de la colonne 6 ) 8 Prix de vente* 9 COURT TERME 11 LONG TERME 12 1 2 3 I - Immobilisations* 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés 14 Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés aux éléments 15 Amortissements afférentsdéductibles parcédés disposition légale mais exclus des charges une Amortissements

4) Passif car cela n’a pas été payé. Provision pour risques et charges. 5) Passif : capital social. 6) Passif : Banque. 7) RIEN. 8) Passif : Dettes salariales. 9) RIEN. 10) Passif : Capitaux propres. 11) Passif : Fournisseur facture non parvenus (FNP). 12) Actif : Charge constatée d’avance (CCA). 13) RIEN. 14) RIEN (mise en demeure), puis : passif si l’indemnité n’est pas encore payée. 15) Provision pour risque et charge (PPRC). 16) RIEN

physique Risques liées au processus Présentation des états financiers, Permanence des méthodes non respectée, Surestimation / Sous estimation du stock (fictif), Non maîtrise de l’exhaustivité des mouvements, Séparation des exercices non respectée, Provisions pour dépréciation des stocks non adéquatement calculées Etc Processus Stocks Objectifs « Self audit » Objectif 1 Completness Exhaustivité des enregistrements comptabes Objectif 2 Existence Existence effective des transactions enregistrées

immobilisations provisionnées (pour dépréciation, amortissement dérogatoire... ) nécessitent un enregistrement supplémentaire. En effet, en raison de la cession, la provision antérieurement n'a plus de raison de figurer dans la comptabilisation, elle doit être reprise pour solde. En fonction de la nature de la provision, 2 comptes de reprise sur provisions devront être utilisés : 781 (exploitation) ou 787 (exceptionnel). 3- Il convient de comparer le prix de cession et la valeur d’origine. Si le prix de

Autres subventions d'investissement* . 14. PROVISIONS REGLEMENTEES. 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations. pétroliers. 1424. Provisions pour 143. Provisions réglementées relatives aux stocks. 1431. Hausse des prix. 1432. Fluctuation des cours. 144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif. 145. Amortissements dérogatoires. 146. Provision spéciale de réévaluation. 1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et investissement

et les biens produits à leur coût de production. Ce principe veut également, qu'au moment du bilan, la valeur du bien ne soit jamais réévaluée si elle a augmenté. Si au contraire, la valeur du bien a baissé, l'entreprise doit comptabiliser une provision pour constater la dépréciation. 4) Le principe de prudence Le principe de prudence est un des principes comptables les plus importants en comptabilité française. L'entreprise doit enregistrer à la clôture de l'exercice toutes les pertes probables