Provisions d'Oxford

notre société serait telle que ces faits devraient être mentionnés en annexe ou, le cas échéant, faire l'objet d'une provision pour risques ; b) d'aucun passif éventuel important ou de pertes potentielles non enregistrés ou non déjà mentionné dans l'annexe ; c) d'aucune réclamation dont pourraient résulter des indemnités importantes au bénéfice de notre société. 6) Des provisions pour dépréciation d'un montant suffisant ont été dotées pour ramener les stocks invendables, inutilisables, à rotation

respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités. » La constatation de la dépréciation de certaines immobilisations (amortissement) ou la constitution de provision découle de ce principe de prudence. Selon ce principe, tout événement qui risque de diminuer la valeur du patrimoine de l'entreprise doit être pris en compte. Toujours selon ce principe, tout évènement pouvant augmenter la valeur du patrimoine de

APPLICATION DES NOUVELLES REGLES FRANCAISES SUR LES PASSIFS SOMMAIRE 1. PRINCIPALES DEFINITIONS ……………………………………………… Page 2 2. TRAITEMENT COMPTABLE ………………………………………………. Page 3 3. FAIT GENERATEUR ET EVALUATION DES PROVISIONS …………... Page 4 1. Fait générateur …………………………………………………………….. Page 4 3.2. Evaluation ………………………………………………………………….. Page 4 4. SPECIFICITE AUX COMPTES CONSOLIDES …………………………… Page 5 1. Fait générateur …………………………………………………………….

Total actif circulant 2 800 Total actif 12 600 PASSIF A&D 500 2 100 2 600 2 600 Net 0 1 050 1 150 1 500 1 400 2 100 7 200 600 1 800 400 2 800 10 000 Net 2 000 900 2 100 700 Capital Primes Réserves Résultat Prov. réglementées Capitaux propres Provision R et C Dettes financières Dettes d'exploitation Total passif 300 6 000 450 2 300 1 250 10 000 Société B : bilan année n (k€) ACTIF Brut Fonds commercial PASSIF A&D 0 Net Net 0 Capital Autres immo. incorporelles Terrain Constructions 350 850

Comparaison PCSI et CGNC 1- Provisions pour dépréciation des stocks : Selon CGNC, en appliquant le principe de prudence, est retenue comme valeur comptable nette dans le bilan, si la valeur d’entrée est inférieur à la valeur actuelle on opte pour la valeur actuelle et dans le cas inverse il est appliqué en correction une diminution sous forme d’une provision pour dépréciation. Selon PCSI, les provisions pour dépréciation des stocks doit être calculés tout en respectant le principe de prudence. Il

Dépréciation à cause d’un fait extérieur modifiant la valeur de  revente = provisions (Réversible)  ­ Marchandises  ­ Matières premières  ­ Produits finis                  ­ (​ 4​ )​  ​ Les tiers  ­ ­ ­ ­ ­ ⇒ ​ Dépréciation du compte client : Provision sur compte client  Fournisseurs​  (dettes)  Clients​  (créances)  Personnel​  (dettes)  Organismes sociaux​  (dettes, créances)  État​  (dettes, créances)    Valeur nette​  = Valeur brute ­ Provision    ­ (​ 5​ )​  ​ Trésorerie  ­ ­ Valeurs mobilières de placement ​

amortissements fiscaux sont supérieurs aux amortissements comptables, on complète ces derniers en comptabilisant pour la différence, des amortissements dits "dérogatoires". Les amortissements dérogatoires apparaissent au passif du bilan parmi les provisions réglementées contrairement aux amortissements comptables normaux qui figurent en soustraction de la valeur brute de l'élément d'actif amorti. En cas de déficit ou de résultat inférieur au montant de la dotation aux amortissements, l'amortissement

de spéculation à plus d'un an. (ex: prêt au personnel) Toutes les incorporelles et corporelles font l'objet d'un amortissement qui représente la dépréciation liée à l'usure du temps. Les immobilisations financières peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation qui réajuste à la baisse le cour du titre. Par conséquent, l'actif immobilisé figure pour la valeur nette comptable (VNC) . L'Actif circulant. Tous les postes évoluent en fonction du volume de l'activité de l'entreprise

Uniquement pour les titres de participation : ans ou titre même nature > 2 ans). régime des plus et moins values comme en BIC. Analyse CT si2 Les reprises de provision sur titres de participation. = PVLT ( donc à déduire) ans). = régime des PVLT Les autres : RAF (rappel : prov =MVLT) Produits nets sur cession des titres Reprise de provision pour dépréciation des titres. 3- les produits exeptionnels Indemnités d’assurance d’exploitation Indemnités d’assurance versées au profit de l’entreprise

certains organismes à la suite de leur évolution; ⎯ l’inscription de subventions pour des prêts et des placements faits à des conditions avantageuses importantes; interventions financières garanties; ⎯ l’établissement sur la base des débours de la provision pour pertes sur ⎯ la comptabilisation des stocks et frais payés d’avance; ⎯ la comptabilisation des avantages sociaux futurs autres que les régimes de retraite; ⎯ la comptabilisation des gains et pertes sur contrats de change à terme; ⎯ la comptabilisation