Enjeux des principes comptables
La comptabilité générale doit fournir à ses différents utilisateurs (actionnaires, salariés, partenaires, administration fiscale...) une information fiable du point de vue économique.
C'est ainsi qu'en France, le Code de commerce, dans son article Article L123-14 dispose que :
« Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. »
Par ailleurs, dans le même article, il est précisé que :
« Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée ».
Cette précision est particulièrement intéressante, car elle indique clairement que le respect d'une règle comptable ne garantit pas à elle seule la sincérité des comptes (voir l'article sur la comptabilité créative).
Un certain nombre de principes doivent donc être respectés, pour garantir la fiabilité de l'information comptable. Ces principes sont le plus souvent explicités dans le Code du Commerce. On trouve également des précisions dans le Plan Comptable Général (PCG).
Liste des principes comptables français
Principe de régularité
La régularité peut se définir comme la conformité aux règles et procédures en vigueur.
L'article L123-23 du Code de Commerce prévoit que :
« La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.
Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit. »
Principe de sincérité
Selon l'alinéa 1 de l'article 120-2: "La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées afin de traduire la connaissance que les responsables de l'établissement des comptes, ont de la réalité et de l'importance relative des événements