Province de Nador

procès-verbaux qui déterminent, notamment, les circonstances et la nature de l'infraction ainsi que les explications du contrevenant. Ces procès-verbaux sont adressés, dans le plus proche délai, au tribunal compétent et au gouverneur de la préfecture ou de la province concerné, 2.2.2 LES EAUX CONTINENTALES Le cadre juridique actuelle en matière de protection des ressources hydriques cherche à mettre en ouvre une politique publique systématique de prévention et de lutte contre la pollution des eaux qui pour

Toutefois, en ce qui concerne les entreprises exportatrices de services, les exonérations et réductions précitées ne s'appliquent qu'au chiffre d'affaires à l'exportation réalisé en devises. C- Les entreprises qui s'implantent dans les préfectures ou provinces dont le niveau d'activité économique exige un traitement CCIS de Casablanca / DAEF / 2009 54 CCIS de CASABLANCA fiscal préférentiel, bénéficient d'une réduction de 50% de l'impôt sur les sociétés pendant les cinq premiers exercices suivant

en s’opposant, clairement au repli identitaire.. en 1984 à la suite d’un discours du Roi Hassan II à l’adresse des architectes l’horizon créatif s’est rétréci pour rendre compte d’une expression monumentalisée du pouvoir à travers les sièges des provinces et de la marocanité du construit via des arcades et tuiles vertes même en raz de campagne. TRANSITION POLITIQUE ET ARCHITECTURE PLURIELLE La transition politique amorcée dans les années quatre vingt dix a profité aussi à l’architecture ; celle-ci

La Direction Générale des Impôts s’appuie sur une organisation territoriale déconcentrée regroupant 15 directions régionales des impôts :  Agadir  Béni Mellal  Casablanca  El Jadida  Fès  Kenitra  Marrakech  Meknès  Mohammedia  Nador  Oujda  Settat  Rabat-Salé  Tanger  Tétouan La Direction Régionale de la Wilaya du Grand Casablanca englobe 10 Directions Préfectorales et Inter Préfectorales, alors que la Direction Régionale de la Wilaya de Rabat Salé compte 3 Directions

4 millions d'habitants (Population 2014 : www.hcp.ma ) • Croissance démographique: +1% • Espérance de vie : 75,6 ans • Monnaie : Dirham marocain (MAD) Un découpage administratif en 12 régions Le Maroc compte 12 régions, subdivisées en 75 provinces et préfectures, à leur tour divisées en 1503 communes. Ces institutions constitutionnelles jouent un rôle important dans la mise en œuvre des politiques publiques et sont considérées par le législateur comme les agents de proximité par excellence

vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ; g) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de

Directoire et à Conseil de Surveillance, dont le capital est détenu par plus de 430 000 clients sociétaires : Casablanca, Oujda, Centre-Sud, Rabat - Kenitra, El Jadida - Safi, Tanger - Tétouan, Fès - Taza, Laâyoune, Marrakech - Béni Mellal, Meknès, Nador - Al Hoceima Leur mission est l'établissement de crédit habilités à effectuer toutes les opérations de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives, les BPR ont pour mission de contribuer au développement de leur région par la diversité

4 Mt, le port de Casablanca incarne la plate-forme la plus engorgée en matière de trafic maritime. En 2004, elle a accueilli 32,0% des importations et 41,9% des exportations. Parallèlement, l’essentiel du trafic passager transite par les ports de Nador et de Tanger ; alors que celui de Dakhla est principalement destiné à la pêche. L’Etat a été l’artisan des changements survenus, qu’il s’agisse de la programmation, du financement, de l’exécution du financement ou encore de la fourniture des services

€) | 1er Protocole | Construction du port minéralier de JorflasfarAménagement des ports d'Agadir et de SafiConstruction du Canal de Rocade et du Barrage de Sidi DrissCrédit agricole : ligne de crédit à la "CNCA"Alimentation en eau des villes de Nador et de SafiProgramme de formationEncadrement/ équipement de 10 "ITA"Crédit à la "BNDE" pour le développement des PMEOffice de Développement IndustrielAssistance au développement de la petiteAssistance technique au "CMPE"Assistance à la participation

à Conseil de Surveillance, dont le capital est détenu par plus de 430 000 clients sociétaires : Casablanca, Oujda, Centre-Sud, Rabat - Kenitra, El Jadida – Safi-Chaouia, Tanger - Tétouan, Fès - Taza, Laâyoune, Marrakech - Béni Mellal, Meknès, Nador - Al Hoceima. Elle a pour mission toutes les opérations bancaires susceptibles de faciliter l'exercice normal de sa profession à savoir entre autre : l'escompte et le recouvrement de toutes valeurs, l'avance sur titre, sur marchandises et l'ouverture