Province de Nador

de LAFARGE MAROC (ex : GROUPE LAFAGE), de la société marocaine des établissements (ex : SOCIETE DES INVESTISSEMENTS), J.J CARNAUD, Diyar al madina (ex : CIFM) • lancement du programme d’aménagement des zones industrielles de Salé, Khémissat, Nador, Settat, Bouznika, Marrakech et Ben m’sik) • création de la CNRA, RCAR respectivement (caisse nationale de retraites et d’assurances et le régime collectif des allocations et retraites). La politique de l’ajustement structurel (PAS), quant

22°- l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume, créée par la loi n° 6-95 promulguée par le dahir n° 1-95-155 du 18 Rabii II 1416 (16 août 1995) pour l'ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; 23°- l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume, créée par le décret-loi n° 2-02-645 du 2 Rajeb 1423 (10 septembre 2002) pour

partie des salariés employés dans les entreprises visées à l'article 66 ci-dessus pour motifs technologiques, structurels ou pour motifs similaires ou économiques, est subordonné à une autorisation délivrée par le gouverneur de la préfecture ou de la province, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la présentation de la demande par l'employeur au délégué provincial chargé du travail. La demande d'autorisation doit être assortie de tous les justificatifs nécessaires et du procèsverbal

démocratie locale. L’intérêt accordé, par la Cour des comptes, au secteur des Collectivités Territoriales se justifie également par le nombre des entités qui le composent. En effet, le Maroc compte 1.594 collectivités dont 16 régions, 13 préfectures, 62 provinces et 1.503 communes (221 communes urbaines et 1.282 communes rurales). Néanmoins, ces Collectivités Territoriales ne constituent pas un ensemble homogène; elles diffèrent tant par la qualité de gouvernance, la taille, l’étendue du périmètre d’intervention

1°  Quartier de Nador :  Chef ­ lieu : Nador ; Sous­quartiers : Saïdia et Ras­Kebdana, s'étendant de l'embouchure  Kiss jusqu'à l'embouchure du Oued­Abduna ; du   Oued­ 2°  Quartier d'Al Hoceima : Chef ­ lieu : Al Hoceima : Sous­quartiers: Torres­de­Alcala, Jebha, s'étendant de l'embouchure du  Oued­ Abduna à l'embouchure du Oued Lau ; 3°  Quartier de Tanger :  Chef­lieu : Tanger : Sous­quartiers: Oued­Lau, Martil, M'diq, Fnideq, Al Ksar Sghir  s'étendant  du Oued­Lau à la limite sud de la province de Tanger

locaux à l’intérieur du périmètre des Communes concernées. Les Régies Autonome qui gèrent des services d’assainissement au Maroc sont du nombre 11 et se présentent comme suit : RADEEC à Settat RADEEF à Fès RADEEM à Mekhnès RADEEMA à Marrakech RADEEN à Nador RADEEO à Oujda RADEET à Beni-Mellal RAMSA à Agadir RADEEJ à El Jadida RAK à Kenitra RADEES à Safi Il existe deux autres régies qui gèrent uniquement la distribution de l’eau potable et d’électricité à savoir : RADEETA à Taza RADEEL à Larache Les régies

berbère. Ce qui ne signifie pas nécessairement qu'ils sont berbérophones, plusieurs tribus ayant été arabisées de force très tôt, en particulier le long des côtes de l'Atlantique. De très nombreuses tribus marocaines peuplent le Maroc. Ainsi, la Province de Chefchaouen, par exemple, comprend les tribus suivantes : El Akhmas, Ghomara, Sanhaja, Ghzaoua, Bni Msara et Arhouna. Il est très difficile de chiffrer le nombre de tribus qui composent la population berbère au Maroc. Les premiers arabes n'arrivèrent

s’agit des actes établis par certains organismes, tels que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, la Caisse Marocaine des Retraites, les sociétés mutualistes, les Agences pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord, du Sud et de la région orientale du Royaume, etc. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la réforme fiscale visant l’harmonisation du traitement fiscal, applicable aux acquisitions et aux constitutions des personnes morales

....... 22 La Zone Spéciale Tanger Méditerranée : ................................................................. 24 La Zone Franche Portuaire de Tanger. .................................................................... 26 La Zone Franche de Nador. ....................................................................................... 27 CHAPITRE 2 : ANALYSE DES SPECIFICITES FISCALES DES ZONES FRANCHES: ........................28 I- Régime Douanier et de Contrôle du Commerce Extérieur et des

exemplaires qui seront adressés à l’office du développement de la coopération (l’ ODCO). Dans un délai n’excédant pas 30 jours, l’ODCO adresse, pour étude et avis, un exemplaire de cette déclaration à la fois, au gouverneur 12 de la préfecture ou de la province concernée et à l’autorité gouvernementale responsable du secteur d’activité de la coopérative. 2- Assemblée générale constitutive : L’assemblée générale se compose des membres fondateurs de la coopérative et se tient à l’invitation du comité préparatoire