Procéssus De Déclaration De La Tva

                                                   2009-­‐2010   Introduction « MIEUX ACHETER POUR MIEUX VENDRE », mieux acheter suppose une parfaite maîtrise du processus d’approvisionnement par l’entreprise afin de disposer de la meilleure matière première et/ou marchandises résultante d’une sélection antérieure des fournisseurs. De ce fait, le cycle achat fournisseurs revêt un caractère vital pour l’entreprise sans

| |En conclusion, nous pouvons dire qu’à travers cette activité nous avons appris à nous servir du logiciel SAGE pour différente chose comme paramétrer une | |déclaration de TVA, établir des factures, des lettre de rappel, enregistrer des écritures provenant de document commerciaux... Mais également à rédiger une note| |de synthèse interne pour remédier à la désorganisation laissée par l’ancien comptable dans la comptabilité

le DAU ou document administratif commun. Il est constitué d’une liasse, et toutes les marchandises doivent être déclarée. Le feuillet est différent pour une importation ou une exportation. - Suppression des déclarations de douanes des échanges intra-communautaires. Remplacer par une déclaration des échanges de biens (DEB), concerne que les échanges intracommunautaires. B) L’organisation de la Douane : - DGDDI , direction générale des douanes et des droits indirects - Mission de la douane :

Page de gardeAttestation n°1Attestation N°2Passeport professionnelSommaireI. Présentation du processus 1. Contexte 2. Acteur 3. Ressource 4. Etapes 5. Diagramme évènement résultat II. Analyse du processus 1. Contrôle interne ( def + analyse)2. Problèmes rencontrer et dysfonctionnement3. Amélioration4. Préconisation3Introduction Une expérience professionnelle d’une durée de 10 semaines est nécessaire pour pouvoir prétendre au brevet de technicien supérieur de comptabilité et gestion. C’est dans ce

13 1) Saisie comptable ....................................................................................................................... 13 2) Changement des taux de TVA .................................................................................................. 15 3) Un cas particulier : l’autoliquidation de la TVA pour les contrats de sous-traitance................ 15 2.Assistance juridique ...........................................................................................

nom de la société en faisant un transfert d’un compte de formation de société à un compte d’exploitation. 5. Etablissement de la déclaration de souscription et de versement 6. Dépôt des actes de création de société et formalités d’enregistrement Formulaire unique : C’est un document unique obtenu auprès du CRI. Dans ce cas, le créateur engage son processus de création administrative auprès du guichet unique en joignant le certificat négatif et les statuts. Le CRI donne un bulletin de notification

terminologique du phénomène n’a pas expressément définis la fraude fiscale. Dans le titre premier « sanctions en matière d’assiette » du Code Général des Impôts Marocain, les seuls actes réprimés fiscalement sont :  Le défaut ou retard dans les dépôts des déclarations du résultat fiscal , des plus-values, du revenu global, des profits immobiliers, du chiffre d’affaire, des actes et des conventions ;  L’abstention de communication des documents ;  La rectification, l’omission, l’insuffisance ou la minoration

implantées au Maroc, les risques de double imposition des bénéfices au Maroc et en France la gestion des prix de transfert. Les dirigeants doivent avant toute accorder leur attention aux problématiques d’impôts supportés sur le chiffre d’affaire (la TVA, l’IS) , le traitement fiscal prévu par la convention fiscale franco-marocaine pour les dividendes, les intérêts et les redevances, mise en place et documentation des prix de transfert. 3-Les aspects administratifs et les fonctions de support, en particulier

outil d’information : banquiers, clients, fournisseurs, État, assurances, consommateurs,etc. - La comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec un tiers ( obligations fiscales). 13 4- Développement de la comptabilité au Maroc Dans le processus d’évolution de la comptabilité générale au Maroc on peut constater deux grandes périodes: - La période d’avant 1992 Où c’est les plans comptables Français de1957 puis celui de 1982 qui étaient adoptés. - La période d’après 1992 durant laquelle un

Comptable et Financier44 CONCLUSION GENERALE........................................................................48 REFERENCES DES TABLEAUX Tableau 1 : Processus de gestion de l'information financière Tableau 2 : Caractéristiques propres à chaque type décision Tableau 3 : Processus d'évaluation du SICF REFERENCES DES ABRIEVIATIONS DSF : Déclaration Statistique et Fiscale IS : Impôt sur les Sociétés MPCF : Manuel de Procédures Comptables et Financier OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en