Procéssus De Déclaration De La Tva

mis en place. Mécanisme de fraude fiscale. 2 mécanismes à retenir - Eviter la double fiscalité - Déterminer qui fiscalise Processus d'établissement de l'impôt On établit un impôt en plusieurs étapes: 1) Déterminer l'assiette de l'impôt "la Base Imposable" Impôt sur les Sociétés "Dans le cas de l'IS c'est le Résultats, bénéfices dégagé, pour la TVA c'est le CA, pour les droits d'enregistrement ça sera sur le transfert des titres (parts sociales)" 2) On doit déterminer le contribuable

développement des attitudes d éthique professionnelle et le sens des responsabilités Ø le développement et l éthique professionnelle au regard de la confidentialité de l information sur la clientèle ; Ø Le développement d habilités à appliquer un processus de résolution de problèmes qui favorise la prise de décision judicieuse. Assurer l intégration de la personne à la vie professionnelle * Lui faire connaître ses droits et responsabilités ; * Lui faire connaître le marché du travail, en général

du promoteur ; - Allègement de certains coûts administratifs (arrêté n°06- 102/MCPEA/SG/DGC du 15/09/06) ; - Suppression de fait de l’exigence de l’apport en fonds propres de 50 millions pour les entreprises étrangères ; - Admission d’une déclaration sur l’honneur donnant un délai pour produire le casier judiciaire ; - Création du CEFORE de Ouahigouya (arrêté n°08-080/MCPEA/MEF/ MJ/MTSS du 22 mai 2008) ; - Reconnaissance du site web de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso comme support

mesures fiscales à visées :  Economiques : lutter contre l’inflation, favoriser l’investissement, encourager l’augmentation des dépenses de recherche des entreprises,  Sociales : atténuer les disparités ou les inégalités sociales (détaxer les TVA sur les produits de première nécessité, augmenter le taux des produits de luxe) Enfin, la définition ne donne pas de précision sur le détendeur du pouvoir fiscal.  Justice fiscale FISCALITE/Enseignante : Mme Faly 3 Le principe d’équité demande

d’une déclaration dépose auprès des services de l’APII (guichet unique ou direction régionales) Ce pendant, certaine activités sont soumises à autorisation du ministre dont relève l’activité. Certaines activités de services, nom totalement exportatrices, sont soumises à l’approbation de la commission supérieure des investissements, lorsque la participation étrangère au capital est majoritaire. Les avantages communs, prévus aux articles 7,8 et 9 du code sont accordés sur simple déclaration. Les

contrôle interne 9 3. tests de permanence et évaluation définitive 12 4. Examen des comptes 13 Conclusion : 17 Webographie : 18 Introduction : « MIEUX ACHETER POUR MIEUX VENDRE », mieux acheter suppose une parfaite maîtrise du processus d’approvisionnement par l’entreprise afin de disposer de la meilleure matière première et/ou marchandises résultante d’une sélection antérieure des fournisseurs. De ce fait, le cycle achat fournisseurs revêt un caractère vital pour l’entreprise

tarifs particuliers à certains clients sans avoir besoin de modifier le prix de vente unitaire manuellement sur les factures. Il souhaite aussi obtenir des statistiques par clients et/ou par produit, qu’EBP permet d’établir. Il compte automatiser le processus de vente c'est-à-dire que les bons de livraison sortant soient transformés directement en facture. Il veut également pouvoir suivre l’évolution du stock, en temps réel, en fonction des achats, des ventes, et aussi en fonction des transformations

services. Selon une nouvelle enquête sur les services d’administration en ligne réalisée pour la Commission européenne, les citoyens de l’UE économisent 7 millions d’heures par an pour leurs déclarations d’impôt et les entreprises de l’UE économisent environ 10 euros par transaction pour leurs déclarations de TVA lorsqu’elles peuvent les faire en ligne. Cette mise en ligne se base sur une dématérialisation des procédures et leur informatisation ce qui permet d’économiser des qualités importantes de

morales de droit privé. L'impôt vise à couvrir les dépenses publiques ( traitements des fonctionnaires,frais de fonctionnement...) et également des objectifs sociaux ou économiques. Ex : L’impôt sur le revenu (l’ir),la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),les doits d'enregistrements. §2 Les autres prélèvements publics On les classe en 2 catégories : ■ Les prélèvements fiscaux ■ Les prélèvements non-fiscaux A) Les prélèvements fiscaux ( ou taxes fiscales ) Ce sont des prélèvement

réalisée par les opérateurs de saisie qui effectuent également le lettrage des comptes fournisseurs et clients. Un chef de mission et 2 collaborateurs sont en charge des affaires sociales (élaboration des contrats de travail, bulletins de paie, déclaration de charges sociales). B- L'organisation informatique Tous les ordinateurs sont connectés en réseau afin de partager les informations entre tous les utilisateurs. Par ailleurs, le cabinet possède deux ordinateurs