Procédures Fiscale Maroc

Maroc: Le projet de loi sur la fiscalité locale adopté Posté par Redacteur le 12/5/2007 1:24:45 (552 lectures) Maroc: Chambre des représentants, le projet de loi sur la fiscalité locale adopté La Chambre des représentants a adopté, mercredi, à l'unanimité le projet de loi n°47.06 sur la fiscalité des collectivités locales. Ce projet s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les pouvoirs publics en vue d'améliorer la gestion financière et comptable des collectivités locales et de

Lycée qualifiant AL KHANSAA Département BTS Gestion PME / PMI Royaume du Maroc Ministère de l’Education Nationale De l’enseignement supérieur De la formation des cadres Et de la recherche scientifique Mini projet réalisé au sein de l’entreprise : Sous thème : LA DECLARATION DE LA TVA REALISE PAR  :

l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la

situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses engagements à temps, ce qui a conduit les organismes créanciers ( la banque Mondiale et le FMI) à imposer des plans d’ajustement structurel dont la réforme fiscale était la plus importante. Celle ci visait

Royaume du Maroc Direction de la Politique Économique Générale Les PME au Maroc Éclairage et Propositions Document de Travail N° : 50 Mars 2000 Préambule L’objectif de ce travail est de fournir quelques éclairages à même de contribuer à la réflexion sur une question aujourd’hui de grande actualité au Maroc, à savoir celle de la promotion de la PME. Il n’est pas vain de rappeler, dans ce préalable, les raisons qui poussent à se pencher sur cette question qui revêt un caractère de plus

-2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité

fournit les outils nécessaires pour savoir lire les principaux documents de la liasse fiscale et calculer et déclarer l’impôt sur les sociétés. 3 I- CHAMPS D’APPLICATION II- BASE IMPOSABLE PLAN III- LIQUIDATION DE L ’IS IV- LES DECLARATION FISCALES V- LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE 4 I- CHAMPS D’APPLICATION 5 1 - Définition de l’IS • L’impôt sur les sociétés IS a été introduit au Maroc en 1986 et appliqué à partir du 1er janvier 1987. • L’IS vise essentiellement les

SOMMAIRE INTRODUCTION : Chapitre 1 : Les distorsions provoquées involontairement par le système fiscal : I. En matière des flux financiers de l’entreprise…………………………………5 II. En matière de dimension de l’entreprise………………………………………5 III. En matière de choix d’investissement…………………………………………6 IV. En matière de frais généraux……………………………………………………7 V. En matière de modalités de financement des investissements……………7 VI. En matière de choix des facteurs de production……………………………7 VII. En matière

| |[pic] | |Les risques spécifiques à l’audit des sociétés d’assurance au Maroc  | |ESSOUFI Fatima Zohra, |

Répartition des PMI par branche d’activité industrielle 2. Aperçu sur la problématique générale de la PME au Maroc 2.1. L’absence d’un cadre incitatif spécifique à la PME 2.2. Les enseignements de l’expérience Française 3. Le projet de charte de la PME au Maroc Conclusion Introduction Les petites et moyennes entreprises constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent de manière positive à la croissance économique