Procédures Fiscale Maroc

au Maroc .................................................. 8 1- La Douane : ................................................................................................................................... 8 2- Régimes douaniers : .................................................................................................................... 10 3- Procédures de dédouanement à l’export : ................................................................................... 16 4- Procédures de

affecté aux secteurs sociaux (55%). Afin d'éclaircir le projet de la loi de finance de cette année 2007, nous commencerons tout d'abord par une présentation générale d'une loi de finance, nous éluciderons les différents aspects de cette loi au MAROC, ensuite nous soulignerons leurs objectifs et enfin nous évoquerons ses acquis et ses faiblesses. 2 PRESENTATION GENERALE: 1- DEFINITION Loi votée par le Parlement qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour une année. Cette

 ROYAUME DU MAROC Communiqué Lancement de l’opération d’octroi du « Statut de Contribuable Catégorisé » La Direction Générale des Impôts informe les entreprises du lancement de la procédure de catégorisation qui s’inscrit dans la consolidation des relations entre l’administration fiscale et les contribuables fondées sur le partenariat et la confiance. Introduit dans le cadre de l’article 164 bis du code général des impôts, le

|6 | |1. Présentation générale de LAFARGE Maroc : |7 | |Environnement général |7 | |1-1. Histoire du ciment |7 | |1-2. Présentation de Lafarge Maroc

Federation of Accountants) : Audit et autres missions (examen limité, procédures convenues, compilation). * En Belgique -Les normes de l’IPCF (Institut des professionnels comptables). * En France -Les normes d'exercice professionnel de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes). - Les normes de l’OEC (Ordre des Experts Comptables). . - Les normes ISA ( International Standard on Auditing, ISA ) * En Maroc . - Les normes ISA ( International Standard on Auditing, ISA ) Lors

géographique bénéficiant d’avantages tels que l’exonération de charges fiscales. Les sociétés qui s’y installent bénéficient d’un régime de faveur par rapport à celles qui travaillent dans l’environnement fiscal et réglementaire normal. Il existe trois types des zones franches : • Les zones franches commerciales • Les zones franches d’exportation • Les zones économiques spéciales Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur -

V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès

(DGI)……………………………………..7 2- organigramme de la direction régionale de Marrakech…………………………...9 Chapitre 2: Missions : …………………...................................................................10 -Assiette de l’impôt, recouvrement, contrôle fiscal, législation fiscale, stratégie Chapitre 3: Organisation des services d’impôts…………………………………...12 -Organisation des services centraux …………………………………………………12 -Organisation territoriale (Direction Régionale de Marrakech)………………………13 2ème Partie : L’impôt sur le

nos années d’études, et s’adapter a la vie quotidienne du monde de travail. Notre encadrant a l’ENCGT nous a conseille d’établir des stages en fonction de notre future orientation, et puisque le secteur logistique est encore naissant et porteur an Maroc ; établir un stage au sein de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects sera le premier pas vers l’univers de la logistique. Je suis bien sur tenu d’établir un rapport qui reflétera mon passage au sein des services de l’ADII, ce rapport

I INTRODUCTION La Douane est un instrument de contrôle efficace entre les mains de la puissance publique. C’est également un « service technique » et un passage obligé pour tous les auxiliaires du Commerce extérieur. Le Maroc est l’un des pays précurseurs en Afrique et dans le monde arabe à avoir opté pour la libéralisation de son économie et de ses échanges, et ce depuis le début des années 80 dans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel. Cette politique s’est renforcée par l’adoption