Procédures D Octroi De Crédit

Direction des Risques et du Crédit (DRC) 1-Présentation de la Direction des Risques et du Crédit (DRC) 2-Organigramme de la Direction des Risques et du Crédit (DRC) 3-Présentation du service d’accueil PARTIE 2 : ETUDE ET MISE EN PLACE D’UN CREDIT A L’HABITAT I Les différents types de prêts aux particuliers 1-Avance sur dépôt à terme 2-Avance sur compte à court terme 3-Prêt personnel immobilier 4-Prêt personnel ordinaire II Circuit de décision d’un crédit à l’habitat 1-Montage d’un

............................................................428 TABLE DES MATIERES.................................................................................................432 4 ABRÉVIATIONS ET SIGLES Act. Proc. Coll. Actualités des procédures collectives. Art. Article. Banque Revue Banque. BRDA Bulletin rapide de droit des affaires. Bull. Civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles. Bull. Crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle

dynamique importante.  1961 : Création de la première banque populaire en Europe.  1962 : Création de la banque populaire portant sur l’organisation du crédit au petit et moyen commerce et industrie, et ce par la création des sociétés à capital variable dite « banque populaire régionale ».  1964 : Inaugurations du siège social du crédit populaire du Maroc par feu S.M le roi Hassan II à Casablanca.  1969 : Le CPM devient le premier réseau au Maroc avec 43 agences.  1972 : Ouvertures effectives

relative à la monnaie et au crédit. Les premiers signes de concurrence ont émergé, depuis la fin des années 1990, avec l'entrée dans ce secteur de banques et établissements financiers privés (nationaux et étrangers). Cette ouverture conjuguée à l'important renforcement patrimonial des banques publiques, ont constitué un fort potentiel d'amélioration de l'intermédiation bancaire. Afin que cette intermédiation soit saine et efficace, le Conseil de la Monnaie et du Crédit et la Banque d'Algérie ont

L'auditeur financier ne vise pas à obtenir l'exactitude absolue des documents financiers dont il garantit la fiabilité. Son objectif est de vérifier qu'il n'existe pas d'erreur significative ou risque d'erreur significative contre la quelle les procédures de contrôle interne de l'entreprise ne sont pas de nature à la prémunir. L'auditeur définit un seuil de signification ou seuil de matérialité au dessous duquel les erreurs ou risques d'erreur relevées ne sont pas de nature à remettre en cause la

décisions apparemment prises par lui, la responsabilité de ces décisions devant les chambres. Mais en régime parlementaire autorité et responsabilité sont indissolublement liées et, par conséquent le gouvernement responsable dispose du pouvoir réel. La procédure de contreseing concrétise le transfert de pouvoir effectif du Président de la République au gouvernement. Le seul véritable pouvoir du Président de la République qui présente d’ailleurs une grande importance, c’est le choix du Président du Conseil

d’Epargne et de Crédit. C’est en effet avec plus de 25 ans d’expérience que les MUCODEC s’inscrivent dans le paysage économique du pays, vulgairement les MUCODEC sont appelées  banque des nécessiteux. Selon l’article 5 du règlement n°2/CEMAC/UMAC/COBAC, les MUCODEC sont définies comme étant une entreprise de micro finance de première catégorie i.e. un établissement dont les activités reposent sur la collecte des épargnes de ses sociétaires qu’il emploie en opérations de crédits exclusivement au

social (FDES) crée en 1955 et chargé de consentir des prêts et avances au secteur industriel. Ces dépenses deviennent sociales dans pratiquement tous les domaines : concours financier de l’Etat au régime de la sécurité sociale, octroi de pension aux anciens combattants, octroi de bourses d’enseignement en faveur des étudiants. La fiscalité procure l’essentiel des recettes de l’Etat. L’impôt se voit affilier d’autres fonctions. Il a un but moralisateur, démographique (quotient familial de l’impôt sur

et de Crédit (2006) Institutions Comptes Opérations et Services (en 2 volumes) (2005) Précis Dalloz (Le Cannu) Droit commercial instrument de paiement et de crédit (2005) LGDJ Entreprises en Difficulté instrument de paiements (2003 ?) Montchrestien Domat (T. Bonneau) Droit Bancaire (2005) LGDJ Traité de Droit Commercial Tome 2 (2004)     Définition du droit bancaire :   ♣€€ C’est le droit qui régit les activités bancaires, cad les activités exercées par les établissements de crédits. C’est

MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES La gestion du risque de crédit : un dosage entre performance et prudence Réalisé par : Ichrak GENANE Encadré par : M. EL HAMZA Année universitaire : 2006-2007 La gestion du risque de crédit : un dosage entre performance et prudence REMERCIEMENTS Ma gratitude se dirige plus spécifiquement à mon professeur encadrant Mr El HAMZA pour son assistance, son soutien, ses précieux conseils et pour la patience dont il a fait preuve à mon égard. Par ailleurs, dans