Procédures D Octroi De Crédit

majoritaire. A/ Redonner au parlement une maitrise de la procédure législative Définition : pour qu’une décision politique devienne une norme, il faut qu’un certain nombre d’actes soient accomplis, et ce dans un certain ordre, et c’est ce qui s’appel une procédure et en l’occurrence c’est la procédure d’élaboration de la loi qui nous intéresse. Le constituant de 1958 avait porté toute son intention aux questions de procédure avec une préoccupation majeure qui était d’éviter la paralysie

Autorités de tutelle et de contrôle ……………….. 17 Section 2 : Organes de consultation et de représentation ……19 Section 3 : Statut des établissements de crédit ………………20 Chapitre 2 : Opérations bancaires ……………………………………22 Section 1 : Réception de fonds du public …………………….22 Section 2 : Octroi de crédits ………………………………….25  Section 3 : Gestion des moyens de paiement ………………..27  Section 4 : Opérations connexes  …………………………….30 PARTIE III : ACTIVITES

INTRODUCTION GENERALE Le crédit a toujours été un instrument prépondérant et de premier plan dans toutes les économies du monde. Il est encore plus important et incontournable pour les pays en voie de développement et notamment le Burkina Faso où la problématique du développement se pose en terme d’énormes besoins de financement non satisfaits pour l’ensemble des secteurs et des acteurs économiques. En d’autres termes, le crédit est essentiel d’une part, à l’Etat et ses démembrements car il leur

ratio MC Donough. Ce ratio ne change pas l’esprit de l’accord initial mais l’enrichit. La refonte a surtout porté sur le mode de calcul de l’ancien ratio en distinguant les différents risques importants de l’activité bancaire, à savoir le risque de crédit, de marché et le risque opérationnel. Le nouveau ratio de solvabilité s’articule autour de 3 piliers : ➢ Exigences minimales en fonds propres ; ➢ Processus de surveillance prudentielle ; ➢ Discipline de marché. 2. Problématique

présentation d’un client au guichet, une seule personne traitera avec lui ses demandes. Volet juridique : Définition de la banque : La banque est une personne morale, qui collecte des dépôts, distribue des crédits, et c’est un prestataire de services, et gère les moyens de paiement mis à la disposition de ses clients. Utilité de la banque  Les gent optent pour des relations bancaires parce qu’elles offrent les avantages suivants : o

banque d’affaire, assurance, services financiers spécialises, les activités de marché et de conseil. Elle octroie plus de 179 milliards de dirham de crédit et dispose plus de 213 milliards de dirham des dépôts clientèle et des crédits de la clientèle bancaire nationale.Ses principaux actionnaires sont :Petite présentation de ces principaux actionnaires :O capitalGroupRMAGROUPECDGBFCM - GROUPE CRÉDIT MUTUELALLIANCE FÉDÉRALEBritish internationalInvestmentO capital est un groupe industriel et financier

Diapositive 1Stratégie financièreAIT BIHI AbdelhamidS8 / F2MR ENCG2015-2016Introduction du coursContexte globalObjectifsPlan du cours2 Comprendre le processus de prise de décision financière Maîtriser la notion de création de valeur et la mesurer. Connaître les principales caractéristiques de la gouvernance d’entreprise Comprendre les mécanismes de contrôle et leur impact sur la décision financière Comprendre le rôle du dirigeant et ses relations avec les actionnaires Globalement, appréhender la

le secteur financier. Cet essor est le reflet de la confiance qu'a la population et spécialement les clients de ce secteur, face à une reprise de l'économie. Les opérations devenant de plus en plus complexes (la collecte de l'épargne, l'octroi des crédits, le virement inter agences, etc.), les dirigeants devraient avoir l'obligation légale et morale de sécuriser davantage les transactions, en reflétant la confiance, non seulement de la direction, mais aussi et surtout de leur clientèle ; cela avec

Introduction Historique Organisation du système bancaire 1) Les établissements de crédits 2) Les associations professionnelles 3) Les autorités bancaires et financières Le cadre juridique 1) Les textes fondamentaux 2) Le rôle de la législation européenne Quelques caractéristiques du système bancaire Le modèle bancaire français : pourquoi a-t-il mieux résisté à la crise   Introduction L’activité du secteur bancaire et financier représente un peu plus de 3% du PIB et

tricolore. Gouvernement provisoire d’union Lamartine / Louis Blanc / Albert - Des débuts très démocratiques = Suffrage universel (voir chap.2 = retour à 1792) = Abolition de l’esclavage = 1793 = octroi de la citoyenneté = droit du sol (voir journal officiel de la Martinique). Emancipation = liberté - Ateliers nationaux le 27 février 1848 (voir chap.2)2) La fin des espérances : la révolution de juin 1848 - Général Cavaignac = contexte