Procès Pénal Au Maroc

Introduction Depuis plus de 13 siècles, la justice au Maroc était rendue selon un système fondé sur le droit musulman. Mais pendant la période coloniale et conformément à certaines dispositions du Traité de Fès, le protectorat français a réorganisé le système judiciaire du pays colonisé. A cette époque, le tribunal d’appel du chrâa, créé par le Dahir du 07 février 1921, était au sommet des juridictions marocaines. Dès son indépendance, le Royaume du Maroc a réorganisé son système judiciaire par la promulgation

ABANDON DE FAMILLE ( articles 479 et suivants du Code pénal ) L'abandon de famille est un délit réprimé par le Code pénal. Il est commis par le père ou la mère de famille qui délaisse, sans motif grave et pendant plus de deux mois, le domicile conjugal et, par là même, se soustrait à ses obligations d'ordre matériel et moral; ou qui néglige de verser une pension alimentaire fixée judiciairement, que cette pension soit destinée au conjoint, aux parents ou aux enfants; et par le mari qui abandonne

MEMORANDUM sur Le Code de la Presse du Maroc de 1958 et les amendements proposés en 2001 par ARTICLE 19 Campagne Globale pour la Liberté d’Expression Londres Décembre, 2001 Introduction Le Code de la Presse en vigueur au Maroc a été adopté en 1958 (Dahir no 1-58-378 du 3 Journada I 1378 (15 Novembre 1958) formant le code de la presse). Les autorités marocaines examinent actuellement un projet de loi consitué d’une série d’amendement à cette loi : le projet de loi no 77-00 (modifiant et complétant

ont pu aboutir au constat selon lequel, qu’ils subsistent bon nombre de criminalités qui ne sont pas ostensibles, donc méconnues de la société, ce en raison de leurs caractères et des acteurs qui y participent. L’opinion publique à travers les lois pénales, consent une réaction à chaux-vive à l’encontre de certains crimes considérés comme étant des « crimes de sang » selon l’expression très répandue des journalistes. Cette réaction est la résultante du choc qu’aura subi la société en raison de la commission

reconnue d’utilité publique Projet financé par Transparency International L’Observatoire de la corruption et du développement de la Transparence au Maroc DU 27 AVRIL AU 03 MAI 2013 N° 261 Dans ce numéro : MAROC 2 - 10 INTERNATIONAL 11 A SAVOIR 12 1 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 MAROC Les thèmes de la fraude et de l’évasion fiscale et du renforcement du contrôle fiscal, abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées les

des règles juridiques : Certaines se regroupent dans la catégorie des règles dites Impératives ou d'ordre public qui s'imposent de manière absolue: ni les particuliers ni les tribunaux ne peuvent écarter leur application (exemples : règles de droit pénal, règles de droit public,.. .). Le caractère impératif de ces règles se justifie, surtout, par le fait qu'elles s'attachent aux principes fondamentaux de la société. Et il existe, aussi, d'autres règles dites: règles d’applications qui sont plus souples

de l’équité et de l harmonie. Elle est distributive « à chacun ce qui lui est dû », commutative « on reçoit l’équivalent de ce qu’on donne », corrective « la sanction réparatrice du l’équilibre rompu », rétributive « l’idée de rémunération en droit pénal ». Plus le droit tend vers la justice, plus il est respecté par les justiciables.  L’équité : elle invite à maintenir une égalité proportionnelle aux forces et besoins de chacun, et tend à atténuer l injustice en droit.  La force : le droit n a pas

contrefaçon du crocodile au Maroc : Le Maroc est le principal pays producteur de contrefaçon Lacoste. La petite quantitée d'exportation de ces produits se fait par les flux touristiques. Il y a quelques années, on trouvait beaucoup de produits Lacoste contrefaits sur les étales des différents marchés marocains. Depuis quelques mois, ces étales, notamment au marché de Koréa à Casablanca, proposent de moins en moins de produits. En effet, ce phénomène est dû a une série de procès intenté par l'entreprise

Groupe : B gestion 2010/2011 Introduction : L’inspection du travail a été créée au Maroc par le dahir du 13 juillet 1926 portant réglementation du travail dans les établissements industriels et commerciaux. Ce dahir a été abrogé par le dahir du 2 juillet 1947 portant réglementation du travail. A l’époque, l’inspection du travail était

économiques et également aux institutions internationales. Nous sommes à un carrefour ou seuls les faits comptent et au-delà des postures, nous serons jugés sur nos réalisations et sur leur impact pour notre économie et plus largement sur notre société. Le Maroc a besoin de croissance, la croissance a besoin d’un environnement serein et rationnel. Ce sont là, les principales conditions d’une création d’emplois décents et durables. Il nous appartient, Etat, syndicats et employeurs, de faire preuve de courage