Procès Pénal Au Maroc

------------------------------------------------- Les recommandations de l’IER, Maroc Afin de garantir la non répétition des violations graves des droits de l’homme et de consolider le processus de réformes dans lequel le pays s’est engagé, l’IER a émis une série de recommandations portant notamment sur des réformes constitutionnelles, la mise en œuvre d’une stratégie nationale de lutte contre l’impunité et le suivi des recommandations. I- la consolidation des garanties constitutionnelles des

Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur

La Peine de mort  La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». C’est l’une des premières sanctions pénales. Appliquée au moins depuis l'Antiquité (et peut-être même avant), elle est présente dans les textes juridiques les plus anciens comme dans le code d'Hammourabi. Elle représente la « clef de voûte des systèmes répressifs jusqu'au xviiie siècle » et reste une loi

a fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc : Le régime fiscal applicable à une prestation de services à réaliser au Maroc selon la convention de non double imposition entre le Maroc et la France -  En matière d’impôt sur les sociétés: Les rémunérations des prestations de services de toute nature rendues par une société française non résidente au Maroc pour le compte d’une entreprise marocaine sont soumises à l’impôt sur les sociétés retenu à la source

spécifiques à même de garantir le droit d’accès à l’information, en accord avec les normes minimales de meilleures pratiques et usages. Deuxième Axe : Référentiel Constitutionnel du Droit d’Accès à l’Information Eu égard à l’engagement du Royaume du Maroc à respecter les principes des droits de l’Homme tels que reconnus universellement, à protéger et à promouvoir les droits de l’Homme et à contribuer à leur développement en tant que droits indivisibles et universels ; à la primauté des conventions internationales

la prévention et le contrôle des concentrations et d’autre part à la prohibition des pratiques déloyales et des pratiques anticoncurrentielles. En d’autre termes, avec l’adoption de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris, depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocaine afin de lui permettre de se soumettre au commerce mondial

aujourd’hui « l’agence judiciaire du Royaume » la fonction de représentation de l’Etat et de la défense judiciaire de ses intérêts dans les affaires où l’Etat, ses offices et ses autres établissements publics sont des parties défenderesses dans les procès tendant à déclarer ces personnes publiques débitrices à l’égard d’autrui. Toutefois, ledit dahir a exclu de ces compétences les affaires relatives aux impôts et aux domaines de l’Etat. Il s’ensuit que l’intervention de l’agent judiciaire du royaume

La médiation et les modes coutumiers de règlement des conflits en Algérie Développement de la médiation civile en Algérie et création d’une Association nationale des médiateurs judiciaires algériens- Projet de loi sur la médiation pénale-persistance des modes traditionnels de règlement des litiges dans certaines régions. En l’an 639 ap. Jésus Christ, Omar Ibn El-Khattab écrit une lettre à Abou Moussa El Achâari afin de lui dicter les qualités requises pour être un bon médiateur. Pour Omar

dernières années le phénomène ne cesse de s’accroître.? Comment s’en prémunir, tant de questions auxquels nous allons répondre. Qui sont les contrefacteurs ? Par mis ces contrefacteurs, nous retrouvons, en tête de liste, la Chine, la Thailand, le Maroc et de nombreux autres. D’où vient l’engouement des acheteurs ? Nous vivons dans une société ou la majorité des codes vestimentaires et objets courant nous sont imposés pas les dictats de la mode. On ne peux pas ouvrir un magazine sans tomber

MESKINI Youssef [pic][pic][pic]    L’ouverture du Maroc sur la civilisation  occidentale à l’aube du XX° siècle avec tout ce qu’elle a engendré comme bouleversement  tant au niveau économique que social, a donné naissance à un marché des assurances qui reste  dominé par la branche automobile malgré les efforts déployés par les professionnels et les pouvoirs publics pour le développement des autres branches d’assurances. Le taux de sinistralité au Maroc est en effet l’un des plus élevé du monde (1) et