Procès Labeau

Editorial Justice des pauvres, justice indigne | 12.03.11 | 14h38  •  Mis à jour le 12.03.11 | 14h38 Il y a des affaires judiciaires où l'indignité le dispute à la désinvolture. Il en est ainsi du procès de l'incendie criminel du boulevard Vincent-Auriol (Paris 13e). Ouvert mercredi 9 mars, sans qu'aucun coupable se trouve au banc des accusés, il a été renvoyé, jeudi 10 mars, à l'issue de deux demi-journées chaotiques, à une date indéterminée, au mieux à la fin de l'année 2011. Les faits imposaient

défendeur doit être entendu en vertu du principe toute personne doit être informée du procès qui lui est fait*. Le contenue de la requête introductive doit être notifié de lui permettre de défendre. * Le contradictoire signifie que *les parties doivent se faire connaître mutuellement les moyens de fait et de droit sur lesquels elles fondent leurs prétentions, c’est pourquoi le principe met à la charge des parties au procès l’obligation de communication réciproque. Le principe du contradictoire

les membres de la famille de l’accusé (les personnages cités sont donc de la famille de Renart). 5ème paragraphe : Les deux parties comparaissent devant la Cour du Roi avec leurs pairs. Participation de la famille au procès. « Quelque clameur » : accusation, droit à un procès équitable. « Bataille en champs clos » : duel judiciaire fermé entre accusé et accusateur Il s’agit d’une ordalie bilatérale. 6ème paragraphe : « Gages de bataille » : chacun amène ses biens pour la sûreté. Il y

plaidoirie de la défense assurant qu'il payait "pour les actes" de la star. "Vous commencerez vos délibérations demain matin (vendredi), à votre convenance", a déclaré le juge Michael Pastor aux sept hommes et cinq femmes du jury, après six semaines de procès à la Cour supérieure de Los Angeles. Le Dr Conrad Murray, un cardiologue de 58 ans, est poursuivi pour homicide involontaire et risque jusqu'à quatre ans de prison. Le procureur David Walgren a accusé jeudi Conrad Murray de négligence criminelle

recours subjectif. Parfois un acte illégal peut causer un préjudice. On parle alors du plein contentieux : le JA peut annuler l’acte et prononcer des indemnités. La procédure devant le JA est soumise aux règles du procès qui sont réunies dans l’art 6§1 CEDH. C’est le droit à un procès équitable, à un délai raisonnable de jugement. Si le juge met trop de temps, l’Etat français s’expose à responsabilité. Recherche de performance. Le JA doit donc trouver des moyens pour aller plus vite. Ex : le référé

interprétation et appréciation de sa légalité Dans ce litige c'est un acte administratif unilatéral qui en est la source et ceci devant les juridictions pénales. de l'interprétation et de l'appréciation de la légalité de l'acte dépend le résultat du procès pénal. sans être l'objet du litige l'acte est primordial pour le résultat du jugement. Il pourrait y avoir renvoi préjudiciel devant le juge administratif en cas de difficulté mais il faut mettre en relation cette solution avec le notion de bonne

problèmes au regard du droit de la défense et du procès équitable. Mais argument pas déterminant car dans le cas ou un juge souhaite soulever d’office un moyen non débattu entre les parties, il peut toujours rouvrir la procédure en demandant aux parties de donner leurs conclusions sur ce point : respect donc du droit de la défense. cela rallongerait la durée du procès  mais en même temps, le juge ne soulève pas un moyen d’office juste pour faire durer un procès mais justement pour le régler. Jurisprudence

FICHE D’ARRÊT (ATTENTION IL S’AGIT D’UN EXERCICE FORMALISTE, PAR CONSEQUENT, IL FAUT ABSOLUMENT RESPECTER L’ORDRE DES RUBRIQUES) FAITS : • • • Éléments de faits : retracer l’histoire objective (ce qui n'est contesté par personne) qui mène au litige Ordre chronologique Tri : uniquement les faits significatifs PROCEDURE : Toute la procédure qui a été réalisée depuis la 1 ère assignation jusqu’à l’arrêt dont nous réalisons la fiche : • 1ère instance : ➢ Qui saisit le juge et pourquoi ? ➔ soit assignation

proteste le médecin ; c'est celui de mon fils, assure D.Templemore, non sans préciser que la mère de l'enfant réside au jardin zoologique et que le cadavre est celui d'un " tropi ". Le policier, "désarconné", procède à l'arrestation. Un premier procès à lieu, ajourné. Un second doit s'ouvrir et le ministre de la Justice fait comprendre au juge Draper que l'intérêt de l'Angleterre est en jeu : si les tropis sont des hommes, ils échapperont à la domestication des Australiens, concurents économiques

Franz Kafka[N 1] est un écrivain pragois de langue allemande et d'origine juive, né le 3 juillet 1883 à Prague et mort le 3 juin 1924 à Kierling. Il est considéré comme l'un des écrivains majeurs du XXe siècle. Surtout connu pour ses romans Le Procès (Der Prozeß) et Le Château (Das Schloß) ainsi que pour la nouvelle La Métamorphose (Die Verwandlung), Franz Kafka laisse cependant une œuvre plus vaste, semblant caractérisée par une atmosphère cauchemardesque, sinistre, où la bureaucratie et la société