Procès Labeau

Plan Table des matières Introduction 3 I) Avant le procès 4 A) Les délits passibles de procès 4 B) Les poursuites judiciaires 4 II) Le déroulement d’un procès 5 A) Les personnes présentes 5 B) Le déroulement des débats 5 III) Après le procès 6 A) Les peines des mineurs 6 B) Les conditions de détentions 6 IV) A l’échelle mondiale 7 A) En Europe 7 B) Ailleurs dans le monde 7 Conclusion 8

formalité pour atteindre un but. Dans un sens : l’ensemble des formalités par lesquelles des formalités d’ordres juridique peut être soumises à un tribunal pour aboutir à une solution appelée juridictionnelle. La procédure diffère selon les parties au procès. Il y a des règles et un droit mis en avant : le droit d’accès à la justice. Il existe une procédure pour les parties, une procédure pour saisir le tribunal et une autre au sein du tribunal lui-même. Il existe cependant des décisions prises à l’amiable

TITRE 2 : LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA THEORIE GENERALE DE LA PREUVE EN MATIERE PENALE Une infraction n’est rien d’autre qu’un fait juridique donc quand il s’agit de fre la preuve d’une infraction, on fait la preuve d’un fait juridique cad montrer l’existence de ce fait dans sa matérialité mais aussi en ayant égard de la psychologie qui a animé l’agent. Parce que l’infraction est un fait juridique, il y a le ppe de la liberté de la preuve. L’étude du droit de la

litiges, qui sont différents et qui n'ont pas forcément recours à des sanctions. Ce sont des modes alternatifs, c'est à dire que l'on fais en sorte de régler les litiges de façon presque amicale, d'un commun accord, (si c'est possible) en évitant le procès et l'intervention des juridiction de l'état. L'un de ces modes est l'arbitrage qui permet justement de mettre en communs les points de vues de différents parties pour aboutir à un accord. Le second mode est la médiation qui propose aux antagonistes

poursuites à des fins répressives. Le système inquisitoire : (Droit pénal) privilégie l’impératif de vérité. La recherche de la vérité est privilégiée. La preuve est libre. * Exception : Si la production de la preuve porte atteinte au droit à un procès équitable, au droit de la contradiction et aux droits de la défense à ceux auxquelles ils sont opposés * L’enregistrement de la conversation téléphonique enregistrée à l’insu de l’un de ses auteurs (preuve déloyale) doit être admis comme preuve

rendra une décision sur la culpabilité, et le cas échéant sur la sanction. Le plus souvent, la décision est rendu immédiatemment à moins que le tribunal ne décide d'une procedure d'ajournement. Ajournement : L'ajournement consiste à suspendre le procès pénal d'un mineur déclaré coupable et à reporter le prononcé de la peine à une audience ultérieure. L'audience doit avoir lieu dans les 6mois qui suivent. Il est organisé lorsque les 3 conditions suivantes sont réunis : -le reclassement du coupable

delà de laquelle cette juridiction ne statue qu'à charge d'appelFaire grief à : critique à la décision rendu 1er degré Demandeur : personne qui prend l’initiative d’un procès et supporte en cette qualité, la triple charge de l’allégation des faits, de leur pertinence, et de leur preuve Défendeur : personne contre laquelle un procès et engagé Prétention : objet des demandes auxquelles les parties engagées dans une procédure judiciaire sollicitent qu’il leur soit fait droit. Jugement : décision

n'existe pas de troisième degré de juridiction en France, contrairement aux apparences : parvenu au niveau du pourvoi en cassation ou son équivalent devant le conseil d'État, il ne s'agit pas de juger une troisième fois l'affaire mais de faire un procès à la décision des juges d'appel et de déterminer si celle-ci a violé le droit ou non. Si elle a violé le droit, il y a cassation (d'où le nom de la cour du côté judiciaire), si ce n'est pas le cas il y a rejet du pourvoi. II) Les grands traits de

reprenant les chapitres qui reviennent sur les principales étapes de la vie d’Ali, voir en quoi son " éducation " en a fait " un coupable " - en reprenant les chapitres chez le juge d’instruction et le procès, voir en quoi le système judiciaire fait d’Ali " un coupable " - en reprenant le procès sous la forme d’un texte argumentatif relever les arguments qui accusent Ali et ceux qui plaident en sa faveur Tableau corrigé Chapitres lieux repères temporels principaux personnages Evènements

de fait ou de droit sur lesquels ils fondent les prétentions et les défenses de leurs clients. Ce document se dénomme des "conclusions" : le mot désigne à la fois le contenant et le contenu. Décision de justice : Lorsque les juges, au terme d'un procès, ont jugé une affaire en lui donnant des solutions impératives, on dit qu'ils ont rendu une décision. Jugement : Des déciosions de 1er degrès de juridiction (ex. Tribunal) Arrêt : Des décisions de 2em degrès de juridiction (ex. Cour d’Appel) Ordonance