Procès Labeau

quelqu'un donne de l'argent en croyant qu'il a une dette alors qu'elle est inexistante. La personne doit restituer l'argent. Lésion: permet de demander la nullité du contrat. La personne a reçu moins que ce qu'il valait. B/ dans la sanction le procès en lui même, la procédure, est vecteur d'équité. Au départ la justice est la pour empêcher la loi du talion. Exemple: présomption d'innocence. II/ l'équité se retrouve dans la décision de justice. ( c'est parce qu'elle n'est plus dans la règle

I. Définition : L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. C'est un mode non étatique de règlement des litiges L'arbitrage est un mode de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux plaideurs. L'arbitrage permet donc

THEÂTRE : Le procès de Phèdre Responsable ou coupable ? Le procès de Phèdre est une pièce crée et jouée par de jeunes talents âgés de 15 à 16 ans. Cette pièce est la suite, que les spectateurs attendaient depuis longtemps, de la tragédie : Phèdre de Racine. Le procès de Phèdre vous emmènera au cœur des enfers, dans un tribunal où l’on jugera la reine Phèdre pour être tombée amoureuse de son beau fils (Hippolyte) et l’avoir tué. L’histoire se déroule dans un seul et même lieu : le tribunal des

Le procès (1925) Franz Kafka Page 1: Présentation de l'auteur Page 2: résumé de l'œuvre Page 3: extrait 1 et 2, justification du choix de ces deux extraits Page 4: points communs avec L'étranger ( 1942) DE Camus Page 5: comparaison de l'œuvre Le procès de Kafka avec le film de Oson Welles (1962) Franz kafka ( 1883-1924) Présentation de l'auteur: Franz Kafka est née le 3 juillet 1883 a Prague dans l'empire Austro-hongrois. Il meurt le 3 juin 1924 a Kierling, Son père, Hermann

et enfants. A partir de cette « fracture générationnelle », nous étudierons le cas de la relation entre père et fils. Nous disposons pour cela d'un ensemble documentaire textuel et imagé. Le premier est un texte argumentatif de Bernard Golfier, Le procès d'un Tyran, tiré de la revue « Autrement » en 1984. Le second, toujours de la même revue, est de Christine Olivier : Pères empêchés. Nous avons ensuite deux lettres de Gérard Nerval à son père, le docteur Étienne Labrunie. L'une de 1839 et l'autre

de règlement des litiges administratifs. On parle des litiges, querelles qui sont suscités par l’activité tant matérielle que juridique de l’administration. Le contentieux va être constitué des actions et recours juridictionnels. Il s’identifie au procès administratif. Le contentieux administratif regroupe l’ensemble des règles applicables au règlement juridictionnel des litiges soulevés par l’activité administrative. On peut écarter tous les litiges nés de l’activité administrative non soumis à une

serait contraint de payer les dommages et intérêts a Monsieur DUCRU. On dit alors que le jugement est non ouvert a bien étant appliqué par les juridiction inférieures. La cours de cassation peut alors donner un arrêt de rejet et donc par conséquent le procès est terminé. En l’espèce, selon le mécanisme des voies de recours, nous conseillerons à Monsieur DUJUS de ne pas faire appel car son cas est déterminé a 1 400e, a fortiori son recours de passera pas devant la cours d’appel. Cependant, on peut

Un procés d'assises pour homicide : l'Affaire d'Outreau ~ Description du procès : ▪ Outreau (carte de France) ▪ « Présumé coupable », film de Vincent Garenq ▪ La Méprise, Florence Aubenas ~ Pour les accusés/ Pour la justice ▪ Dessin de presse de Philippe Tastet ▪ Dessin de presse de Pancho ▪ Dessin de presse de Goubelle (arguments du juge) ~ Conséquences : ▪ Conséquences pour la justice (article Sciences Humaines ) ▪ Conséquences pour les accusés Sources : Le MondeSciences

LE PROCES : UN ROMAN DE L'ABSURDE ? Le roman de Kafka a suscité nombre de réflexions sur le thème de l'absurde. En effet, l'univers angoissant du roman, la situation paradoxale de Joseph K, innocent mais arrêté, sa mort, attendue mais inexpliquée, donnent une vision du monde et de la vie qui se rapprochent de celle d'Albert Camus et Meursault, le personnage principal de L'Étranger, n'est pas sans rappeler, par certaines de ses attitudes et des situations dans lesquelles il se trouve, Joseph K.

En France le système est inquisitoire , l'enquête est au centre de la procédure, les recherches et interrogations sont primordiaux, c'est le Juge qui décide de la peine du coupable. Il n'y a pas de peine de mort en France. -Les cinq règles d'un procès équitable : 1)Le droit a être entendu équitablement. 2)Le droit a être entendu publiquement. 3)Publicité d'audiences et informations aux procédures. 4)Instance juridictionnelle indépendante. 5)Instance juridictionnelle impartiale. 2)Les Juridictions :