Procès De Louis Xvi

également une vingtaine d’article sur les coups et blessure). Aucun des codes n’explique comment était organiser la justice et les tribunaux. A coté de ces codes on a retrouvé quelques milliers de tablettes qui expliquaient comment s’étaient organiser des procès. D’abord on s’est rendu compte que la justice était extrêmement violente avec les déliquants, et commet beaucoup de châtiments collectif (Ex. Quelqu’un d’une famille commet une infraction, on tue toute la famille). On voit également que la justice

se pose la question du parlementarisme. Est-ce qu’il doit reposer sur la société, ou sur un rôle important de l'exécutif (Ve République). ! Chapitre introductif : les contradictions et la crise de l'ancien régime Ancien Régime : période du XVI -> révolution française. Vers 1750 : l'Ancien Régime est critiqué dans sa nature, dans son fonctionnement. On critique un régime vieux de plusieurs siècles et qui continue de fonctionner avec des usages, principes qui n'ont pas évolué. Régime qui

l'organisation de la société sur laquelle il repose. Le siècle s'ouvre sur la fin du règne de Louis XIV, qui meurt en 1715. La Régence de Philippe d'Orléans (1715-1723) est marqué par une libéralisation des mœurs mais ne modifie pas les fondements d'un régime caractérisé par une centralisation du pouvoir qui se maintient pendant les deux règnes suivants, celui de Louis XV (1723-1774) et celui de Louis XVI (1774-1792). 1.2-La révolution de 1789 Le siècle des Lumières aboutit à la Révolution française

jusqu'à la paix » : selon décret conventionnel, la constitution de l’an I est suspendue (L’utilisation de ce terme élimine la contrainte constitutionnelle, et permet au gouvernement de passer outre les obstacles éventuels). Janvier 1793 : procès de Louis XVI. Mars-avril 1793 : Tribunal extraordinaire, loi des suspects, suppression de l’inviolabilité des parlementaires. Point de départ de la Terreur. 6 avril 1793 : création des comités de sûreté générale et de salut public. 7 mai 1794 : institution

1. A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le régime est devenu trop ancien ? * Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et

Siècle des lumières. - Mort de louis XIV= fracture qui permet l’émergence de ce nouveau mvmt. France ruinée, affamée … Sa mort est un soulagement, et on assiste a une R° des mœurs et une R° intellectuelle. Louis XV favorise une cours très libertine. - 1721 : Lettres persanes, Montesquieu. Vision critique de l’Europe à cette époque. - 1784 : Qu’est-ce que les lumières, Kant. Vision rétrospective sur le siècle des lumières. - Terme « Lumières » pas original, très utilisé pour parler d’une évolution

souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi." Voilà comment s'adresse le roi Louis XV au Parlement de Paris, lors de la séance de la flagellation, le 3 mars 1766. Ce discours du roi vise à remettre les Parlements, et plus particulièrement celui de Paris, à leur place, en rappelant aux magistrats qu'ils doivent obéissance au roi

plus important es de poser la règle qui s'appliquera a tous. Puis on dira que le pouvoirs soumis, les pouvoirs dominés ont pour tâche l'exécution de la loi. Cette exécution se manifeste sous 2 formes : Pouvoir d'exécution de la loi sous forme de procès. Pouvoir d'exécution de la loi qu'on appellera par défaut un pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif applique la loi mais hors du cadre d'un tribunal. Ce pouvoir exécutif qui est un pouvoir d'exécution est considéré comme secondaire. Si on lit l'esprit

d'Austerlitz) * 1815 : Restauration : Louis XVIII roi modéré frère de Louis XVI instaure une monarchie constitutionnelle. * 1824 : Restauration : Charles X succède à son frère Louis XVIII, mais c'est un roi «ultra» conservateur dont l'extrémisme provoque la Révolution de juillet 1830. C'est la fin du règne des Bourbons. La branche cadette des Orléans prend la relève. * 1830 : Monarchie de Juillet : Louis Philippe, fils de Philippe Egalité (qui avait voté la mort de Louis XVI) prend le pouvoir. Son règne

siècle, les Parlements, corps de justice souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions – purement judiciaires à l’origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, et ont par conséquent ont gêné l’autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d’Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements pour obtenir l'absolutisme royal dont il avait privé par le testament du défunt roi. Cependant l’opposition des parlementaires au