Procureur général de Genève

HR/PUB/02/4 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme HCDH Abolir l’esclavage et ses formes contemporaines David Weissbrodt et la Société anti-esclavagiste internationale* Nations Unies New York et Genève 2002 * Directeur : Michael Dottridge NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut

riche en exemples, comme on peut le constater sous la plume d’un certain Ahmadou Kourouma[3]. L’ancien président du Zaïre, Mobutu a dépouillé plus de dix milliards de dollars à un pays qui n’en produisait pas d’avantage chaque année. Au Nigeria, le général Abacha et sa famille ont subtilisé six milliards alors qu’un seul provenait de l’aide internationale vers le pays. Ces détournements constituent l’arbre qui cache la forêt car en certains lieux et pas seulement en Afrique, la corruption est devenue

centralisée et unique, on parle de décentralisation normative pour le droit Ial , on n’a pas 1 législateur centralisé en plus on a des sujets qui créent les règles et les pratiques, les juridictions non soumises à autorité supérieure, pas de juridiction générale obligatoire pour tous, pas de hiérarchie entre les juridictions ( il y aura des nuances à voir plus tard) Il en ressort qu’en droit Ial on ne peut pas parler de pouvoir judiciaire, on a de + en + 1 sorte de toile d’araignée qui permet de saisir

UNIVERSITE DE GENEVE HISTOIRE DE LA PENSEE Faculté de droit JURIDIQUE ET POLITIQUE II Année académique 2008-2009 Matthieu Cimino La colonisation de l’Algérie par la France selon Tocqueville « J’atteste que dans ce texte toute affirmation qui n’est pas le fruit de ma réflexion personnelle est attribuée à sa source et que tout passage recopié d’une autre source est en outre placé en guillemets. » Matthieu

roi d’Espagne qui se trouve être le successeur, mais pour des raisons diplomatiques, il renonce au trône. * La régence : si le roi est mineur (Louis XV a 4 ans), comment résoudre le problème de l’intérim ? « En France, le roi ne meurt pas. » En général, la régente est la mère du futur roi. Est ce que la régente a la totalité du pouvoir ? On considère que non, et il faut installer un conseil de régence et on va considérer que le régent doit demander avis du conseil. Philippe d’Orléans, hostile à

ses « coups ». A Verviers, deux Albanais déjà connus de la justice ouvrent ainsi, fin 2001, un café dans le centre-ville. Cet établissement devient vite le quartier général de tous les suspects alors identifiés. Tous ces suspects visitent quasi-quotidiennement ce lieu. A noter que dans d’autres arrondissements, un tel quartier-général se dissimule parfois derrière une association culturelle albano-kosovare. 3°) Pénétration du milieu local et alliances : Comme toute entité criminelle qui se structure

partage de certains idéaux. Ce partage, ainsi que ce parti philosophique, se trouveront concentrés dans une œuvre majeure: l'Encyclopédie. L'Encyclopédie, ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des techniques, entend dresser un tableau général des efforts de l'esprit humain dans tous les genres et dans tous les siècles. Un millier de bourgeois, d'aristocrates et d'ecclésiastiques se portent acquéreur de cette œuvre dont la parution débute en 1751. Cette vaste entreprise a nécessité la

droit international humanitaire interdit expressément les déplacements forcés de civils, qu’il s’agisse d’un conflit international ou non international. En cas de déplacement, les civils bénéficient de la protection du DIH:  Quatrième Convention de Genève , Art. 45(4), 49 (1,2) et Art. 44,70 Protocole Additionnel II, Art. 17 Protocole Additionnel I, Art. 85 (4)(a) Statut de la Cour Pénale internationale Art. 8(2)(b)(viii), 8(2)(e)(viii) Autres textes Convention de 1951 relative au statut des

tribunal où il a plaidé non coupable. Donc le procès pénal a lieu. Le procureur du comté de l’Etat de NY a eu un rôle décisif, son rôle est de représenter l’Etat dans les procédures pénales. Donc c’est l’Etat de NY contre DSK (similarité avec le droit français). Différence : Cyrus Junior qui est procureur du comté de l’Etat de NY a été avocat, donc c’est une justice, diplômé à Yale, il est rapidement entré dans le bureau de procureur. Grande perméabilité entre les fonctions de magistrat à avocat. Ce

L’UNIVERSITE ESPOIR D’AFRIQUE Bujumbura, BURUNDI Novembre 2008. 0. INTRODUCTION La répression de la corruption des agents publics reste un problème à surmonter au Burundi. En effet, la Résolution adoptée par l’Assemblée Générale (58/4) de la Convention des Nations Unies contre la corruption, en son article 15, demande à chaque État partie d’adopter des mesures législatives et autres nécessaires pour conférer le caractère d’infraction pénale, lorsque les actes ont été commis