Procureur général de Genève

que prescrivent les règles contenues dans la constitution de l'état. - Le droit public : branche du droit qui se rapporte à l'organisation de l'état et au rapport état/particulier. Il est inégalitaire et tourné vers la satisfaction de l'intérêt général. - Le droit privé : au contraire du droit public, il est tourné vers la satisfaction des intérêts personnels. - La science politique : enseignement apparu mi 19ème siècle. La science politique s'intéresse à la façon dont le pouvoir est réellement

de la navigation, de la communication, du transport entre les grands états est a l’origine de ces grandes formations interétatiques. On assiste a la naissance de plusieurs unions administratives, l’union télégraphique internationale 1865, l’union générale des postes et l’union postale universelle en 1878. Généralement ces organisation dispose d’une administration autonome qui est chargée de tous les problèmes mais en dehors de ces formes administratives internationales, ces organisation s’apparente

2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : Le navire face aux incidents d’exploitation Chapitre 2 : L’armateur et l’entreprise d’armement (propriétaire

la liberté ne vont pas ensemble. La vérité est beaucoup plus difficile à approcher dans les sciences sociales et humaines. Phénomène inquiétant du formatage. Esprit de contradiction. Il faut adhérer au libéralisme politique. Partie 1 : Théorie générale des libertés fondamentales Titre 1 : La philosophie des libertés fondamentales Le droit voté par le Parlement puis interprété, est la traduction de choix politiques qui eux-mêmes sont en principe fondés sur un système de valeurs. Comprendre

Peut-on faire une typologie des OI ? Il existe aujourd’hui près de 300 OI de toutes sortes. Il est bien difficile de faire une typologie. Critères de classification : -Classer les OI selon leurs buts (organisations générales, organisations plus spécialisées). Les OI générales porteraient sur des grandes questions (résoudre les conflits à l’image de l’ONU) et les OI spécialisées en fonction de leur domaine (financier->le FMI ; militaire->l’OTAN, pacte de Varsovie ; social->OI du Travail, OMS)

PREMIER MINISTRE COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE RAPPORT SUR LA FÉMINISATION DES NOMS DE MÉTIER, FONCTION, GRADE OU TITRE Octobre 1998 Résumé des observations et des recommandations de la commission Les compétences du pouvoir politique sont limitées par le statut juridique de la langue, expression de la souveraineté nationale et de la liberté individuelle, et par l’autorité de l’usage qui restreint la portée de toute terminologie officielle

Droit civil 1 1er semestre Chapitre 1 : Notion de droit Droit = ensemble des règles édictées par la société auxquelles on est contraint d'obéir 1.- Les caractères de la règle de droit A.- Le caractère général et impersonnel Générale : destinée à tous les membres de la société (ex : résidents de la France). Mais elle peut être sectorielle (ex : que les commerçants français), voire très sectorielle. Elle n'est pas nominative. C'est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Cependant elle

futur poète ne pardonnera jamais à sa mère ce remariage, et l'officier Aupick, devenu plus tard ambassadeur, incarne à ses yeux tout ce qui fait obstacle à ce qu'il aime : sa mère, la poésie, le rêve, et la vie sans contingences. « S'il va haïr le général Aupick, c'est sans doute que celui-ci s'opposera à sa vocation. C'est surtout parce que son beau-père lui prenait une partie de l'affection de sa mère. [...] Une seule personne a réellement compté dans la vie de Charles Baudelaire : sa mère6 » En

Pour éviter une nouvelle guerre, il fallait faire des concessions avec l’Allemagne. En septembre 1940, il se fit arrêter car il refusa de collaborer avec les autorités allemandes. Le 12 avril 1941, un ordre fut reçu par Heinrich Welsch, le procureur général qui avait la responsabilité de la justice allemande en Lorraine à propos de la déportation de Schuman vers un camp de concentration. Heinrich Welsch compris que la vie de Schuman était en jeu et s’y opposa fermement. Schuman fut alors placé en

Présentation du programme : Objectifs du cours : Ce module a deux axes : initiation à de nécessaires acquis cognitifs dans les principaux secteurs des télécommunications, et, de façon générale, les nouvelles technologies de l’information ; problématique et réflexion sur les sujets, qui, de façon transnationale, conditionnent l’évolution des métiers. Axes du cours :  Les grandes puissances économiques et les télécommunications.  Les autorités de régulation des télécommunications et les licences