Procureur du Roi en Belgique

* - droit administratif (=administration, communes, ONEM, …) structures selon les décisions de l’Etat + relations * - commercialise avec l’Etat = commercialise avec une branche/représentation de l’Etat. * *Rq : avocat général ou procureur du roi représente l’Etat en accusant Le droit international est un ensemble de règles établies par plusieurs pays d’un commun accord, ceux-ci acceptant de s’y soumettre. (on regarde un état % à un ô état) Le droit international peut être privé ou

justice, travaux publics => gestion des services publics traditionnels l'´État n'intervient pas dans la vie économique → la gestion de la vie économique repose sur l'initiative privée /!\ il se rencontre rarement à l'état pur. En Belgique, les différents gouvernements libéraux ont mis sur pied différents organismes qui ont joué un rôle déterminant dans la vie économique. => chemins de fer, Crédit communal, C.G.E.R , aides aux industrie métallurgiques État providence Il est

changer de nom doit adressé la demande motivée au Ministère de la justice. Celui-ci peut autoriser les changements de prénoms. Le Roi peut exceptionnellement autoriser le changement de nom si sa décision est fondée sur des motifs sérieux. Ces autorisations sont définitives. Il en est fait mention au moniteur belge, tout intéressé peut faire opposition à l'autorisation et le Roi statue sur l'opposition de façon motivée. L'autorisation de changement de nom devient définitive à l'expiration du délai de soixante

nouvelle fois l'affaire mais seulement de vérifier la bonne application de la loi.   L'Ordre judiciaire   Nous examinerons ici les cours et les tribunaux de l'ordre judiciaire :   Les juridictions cantonales   Il existe actuellement en Belgique 222 cantons. Un tribunal peut parfois exercer sa compétence sur le territoire de plusieurs cantons.   La Justice de Paix   Le Juge de Paix apparaît comme le juge civil des cantons. Il est compétent pour statuer sur : -    les demandes portant

les familles. Les proches des enfants décédés ou blessés dans l’accident de car en Suisse pourront décoller de l’aéroport militaire de Melsbroek vers 13 heures, à destination de Genève, dans des avions de l’armée, après avoir reçu les condoléances du Roi et du Premier ministre. 12h30. Deux enfants dans un état très grave. Polytraumatisés, ils souffrent de blessures graves et le pronostic est réservé. Il est possible que d’autres enfants soient transférés dans la journée au CHUV. 12h. Des contacts

quelques jours. Le roi Philippe et le Premier ministre, Elio Di Rupo, se sont rendus samedi soir sur les lieux du drame. L’avion s’était déjà écrasé en 2000 L’avion qui a chuté samedi était un appareil vieux de 44 ans qui s’était déjà écrasé en 2000. L’avion, qui selon des témoins a perdu une aile avant de s’écraser dans un champ près de Namur (sud), un Pilatus PC-6 Turbo Porter de construction suisse, avait été mis en service en novembre 1969, selon La Libre Belgique. L’appareil a

tendances politiques. Il s'agit d'une monarchie dite « active », dans la mesure où les prérogatives du roi du Maroc, en matière de définition et d'exécution des politiques publiques, restent relativement importantes même si elles ont été réduites par rapport à la constitution précédente. La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été

Greffier : Nommé par le Roi, j’assiste le juge à l’audience, je dactylographie le jugement, je tiens le planning des audiences. Demandeur (victime) : Je suis la personne qui intente un procès en justice. Huissier de justice : Je ne fais par partie du procès mais je joue un rôle avant pour déclencher et parfois après procéder à une exécution forcée. Juge : Nous sommes de 1 à 3 et nous sommes là pour trancher le litige. Ministère public : Représenté par le procureur du roi, je suis rarement présent

Richard de Gaulle, écuyer du roi Philippe Auguste qui le dota d'un fief à Elbeuf-en-Bray, Normandie, en 1210. On trouve trace vers 1420 d'un Jehan de Gaulle qui, après le désastre d’Azincourt, résista pendant près de deux ans aux Anglais à Vire, dans l'ouest de la Normandie, avant de devoir s’exiler en Bourgogne. Aux XVIe et XVIIe siècles, on retrouve trace de capitaines-châtelains de Gaulle à Cuisery dans le sud de la Bourgogne. Gaspard de Gaulle, qualifié par le roi Charles IX de chevalier, fut

franco-belge par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), holding contrôlée par l'Etat français. En décembre, le procureur du roi de Charleroi, Christian De Valkeneer, s'est joint à cette plainte et a ordonné à la juge de poursuivre son instruction non seulement pour faux et usage de faux, mais également du chef de faux bilans et infractions au code des sociétés, rapporte RTL Belgique.