Procureur du Roi en Belgique

l’accord, il peut s’avérer nécessaire de passer devant le juge. Plusieurs cas de figure existent dans le cadre d’une séparation. Voir idée reçue 2 2_ Lorsque les parents se séparent, ils doivent passer devant le juge de Paix > FAUX En Belgique, plusieurs tribunaux peuvent être compétents1. La justice de Paix : > Lorsque les parents étaient mariés et qu’il faut organiser la séparation en prenant des mesures urgentes et provisoires concernant les enfants2 (hébergement, contribution alimentaire

"celui qui note rapidement" en transcrivant fidèlement ce qui lui est rapporté. Mais il faut attendre le Moyen Age, et un roi bien connu pour son sens de la justice, pour que l'institution se développe réellement dans un royaume restauré, respecté et en plein essor. Le roi Saint-Louis (1214-1270) installe officiellement en 1270 les soixante premiers notaires et conseillers du Roi auprès de la juridiction du Prévôt du Châtelet. Dès le 14ème siècle, on trouve un notaire dans la plupart des bourgs de

RECOUVREMENT DE LA NATIONALITE BELGE On recouvre toujours la nationalité. Avoir au moins 18 ans et avoir eu sa résidence principale en Belgique dans les 12 mois précédant la demande. Suivre la procédure de l'option: faire une déclaration de volonté d'acquérir la nationalité belge. Le Procureur du Roi émet un avis soit négatif soit positif. Si l'avis est positif, le Procureur du Roi envoie une attestation à l'officier de l'état civil qui inscrit la déclaration d'option. Chap. 4: Le mariage Sect. 1 -

 l’une  ou  l’autre  mesure.   On  va  surtout  compter  sur  les  parents.  On  va  vivre  avec  ce  régime  là  au  19ème  siècle.     Au  début  du  20ème,  en  Belgique,  les  choses  vont  changer.  On  aura  une  véritable  révolution  :   loi  du  15  mai  1912  sur  la  protection  de  l’enfance.  On  abandonne  cette  notion  de  

Aussonce ou auxonne ; ce ruisseau a, en outre, la particularité de s'appeler " Soufre " en amont, sur le territoire de Bussy-la-Côte. Il prend sa source entre Génicourt et Chardogne et, grossi des eaux du Rubhan, va se jeter dans la Chée entre Brabant-le-Roi et Vroïl, à hauteur de la ferme de Vautrombois. Ce vallon était également parcouru par un chemin, aujourd'hui disparu, reliant la ferme de la Lineuse à Sainte-Ménéhould en passant par l'abbaye de Sainte-Hould, Grosterme, la fontaine du Blanc-chêne et

magistat ne sont pas des juges et tt les juge ne sont pas des magistrats . L'arbitre est un juge mais n'est pas un magistrat , les juré d'assise ne sont pas des magistrat mais sont des juges qui tranche . Tout les magistrat ne sont pas juge : les procureurs sont des magistrat mais non pas pour mission de tracher des litiges , il a pour fonction d'accuser , il intervient au civil. Il ya les procédure gracieuse ( pas de différent ) et les procédure contencieuse ( différent) . Qu'est qu'un magistrat

sans famille. Tous les enfants ont le droit de grandir dans une famille mais tous les tous les parents n’ont pas droit à un enfant. » Il est possible d’adopter un enfant habitant en Belgique ou à l’étranger. On peut adopter des enfants mineurs mais il est aussi possible d’adopter des enfants majeurs. 2. Il existe en Belgique 2 sortes adoptions: 2.1 Adoption plénière: l’enfant adoptif n’appartient plus à sa famille d’origine et tous les liens avec ses parents biologiques sont rompus. Elle est irrévocable

op.cit., p.13. Ibidem, p.14. M. VIRALLY, Sur un pont aux ânes: les rapports entre droit international et droits internes, op.cit., p.491; F. RIGAUX, Quelques réflexions sur l'évolution constitutionnelle de la Belgique et les relations internationales, in Evolution constitutionnelle en Belgique et relations internationalez. Hommage à Paul de Visscher, Paris, Pedone, 1984, p.175. M. TROPER, Kelsen, la théorie de l'interprétation et la structure de l'ordre jurique, op.cit., p.528. A cet égard, cf. F.

d'assurer les droits de la défense devant certaines juridictions.Sommaire [masquer] 1 Histoire 2 Revenus 3 Contentieux 4 L'avocat dans le monde 4.1 Au Canada 4.2 En Chine 4.3 États-Unis 4.4 Iran 4.5 Suisse 4.6 Union européenne 4.6.1 Belgique 4.6.2 France 4.6.3 Roumanie 4.6.4 Royaume-Uni 5 Avocats célèbres 5.1 Avocats historiques 5.2 Avocats contemporains 6 L’avocat dans la culture 7 Notes et références 8 Bibliographie 9 Voir aussi 9.1 Articles connexes 9.2 Liens externes

culture germanique. Alors que l'époque carolingienne est marquée par la théocratie royale. Il y a une main mise de l’Église sur les Institutions et le pouvoir royal. La théocratie : Pouvoir exercé au nom de Dieu ou d'une divinité et pour Dieu. Le roi doit appliquer les principes chrétiens dans le gouvernement du royaume car il a été choisi par Dieu. Section 1 : Le service de la justice à l'époque carolingienne. Depuis le 4/5ème siècle, des populations germaniques étaient régulièrement installées