Procureur du Roi en Belgique

puisqu’elle celle-ci était terminée à sa mort (1789-1799). Référence : s.a, s.d. Assemblée nationale; Armand, Gaston CAMUS, http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche.asp?num_dept=12243 (Consulté le 23 avril 2012). Fils de Pierre Camus, procureur au Parlement de Paris, il étudiait le droit canonique dans sa jeunesse et exerçait la profession d’avocat du Cierge de France toujours à Paris. Tout d’abord, il fit son entrée dans le monde politique français en étant élu député, mais ensuite en

Ensemble, ils organisent la vie de la commune. Nous allons voir dans ce dossier différents points relatifs aux élections ou à la commune : Qui peut voter ? Quels sont les rôles d'une commune ? Comment peut-on être élu ? etc... QUI VOTE ? En Belgique, le vote a été rendu obligatoire en 1894 dans le but de donner la chance à tout homme (au sens propre), même le plus pauvre, de pouvoir se rendre aux urnes. Avant cela, il n'était pas rare que des patrons obligent leurs ouvriers à travailler le

pays : la façon de divorcer et les causes sont différents. C'est un juge qui prononce le divorce en Belgique (régler le problème de la garde des enfants et du partage des biens du couple). Exemple : Si une femme a fait l'objet d'une répudiation au Maroc et qu'elle veut se remarier, l'officier d'état civil l'enverra voir le juge qui examinera l'affaire. Avant, la répudiation n'existant pas en Belgique, les juges ne la considéraient pas comme un divorce mais il y a eu jurisprudence : il y a eu plusieurs

fédéral qu’est la Belgique. - Elle prévoit la répartition des pouvoir : Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. - Elle réparti les compétences des ≠ entités fédérées comme les régions et communautés. - Elle définit les droits et libertés des citoyens 2. Les lois au sens large : La loi au sens large comprend l’ensemble des décisions écrites prises par les autorités publiques. Lorsque la règle est fédérale, on l’appelle « loi » et elle s’applique à toute la Belgique. Lorsque la règle

de révision de la Constitution ? Quelle est la raison d’être d’une telle procédure ? La procédure de révision de la Constitution, conformément à son article 195, comporte trois phases. D’abord, le pouvoir exécutiuf fédéral (Parlement fédéral et Roi) doit rédiger la déclaration de révision de la Constitution, loi ordinaire suivant le processus bicaméral, et qui constitue une liste des dispositions constitutionnelles à réviser, sans toutefois apporter plus de précisions sur le sens de ladite révision

cultivateur, il devint avocat et fut jurisconsulte distingué. Député aux États généraux, il siégea parmi les Montagnards à la Convention, fut ministre de la Police sous le Directoire et ministre d’État sous l'Empire. Membre du Directoire de 1797 à 1799, procureur général à la Cour de cassation sous le Consulat, il conserva ce poste pendant treize années ; Merlin fut comte de l'Empire et grand officier de la Légion d'honneur. En 1792, il fut nommé, par le duc d'Orléans, membre de son conseil d'apanage. Il

infraction sur le territoire de la Belgique, il peut être poursuivi et le juge saisi statuera selon le droit belge[4]. La jurisprudence considère, plus précisément, que le juge belge est compétent pour statuer sur une infraction dès l’instant où l’un de ses éléments constitutifs a été réalisé sur le territoire belge (principe dit de l’ubiquité)[5]. En revanche, l’infraction commise hors du territoire du Royaume par des belges ou par des étrangers n’est punie en Belgique que dans les cas déterminés

découvre des richesses intéressantes, or et diamants d'Afrique du Sud, cuivre de Rhodésie. Les Européens voient miroiter, à tort souvent, l'image d'une Afrique noire riche et peuplée. Le point de départ des ambitions européennes se situe au Congo. Le roi des Belges, Léopold II, qui s'intéresse aux questions coloniales et gère une importante fortune personnelle, suscite en 1876 la fondation d'une Association internationale africaine à but essentiellement géographique : explorer le continent. Il trouve

com/litterature/alexandre-dumas-le-comte-de-monte-cristo-resume-personnages-et-analyse/http://www.lesresumes.comwww.lesresumes.com 2 / 15 Chapitre 5 : Le repas des fiançailles Au cours d’une fête, Dantès est arrêté à l’improviste, sans aucune explication. Chapitre 6 : Le substitut du procureur du roi Dans une résidence aristocratique de Marseille, Monsieur de Villefort célèbre ses fiançailles lorsqu’il est interrompu par un domestique qui l’informe de la découverte d’un complot bonapartiste, dont l’arrestation d’Edmond Dantès. Chapitre 7

pénitentiaire en général (ex : ils discutent du bien fait ou non du bracelet électronique). Notamment grâce à la criminologie, il y a l’introduction des peines de travail. 2) Le droit criminel : ce terme est surtout utilisé en France, mais très peu en Belgique. Nous aurons plutôt tendance à utiliser droit pénal.  Pour certains, le droit criminel est un concept plus large que le droit pénal car il regroupe les matières traitant directement et indirectement de la criminalité. Il viserait également les mesures