Livre I – Les personnes

1. Personnes physiques – Personnes morales

Au sens juridique, une personne est un sujet de droits et d'obligations. Tantôt cette personne est un être humain, on parlera alors de personne physique, tantôt cette personne est un groupement d'être humains ou un patrimoine détaché de tout être humain. On parlera alors de personne morale, ou civile, ou juridique.

Les personnes physiques

Tout être humain est une personne physique, un sujet d'obligations et de droits personnels et patrimoniaux. Néanmoins, certains personnes physiques, bien qu'ayant des droits, ne peuvent les exercer par eux-mêmes. Celles sont considérées comme incapables.
En principe, au commencement de la personne physique, l'enfant est un sujet de droits et d'obligations dés sa naissance et l'individu perd sa personnalité à sa mort :

Art : « définit la personne humaine comme la personne née, vivante et viable », Loi du 7 mai 2004

Cet article a pour conséquence que l'enfant mort-né n'a jamais été une personne au sens juridique du mot puisque aucun espace de temps ne s'est écoulé entre sa naissance et son décès

Les personnes morales

Certains groupements de personnes peuvent acquérir sous certaine conditions, la personnalité juridique. Ils possèdent donc une personnalité propre, distincte de celle des personnes qui la composent.

Au niveau de l'identification, ces personnes morales ont un patrimoine propre, un nom, un domicile et une nationalité. Elle peuvent ainsi agir en justice. Elle n'ont, néanmoins, qu'une capacité restreinte, c'est le principe de la spécialité des personnes morales. Le pourquoi de cette personnification juridique, c'est que cela permet d'attribuer la gestion et la disposition d'un patrimoine collectif ou social à une seule personne qui n'existe pas. Ainsi, des personnes physiques ou d'autres personnes morales sont mandatées pour constituer l'organe de gestion et de disposition de son patrimoine.

Il existe ainsi deux types de