Proclamation Des Consuls De La République Du 24 Frimaire An Viii

PARRICIDES ___________________________________ 97 ANNEXE 2 TABLEAU DES UXORICIDES ___________________________________ 98 ANNEXE 3 ARTICLE 372 DU CODE DES DÉLITS ET DES PEINES ____________ 99 ANNEXE 4 L’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 26 FRUCTIDOR AN XIII ________________________________________________________________________ 100 SOURCES ______________________________________________________________ 104 BIBLIOGRAPHIE _______________________________________________________ 107 TABLE DES MATIÈRES

au 22 juin 1815. Il fut, sous le nom de Napoléon Bonaparte, un général des armées de la Révolution, commandant en chef des armées d'Italie et d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur en la cathédrale Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804 par le pape Pie VII. Napoléon

nombreux, disent que les états généraux doivent se tenir dans leur forme ancienne, cela dégénère dans les principales villes, début de guerre civile, climat tendu, Paragraphe 2 : les élections : A- Le système électoral : Le règlement royal du 24 janvier 1789 : système organisé dans le cadre territorial des baillages ou des sénéchaussées, circonscriptions judicaires deviennent circonscriptions électorales. Les modalités d’élections sont différentes selon les ordres. La noblesse se réunit

Sommaire Séquence 4 Histoire Les temps forts de la Révolution Séance 1 1789-1791 : L’affirmation de la souveraineté populaire, de l’égalité juridique et des libertés individuelles. Séance 2 Séance 3 1792-1794 : Lé République, la guerre et la Terreur 1799-1804 : Du Consulat à l’Empire Les fondations d’une France nouvelle pendant la Révolution et l’Empire Séance 4 Séance 5 Séance 6 Quel rôle joue le peuple dans la Révolution ? Napoléon et le peuple : du peuple conquis au peuple surveillé

du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci

en la cathédrale Notre-Dame de Paris Prédécesseur lui-même, Premier Consul de la République Successeur Louis XVIII (roi de France) 20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans, 0 mois et 24 jours) Prédécesseur Lui-même (président de la République italienne) Successeur Victor-Emmanuel II (roi d'Italie en 1861) Protecteur

riches. L'antiquité est un véritable système de valeurs, de plus au moment de la révolution la mode est à l'antiquité (chantier de fouille de Pompéi). Ce n'est pas seulement un intérêt frivole et esthétique. Le législateur choisi ses références, la République romaine. Cette référence perpétuelle à l'antiquité permet au législateur de passer par dessus le MA pour se rattacher à un passé idéalisé. Un cens assez faible La proposition de Seyes est simple, il faut demander un citoyen un minimum pour

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

 à  96h  d’enseignements.  Ce  cours  est   accessible sur le site internet dédié à la capacité, à partir de votre ENT. Les cinq premières leçons seront distribuées  sous  forme  d’un  polycopié. D’autre  part,  24   Il est important de préciser que le programme du droit public en capacité est traité dans le cadre du cours écrit  mais  qu’il  ne  peut  être  intégralement  repris  à  l’oral.  Les  séances  orales  ont

de gouvernement. Pq se poositionnent t'ils ainsi ? La plupart des constituants comme la plus part des français sont attachés à la forme monarchique de gvt , au roi (environ 99% ) ! Personne ou quelques individus pensent à un autre système ou une République ms c'est pas l'objectif des constituants que de de faire une revolution extreme cad en supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus le fondement du pouvoir royal , en outre le roi n'incarne plus la