Proclamation Des Consuls De La République Du 24 Frimaire An Viii

corrigés, A. Colin, coll. « Cursus », 2010. - OLIVA (E.), GIUMMARRA (S.), Droit constitutionnel, 7ème éd., Sirey-Dalloz, coll. « Aidemémoire », 2011. - MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), Constitution de la République française, Dalloz, coll. « A savoir », 2012. - GHEVONTIAN (R.), Les grandes dates de la Vème République, Dalloz, coll. « A savoir », 2012. - AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, 3ème éd., P.U.F., coll. « Que saisje ? », 2012. Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel

moyens de concrétiser un Etat. C’est aussi l’auteur des discours sur la 1ère des cadres ( ?) de Tite-live. Machiavel est le précurseur du républicanisme. Rousseau à dit : le prince est la bible du républicain. C’est les Anglais qui ont institué la république : cromwealth ( ?). 1688 : glorieuse révolution anglaise. Tradition que l’on va aussi retrouver aux origines de la révolution américaine : 1776 : indépendance. Et enfin, on commence à s’en apercevoir, tradition qui a joué un rôle considérable dans

E. Conclusion §2 22 §III. La vie des règles de Droit 23 A. L’application des règles de droit 23 B. Le problème de l’interprétation 23 C. Le droit et la société 23 D. Conclusion §3 24 §IV. La distinction droit public / droit privé 24 A. Raison d’être : personnes publiques et personnes privées 24 B. Le contenu de la distinction et le problème du critère 25 1. Distinction matérielle 25 2. Distinction formelle 25 3. Distinction fonctionnelle 25 C. Conséquences de la distinction :

constitution qui n’a pas consacré la séparation des pouvoirs. On verra qu’il y a eu des ruptures dans l’évolution institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue

monarchie parlementaire Section 3 - La seconde République §I. Une naissance difficile §II. Le suffrage universel §III. L'échec du régime présidentiel Section 4 - Le second empire §I. La mise en place du régime §II. L'empire autoritaire §III. L'empire libéral Chapitre 6 : La République parlementaire, 1870-1958 Section 1 - Les lois de 1875 §I. La défense nationale et l'écrasement de la commune §II. Le choix de la république §III. Le compromis de 1875 Section 2 -

d’une France nouvelle 4.1.2 Crises et succès de la République 4.2 Le Consulat (1799) et le Premier Empire (1804) 5 Le XIXe siècle (1815-1914) 5.1 La Restauration (1814-1830) et la Monarchie de juillet (1830-1848) 5.2 Deuxième République (1848-1852) 5.3 Second Empire (1852-1870) 5.4 La Troisième République de 1870 à 1940 5.4.1 Des débuts difficiles 5.4.2 La mise en place des institutions 5.4.3 L’enracinement de la République 5.4.4 La France coloniale 5.4.5 Population et société

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir

qui donnerai plus de place au peuple. C’est seulement devant l’impossibilité d’atteindre ce but qu’ils vont décider sous la force des événements d’opérer de façon plus radicale, puisqu’ils vont proclamer la république. Les années suivantes 1791 1799 seront pour mettre en place la république assez vite et la faire fonctionner. Section I : L’instauration de la monarchie constitutionnelle : une tentative avortée (17891791) Les trois premiers mois de la révolution vont amener une véritable surprise

confusion des pouvoirs pour maitriser le territoire. Aujourd'hui encore deux exceptions à la séparation des pouvoirs : le droit de grace et le droit d'amnistie que le législateur peut voter. Au total, les penseurs des « Temps Modernes » ont dégagé 24 prérogatives de puissance publique au main du Roi : le pouvoir législatif : « princeps legibus solutus est » = le prince est absous des lois, Le prince est maître de la loi le pouvoir judiciaire : le roi est source de toute justice le

1.2 Crises et succès de la République * 4.2 Le Consulat (1799) et le Premier Empire (1804) * 5 Le XIXe siècle (1815-1914) * 5.1 La Restauration (1814-1830) et la Monarchie de juillet (1830-1848) * 5.2 Deuxième République (1848-1852) * 5.3 Second Empire (1852-1870) * 5.4 La Troisième République de 1870 à 1940 * 5.4.1 Des débuts difficiles * 5.4.2 La mise en place des institutions * 5.4.3 L’enracinement de la République * 5.4.4 La France coloniale