Processus Décisionnel Européen

B- LES PROCEDURES II- PROCESSUS DE LA DECISION A-LA RATIONALITE ABSOLUE B- LA RATIONALITE LIMITEE INTRODUCTION On peut traduire de manière différente le terme politique en anglais selon le sens que l'on veut lui donner : political (la politique), politics (le politique) Policy (Politique publique). C'est ce dernier qui nous intéresse. La politique publique est ce que fait et ce que ne fait pas l’Etat. Selon P. Muller « La politique publique est le processus par lequel est élaborés

Institutions Européennes Introduction L'Union Européenne fait l'objet de nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs

Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 27 mars 2012 à un accord sur le projet de directive SEVESO 3. Les négociations entre les institutions européennes ont été menées sur la base d’un projet de directive présenté par la Commission le 21 décembre 2010. La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été adoptée et publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’union européenne. Cette directive est

instaure la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) par la mise en commun des compétences étatiques en matière de production et de consommation du charbon et de l’acier. L’objectif est de créer une solidarité de fait entre les États membres. Pour y arriver, des institutions supranationales sont créées. Une Haute Autorité, un Conseil des ministres, une Assemblée et une Cour de justice. Ces institutions préfigurent celles de la Communauté économique européenne. Conclu pour une durée

policière en Europe est très ancienne, dès lors de la création de corps organisés ils tissent des liens entre eux contre le vagabonds, les migrants, délinquants, récidivistes, prolétaires, déserteurs…etc. Pourtant on situe la coopération policière Européenne et Internationale vers la fin du 18ème. Le développement d’un type de criminalité de plus en plus mobile⋄ rend difficile pour la police d’identifier les criminels 2 facteurs : ⋄ augmentation de la mobilité générale de la population Expansion

L’Europe sanitaire et sociale I/ Introduction sur l’U.E L’union européenne est l’association volontaire d’États européens dans les domaines économiques et politiques afin d‘assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er janvier 2007 l’UE compte 27 membres (France, Grèce, Espagne, Italie, Royaume Uni, Portugal, Allemagne, Pays bas, Belgique, Danemark, Suède, Finlande, Autriche, Pologne, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovénie, Slovaquie

à ses problèmes »2. En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information, ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998. Démocratie et cohésion sociale[modifier | modifier la source] Si la démocratie est une valeur et pas seulement une « technique de gouvernement » une majorité de 51 % des votants

construction européenne. Cette question se pose car cette construction n’a pas souhaité leur destruction (les états nations), au contraire l’affirmation progressive du conseil européen montre que la pratique du principe de subsidiarité fait voir la volonté des états qui composent l’union de continuer à exercer leurs prérogatives. Aujourd’hui, suite à la crise de 2011, ont vu leurs capacités remisent en cause et c’est posé le problème d’une gouvernance plus efficace au niveau européen. L’expression

Economiques La Faculté des Finances, de l’Assurance, des Opérations Bancaires et de la Bourse des Valeurs THÈSE DE DOCTORAT LE PERFECTIONNEMENT DU MANAGEMENT FINANCIER DE L’ENTREPRISE DANS LA PERSPECTIVE DE L’ADHESION DE LA ROUMANIE A L’UNION EUROPEENNE COORDINATEUR SCIENTIFIQUE Professeur Universitaire Docteur EMIL NEGREA DOCTORAND VÂLCOV DARIUS BOGDAN BUCAREST 2008 SOMMAIRE INTRODUCTION LE ROLE DU MANAGEMENT FINANCIER DANS LE CADRE DES ENTREPRISES DE ROMANIE ...................

activités tertiaires MÉTROPOLISATION Étalement urbain & périurbanisatio n Pouvoirs décisionnels Problématiques • Quelles dynamiques spatiales de la population en France ? – Quelle distribution ? – Quels mouvements sur le territoire ? Quelles inégalités ? • Quelle place aux villes ? – Comment se traduit, spatialement, l’urbanisation croissante ? – Quelles spécificités de l’armature urbaine ? • Comment le processus de métropolisation touche t-il la France ? – Quels en sont les effets ? • Comment