Processus Décisionnel Européen

Construction et institutions européennes UOE – Cours magistral (1) ECE – 2010.2011 Cours Marjolaine Arbona-Vidal Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  L’Union européenne est une association d’États démocratiques qui choisissent d’œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Une organisation unique au monde: elle ne se substitue pas à la souveraineté de ces États membres (EM). Chaque EM conserve son identité, sa langue, sa capitale, sa nationalité

Institutions et autres organes de l'Union européenne L’Union européenne (UE) est unique, une création « sui generis ». Ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes qui ont choisi de transférer certaines compétences. Ils exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul. Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de

Travail 2005-2009 », en France, a permis d’orienter et de planifier les actions de médecine de prévention et des intervenants en prévention des risques professionnels en matière de risques psychosociaux. Le 8 octobre 2004, les partenaires sociaux européens ont conclu un accord cadre sur le stress lié au travail. La mise en œuvre est prévue dans les trois ans suivant la date de signature et comprend des mesures d’organisation de travail, de formation et d’information. Objectifs : À partir de situations

La Commission européenne fut fondée lors du traité de Rome en 1957 après la fusion des trois communautés (CEE ; EURATOM ; CECA). C’est une institution supranationale par excellence. Elle est celle qui est la plus conservatoire de l’esprit européen. De surcroit, elle est relativement autonome vis-à-vis des Etats et conduit un certain nombre de politique commune. On va en l’occurrence se demander dans quelle mesure on peut l’assimiler à un gouvernement ou pas. Précisons au préalable ce qu’est un gouvernement

might be tradema rks o f IBM or o ther companies. A cur rent list of IBM tr adema rks is a vailable on the web a t “C opyright and tradema rk information” a t www.ibm.com/legal/copytrade.shtml Apparu il y a seulement trois ans dans la sphère décisionnelle, le Big Data s’est déjà imposé comme l’innovation business numéro 1 de ce début de décennie, à la frontière entre technologie édito et management. Dans tous les secteurs où la gestion des données représente un actif indispensable de l’entreprise

important. De plus, l'égalité entre les femmes et les hommes est l'un des principes fondamentaux du droit communautaire et il s’agit encore d’un sujet d’actualité, d’autant plus que la France fait partit d’une Union. En effet, les objectifs de l'Union européenne (UE) en matière d'égalité entre les femmes et les hommes consistent à assurer l'égalité des chances et de traitement entre les genres, d'une part, et à lutter contre toute discrimination fondée sur le sexe, d'autre part. Dans ce domaine, l'UE a

Droit de Union Européenne Présentation de l’ordre juridique de UE : 2 aspects : - actes de UE => l’ordre normatif de UE / contentieux de UE - introduction du droit matériel de UE => fond du droit, on parle de droit substantiel : contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de UE (fondé sur 2 principes essentiels : libre circulation + libre concurrence). Le droit matériel trouve ses sources formelles dans l’ordre normatif de UE => donc dans les traités constitutifs

été invité par M. Bernard ACCOYER, président de l'Assemblée Nationale, à faire le bilan de cette réforme. Rendu le 17 mai 2010, ce bilan s'est avéré grandement positif, l'accent ayant tout de même été mis sur la nécessité « d'achever ce profond processus de démocratisation (…) en adoptant tous les textes nécessaires à l'application intégrale de la loi constitutionnelle[6] ». La démocratisation dont a fait l'objet nos institutions s'est réalisée en filigrane dans l'ensemble de la révision constitutionnelle

------------------------------------------------- LE TRAITE DE MAASTRICHT I. INTRODUCTION A. Définition Les ministres de l'Économie et des Affaires étrangères des 12 pays membres de la Communauté européenne sont réunis à Maastricht, aux Pays-Bas, afin de signer un traité créant l'Union européenne (UE). Les dirigeants des pays concernés sont : République fédérale d'Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Ces derniers

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité