Processus Décisionnel Européen

Droit Européen Introduction : Histoire et Géographie européenne 1) les limites terrestres de l’Europe : - les limites sont imprécises, il n’en existe pas de clairement définit. Néanmoins on note une superficie de plus de 10 Millions de km² que l’on distingue en 5 grandes régions géographiques : L’EUROPE DE L’OUEST : ou partie occidentale : Royaume-Uni, France, Suisse, Irlande, Belgique, Pays-bas, Luxembourg (Benelux). L’EUROPE DU NORD : Pays de langue Scandinave (Norvège, Danemark

modèle de l’Etat prescripteur qui promulgue lois et décrets à celui de l’Etat négociateur qui privilégie le dialogue et la concertation  ; l’intégration dans le processus politique de nouveaux acteurs non-gouvernementaux ; une importance particulière accordée à la gouvernance locale ; une implication accrue du public dans le processus décisionnel et une approche des politiques publiques qui soit plus réfléchie et plus attentive aux besoins sociaux. La gouvernance systémique paraît donc attachée aux idéaux

(page LE DATA WAREHOUSE) OLAP ET ANALYSE MULTIDIMENSIONNELLE (page LE CONCEPT OLAP) LE DATA MINING (page INTRODUCTION AU DATA MINING) DIVERS : ETHIQUE, WEB, … (page DATA MINING ET ETHIQUE) C:\CNAM\Data.doc Valeur C : Ingénierie des systèmes décisionnels Page 1 Conservatoire National des Arts et Métiers de Lille Data warehouse et data mining Version 1.1 Le 15 Juin 1998 SOMMAIRE DETAILLE Page 1 - INTRODUCTION....................................................................

se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état). Dans certains cas, un nombre limité de signature suffissent dans d'autres, il faut la signature de tous les états membres. Les communautés européennes et l'Union Européenne correspondant à cette première caractéristique : traité de Rome et traité de révision. Une personnalité juridique

rencontre entre une évolution sans précédent du marché et l’émergence d’une nouvelle conception de l’entreprise, l’exigence de flexibilité s’articule à une redéfinition de la performance, des rapports interentreprises, de la communication et des processus de décision à l’intérieur de la firme. Symétriquement, de la stricte définition d’un principe de flexibilité et de son application, dépendent la cohérence et l’efficacité de toutes réformes concrètes en matière d’organisation : commerce électronique

par rapport à toutes les autres supranationales. Elle explique pourquoi le projet Européen est si difficile à construire. Le projet Européen a décollé avec la création du conseil de l'Europe le 5 mai 1949 par Winston Churchill, Rober Schuman, Konrad Adenauer. Ce jour là 10 pays européen ont décidé de créer l'Europe. Objectif : défendre les droits de l'homme et promouvoir l'existence d'un identité européenne connue. 9 mai 1950 → Déclaration Schuman = considéré comme le manifeste de l'Europe

espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne avec 47états membres. Ce Conseil de l’Europe siège à Strasbourg. 2 / Les objectifs du Conseil de l’Europe : On peut distinguer 4 grands objectifs : - Défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste, et la prééminence du droit.

Chaque commune dispose d’une histoire à elle. Nombreuses communes sont très petites, ne totalisant sur leur terrain que quelques centaines d’ habitants, tandis que la plus grande, la ville de Zurich, en compte 400 000. En comparaison avec la moyenne européenne, ces structures se caractérisent par leur décentralisation et leurs dimensions réduites. Ce qui est connu, aujourd’hui, dans le monde entier comme le «modèle suisse» fut essentiellement créé dans les communes. Il faut chercher là les raisons pour

Les critères d’adhésion à l’Union Européenne … une procédure administrative longue et complexe Plusieurs étapes sont à franchir avant d’intégrer l’UE. Candidature Il faut commencer par déposer une candidature. Cette dernière ne nécessite aucuns critères. Cependant le pays qui souhaite déposer sa candidature a plutôt intérêt à créer une zone de libre-échange avec l’UE pour ainsi obtenir une mention de « libre association » et commencer à intégrer les politiques de l’UE. Statut de candidat

charbon et d’acier, nous avons alors eu une toute nouvelle définition de l’Europe, plus précisément de l’union européenne, comptant à présent 27 Etats. Le projet central unificateur est celui de la construction de l'Union Européenne qui vise, à travers le commerce, à favoriser la paix et la démocratie sur le continent et qui s'est doté pour cela d'institutions communes. L'Union Européenne est aujourd'hui un pôle mondial majeur, efficace et attractif mais qui doit faire face à de nombreux défis. Ce