Procès

publicité des débats : tout les procès sont public sauf qui considère les mineurs de -15 ans concernant le crime et délit dont le viol. Principe de présomption d’innocence qui implique de ne pas considérer comme coupable d’une personne qui n’est pas encore jugé. Principe du contradictoire : 2 partit au procès qui vont apporter des argument. Ce principe implique qu’il y est des débats au sein du procès chaque partit doit apporté des éléments de preuve au procès. Il découle de ce principe le respect

les membres de la famille de l’accusé (les personnages cités sont donc de la famille de Renart). 5ème paragraphe : Les deux parties comparaissent devant la Cour du Roi avec leurs pairs. Participation de la famille au procès. « Quelque clameur » : accusation, droit à un procès équitable. « Bataille en champs clos » : duel judiciaire fermé entre accusé et accusateur Il s’agit d’une ordalie bilatérale. 6ème paragraphe : « Gages de bataille » : chacun amène ses biens pour la sûreté. Il y

PORTRAIT D’EICHMANN – ECJS Le 11 avril 1961, débutait à Jérusalem le procès Eichmann. 15 ans après Nuremberg, grâce à l'arrestation et l'enlèvement par les agents du Mossad israélien du criminel nazi Adolf Eichmann, s'ouvre donc un nouveau chapitre de l'histoire de la Seconde Guerre Mondiale. Adolf Eichmann né à Solingen le 19 mars 1906, était un haut fonctionnaire allemand sous le Troisième Reich, un officier SS « Obersturmbannführer » (comparable à lieutenant-colonel dans l'armée) et membre

1 - L’enfant et le procès 2 - “ Trop d’équité peut tuer l’équitable et une recherche effrenée de la sécurité juridique peut engendrer une grande insécurité ”. J.-F. Renucci (Droit européen des droits de l’homme). Autrement dit, peut-on craindre que trop de droits fondamentaux tue les droits fondamentaux ? 3 - Droit à la vie, droit à la mort ? 4 - Cass. crim. 11 juin 2002 : [extraits] : “ Vu l’article 427 du Code de procédure pénale ; Attendu qu’aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs

THEÂTRE : Le procès de Phèdre Responsable ou coupable ? Le procès de Phèdre est une pièce crée et jouée par de jeunes talents âgés de 15 à 16 ans. Cette pièce est la suite, que les spectateurs attendaient depuis longtemps, de la tragédie : Phèdre de Racine. Le procès de Phèdre vous emmènera au cœur des enfers, dans un tribunal où l’on jugera la reine Phèdre pour être tombée amoureuse de son beau fils (Hippolyte) et l’avoir tué. L’histoire se déroule dans un seul et même lieu : le tribunal des

l’organisation judiciaire en marge de la loi donne naissance à de nouvelles formes juridiques : ex : l’obligation d’entretien à la charge des proches parents. De nouveaux cas de figure apparaissent. Les grandes lignes du procès civil vont être différentes et le grand changement est que le procès va être confié à un juge unique qui ne sera plus liée par la formule ni par le principe de la condamnation pécuniaire. Le juge va pouvoir condamner à la restitution de la chose par exemple. Ce juge est une sorte de

grief » (article 119 du code de procédure civile), c’est parce qu’elles sont suffisamment grave pour porter en elles-mêmes un grief, du seul fait de leur existence. Le grief n’a pas à être prouvé, l’atteinte aux droits de la défense et au droit à un procès juste et équitable étant déjà caractérisé par l’existence même de l’acte irrégulier. Il convient de revenir sur le rôle des actes de procédure pour mieux cerner le régime mis en place par le législateur depuis le décret du 20 juillet 1972.

V – LE PROCES VERBAL………………………………………... 32 32 32 34 34 35 35 36 36 37 39 40 40 41 42 43 44 45 CONCLUSION…………………………………………………………………………. BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………… 47 48 LA TABLE DES ANNEXES…………………………………………………………... ANNEXE 1 : ANNEXE 2 : ANNEXE 3 : ANNEXE 4 : ANNEXE 5 : ANNEXE 6 : ANNEXE 7 : ANNEXE 8 : ANNEXE 9 : ANNEXE 10 : ANNEXE 11 : ANNEXE 12 : ANNEXE 13 : ANNEXE 14 : ANNEXE 15 : ANNEXE 16 : ANNEXE 17 : La convocation à l’assemblée générale……………………………… Le procès verbal……………………………………………………

Le procès (1925) Franz Kafka Page 1: Présentation de l'auteur Page 2: résumé de l'œuvre Page 3: extrait 1 et 2, justification du choix de ces deux extraits Page 4: points communs avec L'étranger ( 1942) DE Camus Page 5: comparaison de l'œuvre Le procès de Kafka avec le film de Oson Welles (1962) Franz kafka ( 1883-1924) Présentation de l'auteur: Franz Kafka est née le 3 juillet 1883 a Prague dans l'empire Austro-hongrois. Il meurt le 3 juin 1924 a Kierling, Son père, Hermann

 Le coût d'un procès (suite) §1 L'assurance de protection juridique A la souscription d'un contrat, l'assureur essaie de vendre une assurance de protection juridique. L'assurance de protection juridique : Code des Assurances art L127-1 ; se définit comme tout opération consistant pour l'assureur à prendre en charge des frais de procédure ou fournir des services en cas de différents de litige opposant l'assuré à un tiers. Moyennant le payant d'une prime ou d'une cotisation. Mesure récente ;